Edito du 8 mai 2019

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Tonton Cristobal est revenu

La colère envahissant les rues des grandes villes le samedi après-midi a remis sur le devant de l’actualité le thème de la justice fiscale. La suppression de l’ISF serait le meilleur remède contre la maladie. La hausse des taux marginaux d’imposition sur le revenu est également réclamée par beaucoup de « gilets jaunes ». Mais il est curieux de constater que ce soit un député de la majorité présidentielle qui ait proposé d’augmenter les droits de succession pour réduire la fracture sociale. Quoi de plus naturel pourtant que de taxer les héritages ? N’est-il pas injuste de taxer le riche qui a gagné sa fortune plutôt que celui qui en a hérité ?

L’accumulation de capital par transmission est une vieille histoire. La littérature en est l’illustration. L’héritage est l’un des personnages centraux du roman « Raisons et Sentiments » de Jane Austen. Les gènes étaient alors la principale source d’inégalité.

La situation a évolué au cours du XXème siècle. Les deux guerres mondiales ont entraîné une baisse de la rentabilité du capital. Les grandes fortunes en ont pâti, ainsi, naturellement, que leurs héritiers. Les Wendel ne sont certes pas bénéficiaires du RSA mais leur poids dans l’économie française n’est plus le même que lors du temps béni des forges.

L’héritage est toutefois en passe de réussir son « come back ». Ce retour en grâce est dû à deux facteurs. D’une part, la génération du « baby boom », celle des Trente Glorieuses, a pu accumuler beaucoup de capital. La rentabilité de ce capital est dopée par la baisse des taux d’intérêt qui entraîne, mécaniquement, une hausse du prix des actifs financiers et immobilier. D’autre part, cette génération commence à disparaître… et à transmettre.

Pourquoi les « gilets jaunes » ne se sont-ils pas emparés du débat ?

La réponse tient peut-être à ce qu’ils estiment que notre système de taxation des successions est déjà redistributif. Mais l’est-il vraiment ?

Les apparences sont trompeuses.

Notre barème de droits de succession et de donation est progressif. Plus le patrimoine reçu est important, plus la tranche marginale d’imposition augmente. Les taux de taxation des droits de mutation à titre gratuit en ligne directe débutent à 20 % à partir de 15.932 euros et, après deux tranches intermédiaires, s’élèvent à 45 % au-delà de 1,8 millions d’euros.

Mais il existe de nombreuses échappatoires.

Chaque parent peut transmettre à chaque enfant 100.000 euros en exonération totale des droits de succession ou de donation tous les dix ans. L’efficacité de la donation est renforcée si elle utilise l’effet de levier du démembrement. Les droits sont alors calculés sur la valeur fiscale de la nue-propriété qui s’accroît avec le temps. Au décès, le bien transmis en nue-propriété échappe à toute taxation.

Le régime de faveur de l’assurance-vie permet également de réduire le coût de la transmission grâce à un abattement de 152.500 euros par bénéficiaire et grâce un barème préférentiel de 20 % pour les 700.000 euros excédentaires par bénéficiaire et de 31,25 % au-delà (lorsque le souscripteur a moins de 70 ans lors du versement des primes). Il n’est pas surprenant que l’assurance-vie soit le placement préféré des Français les plus aisés.

Enfin, le dispositif Dutreil permet de transmettre avec un abattement de 75 % les titres d’une entreprise. En pleine propriété, le coût ne peut dépasser 5,63 % si la donation est réalisée avant 70 ans et 11,25 % en cas de succession. En nue-propriété, le coût dépend de l’âge du donateur mais est encore réduit. Les conditions attachées à ce régime sont drastiques mais l’investissement est très rentable.

Les niches fiscales n’ont pas tué le système. Les droits de mutation rapportent 14 milliards au budget de l’Etat. C’est moins que l’impôt sur les sociétés (25,9 milliards d’euros) mais beaucoup plus que feu l’ISF (5 milliards d’euros). Et la recette augmente, en progression de 60 % depuis 2012.

La meilleure rentabilité des droits de succession s’explique naturellement par l’accumulation du capital et la hausse des décès. Mais elle a également été favorisée depuis plus de dix ans par une instabilité législative chronique. En Août 2007, le conjoint survivant a été totalement exonéré de droits de succession. A l’inverse, les abattements entre parents et enfants ont diminué en 2012, passant de 159.000 euros à 100.000 euros. Les réductions accordées précédemment aux donateurs de moins de 70 et 80 ans ont été supprimées en 2011, année au cours de laquelle le taux des deux dernières tranches du barème en ligne directe a également été relevé de 5 %. Enfin, le délai de rappel fiscal, qui était de 6 ans entre 2007 et 2011, a été porté à 15 ans en 2012.

Comme d’habitude, notre système fiscal en matière de succession est complexe, avec des taux marginaux élevés et de multiples dérogations. Comment se compare-t-il par rapport aux autres pays européens ?

Nos voisins immédiats (Royaume Uni, Belgique, Allemagne) bénéficient de régimes globalement comparables. Le système français prélève facialement plus mais les dérogations accordées aux conjoints, aux donations et à l’assurance-vie équilibrent les prélèvements. Les pays latins (Italie, Espagne et Portugal) taxent moins les successions, héritage probable d’une culture chrétienne plus prégnante. La Suisse paraît être un paradis fiscal pour les successions mais le régime varie en fonction des cantons.

La chasse aux bonnes affaires pour les personnes âgées est limitée par les conventions bilatérales qui prévoient souvent que la taxation a lieu dans le pays de résidence des héritiers.

Si le système de prélèvements en matière de mutation n’est pas avantageux en France, il n’est pas non plus discriminant, au contraire de nombreux autres aspects de notre fiscalité. L’énigme reste donc entière. Pourquoi nos « gilets jaunes » ne réclament-ils pas plus de justice fiscale dans ce domaine ? L’explication est probablement culturelle. La transmission du patrimoine est ancrée dans nos racines judéo-chrétiennes (ou musulmanes). Comme est ancrée dans nos traditions l’occupation des rues de nos grandes villes pour provoquer le Grand Soir.