Edito du 23 janvier 2019

Frantz Fanon s’en retourne dans sa tombe. L’auteur des Damnés de la Terre luttait en son temps contre l’impérialisme américain qui, selon lui, opprimait ce que l’on appelait alors le Tiers Monde. Depuis le début du XXIème siècle, l’impérialisme américain a pris une autre forme, judiciaire cette fois. Cette forme de souveraineté est beaucoup plus concrète, opprimante et coûteuse que la précédente.

Tout a commencé lorsque les Etats Unis ont décidé d’une part, de s’attaquer à deux des fléaux de la finance moderne, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et, d’autre part, de s’assurer que les sanctions effectivement prises contre des Etats « voyous » ne soient pas contournées en recourant à des juridictions complaisantes.

La mise en place d’une législation dure suivie d’une exécution tout aussi efficace a indubitablement permis d’assainir la situation aux Etats Unis. Cela n’a toutefois pas rassasié le système judiciaire américain. Progressivement, celui-ci a commencé à s’attaquer à des infractions commises ailleurs qu’aux Etats Unis par des suspects ne possédant pas la nationalité américaine. Pour que la justice américaine puisse se mettre en branle, il faut théoriquement que l’infraction ait été commise en lien avec un acteur ou un outil américains. Le lien est devenu avec le temps beaucoup moins tenu. Il suffit aujourd’hui que le suspect ait été en relation avec une banque américaine pour que la justice de ce pays se considère comme habilitée à engager des poursuites. Cela place toutes les entreprises multinationales sous le joug des Etats Unis puisqu’elles ne peuvent pas fonctionner sans recourir de près ou de loin au système bancaire qui gère le dollar. Pour les rares qui ne cocheraient pas cette case, le simple fait d’utiliser la messagerie Gmail est estimé suffisant par les juges américains.

Ce pouvoir exorbitant est en soi condamnable. Mais, le moins que l’on puisse dire, est qu’il n’est, de surcroît, pas appliqué avec discernement.

Les lois anti-corruption et anti-blanchiment paraissent être appliquées avec un zèle particulier lorsqu’elles concernent des sociétés étrangères. Elles représentent l’essentiel, des poursuites engagées. Ces dernières se terminent rarement par un jugement. Le système judiciaire américain est complexe et coûteux. Confrontés à la menace de ne plus pouvoir accéder au marché américain ou au dollar, les accusés préfèrent transiger, faisant rentrer des sommes considérables dans les coffres du Trésor américain. BNP Paribas a dû payer près de dix milliards de dollars pour se sortir des griffes de la justice américaine. Personne ne saura si les accusés étaient réellement coupables puisqu’ils ne seront jamais jugés.

La justice américaine va plus loin. Elle impose aux accusés de recruter (et de payer) des « surveillants » qui s’assurent, pour son compte, de la conformité des nouvelles pratiques. C’est un de ces « surveillants », payé par HSBC, qui a dénoncé Huawei, l’un des majors chinois des télécoms, qui aurait réussi à contourner l’embargo iranien.

Enfin, le pouvoir politique s’immisce allègrement dans les querelles judiciaires. La Chambre des Représentants a interdit à ZTE, l’autre major chinois des télécoms, de pouvoir acheter des composants américains parce qu’il aurait lui aussi violé l’embargo iranien. Cette décision signifiait quasiment son arrêt de mort. Donald Trump a levé quelques semaines plus tard ces sanctions afin qu’elles n’entravent pas les négociations commerciales. Le fantasque président américain vient de déclarer que la directrice financière de Huawei, Meng Wanzhou (la fille du patron), qui a été arrêtée par la justice canadienne sur injonction de ses pairs américains, pourrait ne pas être poursuivie en cas de progrès dans les discussions commerciales (sic).

Politique et justice font rarement bon ménage. Le mélange est encore plus détonnant lorsque l’économie s’en mêle. General Electric, en panne de croissance, convoitait depuis longtemps notre Alstom national qui produisait des turbines à gaz. La justice américaine a engagé des poursuites contre la multinationale française pour corruption. Les sommes en jeu étaient considérables : 772 millions de dollars étaient réclamés, somme que le français aurait eu beaucoup de difficultés à mobiliser. Pour que l’enquête avance plus rapidement, la justice américaine a emprisonné l’un des dirigeants d’Alstom, Frédéric Pierucci. Il a passé au total plus de quatre ans en prison (pas dans le quartier VIP) et n’a pu en sortir qu’après avoir reconnu la culpabilité de son employeur.

Les présomptions contre Alstom étaient fortes et les poursuites américaines pouvaient sembler justifiées, tout du moins dans le contexte particulier de l’extraterritorialité de la justice locale. Le problème est que, curieusement, le deal entre General Electric et Alstom a pu aboutir concomitamment à l’emprisonnement de M. Pierucci. Les dirigeants d’Alstom craignaient-ils de subir le même sort que celui de leur malheureux collègue ? Estimaient-ils que les avocats de General Electric seraient mieux à même de négocier avec la justice de leur pays ? Les autres acheteurs potentiels, tous étrangers, avaient-ils peur eux-mêmes de la justice américaine ? Notre Assemblée Nationale a essayé de déchiffrer les motivations de cette cession. Elle n’a jamais pu y apporter de réponse claire.     

Toujours est-il que General Electric a fini par acheter les turbines d’Alstom et a négocié avec la justice américaine un deal qui peut lui être considéré comme favorable.

Cette fable pourrait ressembler à celle du Loup et de l’Agneau. Mais elle a connu une morale inattendue. Le marché des turbines à gaz est encalminé dans un marasme profond, notamment en raison de la montée en puissance des énergies renouvelables. Depuis le rachat, General Electric a provisionné des sommes considérables pour couvrir les pertes de sa nouvelle acquisition. Le dirigeant ayant supervisé la transaction a été limogé. Au point que certains doutent aujourd’hui de la viabilité de la multinationale américaine.

Nonobstant cette fin que l’on peut estimer juste (les salariés de General Electric ne seraient toutefois pas d’accord avec cette conclusion), il n’en reste pas moins que les multinationales non américaines jouent trop souvent le rôle de l’Agneau face au Loup américain. Nul doute que cette situation conduira les autres Etats à s’efforcer de réduire l’emprise de l’oncle Sam en limitant la puissance du dollar et en étant moins timorés lorsqu’ils sont eux-mêmes confrontés aux pratiques condamnables des multinationales américaines.