Retraite pour les expatriés

Tout savoir sur la retraite des Français de l’étranger avec Maubourg Patrimoine

La réglementation

Système français (salarié) = régime de base + régimes complémentaires. Le régime complémentaire apporte l’essentiel de la retraite d’un salarié cadre en France.

Lorsque vous travaillez à l’étranger, les règles qui s’appliquent pour votre retraite diffèrent en fonction de votre statut et du pays concerné.

Modes de calcul de votre retraite

Salarié détaché

Vous êtes maintenus aux régimes obligatoires français. Vous continuez à relever du régime de la sécurité sociale française et votre période de travail effectuée à l’étranger sera validée pour la liquidation de votre retraite, comme si vous étiez resté en activité professionnelle en France.

Expatriation

Vous travaillez ou avez travaillé dans les différents États de l’Union européenne, la Suisse, le Liechtenstein, l’Islande ou la Norvège

Vous cotisez au système national de votre pays de résidence

Comptabilisation des trimestres

Prise en compte des trimestres travaillés dans un autre Etat comme s’ils avaient été effectués en France pour votre retraite Française.

Versement des pensions

Chaque régime auprès duquel le travailleur a cotisé, en France et dans un autre Etat, verse une retraite dont le montant est déterminé après un double calcul :

Pension nationale

En fonction de la seule législation nationale : salaire moyen auquel est appliqué le taux de liquidation en fonction du prorata de la durée de cotisation par rapport à la durée légale

Pension proportionnelle

Calcul du montant de la pension théorique comme si toutes les périodes d’assurance avaient été accomplies dans son pays.

Cette pension théorique sera réduite au prorata des seules périodes d’assurance effectivement accomplies dans le pays. Le montant ainsi déterminé est la pension proportionnelle.

La plus élevée des deux pensions, pension nationale ou pension proportionnelle, vous sera alors attribuée.

Vous recevrez directement de chacun des États votre pension de vieillesse.

Vous travaillez ou avez travaillé dans un État ayant signé une convention avec la France

En Afrique : Algérie, Argentine, Bénin, Cameroun, Congo, Côte-d’Ivoire, Gabon, Mali, Maroc, Mauritanie, Mayotte, Niger, Sénégal, Togo, Tunisie.

L’institution de chacun des pays totalise les périodes d’assurance accomplies dans chaque Etat et détermine selon sa législation une pension théorique qu’elle proratise en fonction des seules périodes accomplies sous sa législation. Vous recevez alors des pensions proratisées.

Liquidation séparée si vous avez exercé votre activité au Gabon, au Mali, en Mauritanie, au Niger, au Sénégal ou au Togo : le calcul des retraites est fait séparément. Chaque pays définit le montant de la pension à servir.

Vous travaillez ou avez travaillé dans un État qui n’est pas lié à la France par un accord de sécurité sociale

Votre demande de retraite française n’entraine pas l’examen de vos droits à retraite dans l’autre pays. Les périodes travaillées dans un État non lié à la France par un accord de sécurité sociale ne seront pas prises en compte pour l’examen de vos droits en France.

Pour continuer à bénéficier du régime de l’Assurance Retraite française en tant qu’expatrié, vous pouvez adhérer à la Caisse des Français de l’étranger (CFE).

Vous devrez dans ce cas cotiser à la fois au régime obligatoire du pays d’expatriation et à la CFE. À votre retour en France, vous éviterez ainsi les délais de carence ou les trimestres perdus pour votre retraite.

Si vous avez cotisé dans le pays d’accueil, le calcul de votre retraite se fera en fonction de la législation locale.

La retraite CFE

Le régime général :

La CFE est l’équivalent de la retraite de base Sécurité Sociale. La cotisation est volontaire, elle permet de continuer à valider vos trimestres de cotisations. Seuls les salariés peuvent y cotiser.

La cotisation est calculée en fonction du salaire perçu, sur présentation de votre contrat de travail ou de vos trois dernières fiches de paies.

Pour une personne percevant un salaire supérieur au plafond annuel de la Sécurité Sociale (environ 41.000 €), la cotisation sera de près de 18% de ce plafond.

La CFE permet également à un expatrié de conserver à l’étranger un minimum de protection santé.

Vous pouvez souscrire uniquement pour la garantie retraite de base CFE. Il n’est pas obligatoire d’être adhérent à la garantie santé pour pouvoir en bénéficier ou y souscrire.

Les retraites complémentaires

Un salarié français cotise, en plus de la retraite Sécu, à des caisses de retraites complémentaires cadres ou non-cadres. En cotisant il achète des points qui seront transformés au moment de la retraite en rentes trimestrielles.

Un expatrié peut choisir de continuer à cotiser à ce type de régime de retraite, en complément de la cotisation retraite de la CFE. C’est Malakoff Humanis, qui gère ce type de caisse de retraite, avec la CRE pour les non-cadres, et l’IRCAFEX pour les cadres.

Jusqu’au plafond de la tranche A, la cotisation sera d’environ 10%, au-delà elle sera d’environ 23%.

Coût total CFE + retraites complémentaires

Ainsi pour un salaire de 60000 € / an, les cotisations retraites seraient de :

CFE : 7.296 €

Malakoff Humanis : 4010.76 € + 4291.56 € + 210 € = 8512.32 €

Soit un total de près de 16000 € / an, soit près de 27% du salaire.

On le voit, cette option, coûte cher.

Les démarches qu’un Français de l’étranger doit accomplir lorsqu’il fait valoir ses droits à retraite

La prise de contact avec la caisse de retraite

Le fait de partir vivre à l’étranger pendant votre retraite ne vous empêchera pas de percevoir vos pensions.

Il est donc important de prendre contact avec votre caisse de retraite afin de connaître les différents aspects relatifs au versement de votre retraite à l’étranger.

Votre caisse de retraite pourra ainsi vous renseigner sur les différentes modalités de paiement qui existent pour votre pays d’accueil, ainsi que sur l’ensemble des justificatifs à lui fournir.

Le certificat de vie

Dès que vous avez connaissance de votre nouvelle adresse, vous devez la signaler à votre caisse de retraite primaire et/ou complémentaire qui vous adressera l’imprimé nécessaire au paiement ou à la poursuite du paiement de votre retraite.

Quelle que soit votre nationalité, vous devrez faire remplir un certificat de vie par l’autorité compétente de votre pays d’accueil.

Depuis novembre 2019, vous n’avez à fournir qu’un seul certificat de vie par an pour l’ensemble de vos régimes de retraite. Cette démarche est réalisable par internet à travers le service en ligne "Ma retraite à l’étranger" qui vous permet de recevoir et de renvoyer vos documents.

Les solutions pour qu’un Français de l’étranger puisse construire lui-même sa retraite

Les questions à se poser avant d’investir :

Quel est mon projet de vie ?

Mon expatriation est-elle temporaire, de longue durée ou définitive ?

En plus d’économiser pour ma retraite, dois-je également préparer la transmission de mon patrimoine ?

Quelle fiscalité (par rapport à pays de résidence actuel et à mes futurs pays) ?

Quel est le montant de revenus dont je souhaite disposer pour ma retraite (en tenant compte de l’inflation) ?

Quel effort financier puis-je réaliser ?

A titre indicatif, pour disposer d’un capital de 400.000 € à sa retraite à 65 ans, un épargnant doit investir environ 3.000 € par mois pendant 20 ans sur la base d’un rendement de 4 % net.

Les solutions d'épargne par capitalisation

Le Plan d’Epargne Retraite :

Les Français de l’étranger ont le droit d’alimenter leur plan d’épargne-retraite (PER) mais ils ne peuvent pas, durant leur période d’expatriation, déduire leurs versements de leur revenu imposable. Leur PER se comporte alors, en matière de fiscalité à l’entrée, comme un contrat d’assurance-vie classique, sans avantage particulier.

Aucun report des plafonds de déduction non utilisés n’est prévu par la loi, mais les Français se réinstallant sur le territoire bénéficient d’un « booster » fiscal à leur retour, à condition d’avoir séjourné hors du pays durant au moins les trois dernières années : plafond exceptionnel de déduction multiplié par 4

Les contrats d’assurance-vie :

C’est le support préféré des Français pour préparer leur retraite.

L’assurance vie est une enveloppe juridique permettant d’épargner régulièrement et librement des fonds qui seront investis sur différents supports financiers plus ou moins risqués.

Au moment du départ en retraite vous pouvez récupérer le capital accumulé ou une rente ou un mélange des deux. La rente permettra de toucher un revenu régulier.

Faut-il souscrire son assurance-vie au Luxembourg ?

Avantages :

Sécurité

Souplesse

Transparence fiscale

Inconvénients :

Frais plus élevés si souscription

Pas de liquidité sur private equity

Pas de SCPI & fonds en euros (sauf filiale assureurs français qui doivent payer une prime de r     éassurance).

Fiscalité assurance-vie :

Revenus :

Le principe : capitalisation

Attention à la fiscalité du pays de résidence.

Transmission :

Régime favorable (abattements) à la condition que le souscripteur ou le bénéficiaire réside en France lors de la résolution du contrat (le décès).

La Nue-Propriété :

Principe :

Séparer la propriété d’un bien immobilier des revenus qu’il génère.

 Ce dispositif crée 2 parties acheteuses : l’usufruitier et le nu-propriétaire

Le nu-propriétaire détient la propriété durant la période de démembrement mais les revenus sont perçus par l’usufruitier

Au terme de la période de démembrement, le nu-propriétaire récupère la totalité de son bien.

Principaux avantages :

Percevoir tous les loyers immédiatement sous forme de réduction du prix d'acquisition et sans fiscalité.

Se constituer un patrimoine immobilier sans contrainte de gestion.

Bénéficier de compléments de revenus à terme.

Protéger sa famille et optimiser sa succession.

Comment investir dans de la nue-propriété ?

Bien immobilier (appartement par exemple).

Parts de SCPI

Le Private Equity :

Principe du Private Equity

Le Private Equity a pour objet d’investir dans des sociétés non cotées sur les marchés financiers.

Fonctionnement du Private Equity :

Des investisseurs privés (« LP » - Limited Partners) apportent des capitaux à un fonds d’investissement géré par une société de gestion spécialisée dénommée (« GP » - General Partner). Cette dernière réalise des investissements correspondant à la politique du fonds pendant une période d’au minimum cinq ans. Le GP travaille de concert avec le management des sociétés ayant bénéficié de capitaux pour valoriser la participation durant cette période. Le fonds revend ensuite la participation et retourne l’argent aux LP.

Les atouts du Private Equity :

L’espérance d’un meilleur rendement

La société de gestion dispose du temps nécessaire à la réussite du projet d’investissement.

Elle n’est pas soumise aux aléas des marchés financiers. Elle peut donc mieux valoriser l’investissement. En contrepartie, les capitaux engagés par l’investisseur (LP) sont peu liquides. Le meilleur rendement correspond ainsi à une « prime d’illiquidité ».

Selon l’étude annuelle réalisée par EY et France Invest, au 31 décembre 2021, la performance globale du capital-investissement français mesurée sur 15 ans est de 12,2 % en moyenne par an, nette de frais et de carried interest. Elle s’élève même à 30 % pour les meilleurs fonds (1er quartile)

Le private equity surperforme très nettement les autres grandes classes d’actifs (immobilier, bourse, hedge funds, ..).

L’alignement des intérêts

Mécanisme du « carried interest » pour motiver les managers des sociétés de gestion

« Management Package » pour impliquer les managers des sociétés faisant partie du fonds.

Le professionnalisme des sociétés de gestion

Les associés des sociétés de gestion sont des professionnels aguerris, spécialisés par type d’investissement (actions, dettes, infrastructure), par secteur d’activité et par zone géographique.

 Les sociétés de gestion permettent également aux participations d’avoir accès à un large réseau pour développer leurs activités également générer des synergies créatrices de valeurs.

Les solutions d'épargne par effet de levier du crédit

L’immobilier classique :

La pierre reste un placement de choix pour préparer sa retraite, d’autant que l’on peut l’associer à un prêt dont les échéances sont payées par les loyers pour acquérir des biens ayant une valeur supérieure à celle de l’apport. Attention toutefois à la fiscalité française des loyers. Elle est au minimum de 35% des revenus locatifs perçus en France pour les personnes habitant hors UE.

L’investissement peut aussi se faire à l’étranger si vous connaissez bien le marché. Dans ce cas, le recours à un emprunt local sera peut-être possible mais attention aux taux variables.

Les SCPI :

Ce sont des parts d’investissements immobiliers. Elles permettent donc d’investir dans la pierre sans avoir à mobiliser des sommes importantes, ni à gérer les biens et les locataires. Elles présentent l’avantage de pouvoir être achetées en partie à crédit.

2 conseils :

Préférer les SCPI européennes qui sont moins fiscalisées pour les Français hors de France (Corum, Sofidy Pierre Europe).

Privilégier les SCPI peu exposées à la baisse des marchés immobiliers (SCPI de création récente, SCPI spécialisées sur les commerces.

L’immobilier géré :

Acquérir un bien immobilier dans une résidence avec services en signant un bail commercial de long terme avec l’exploitant.

L’investisseur perçoit des loyers réguliers tout en étant déchargé de toutes les contingences liées à la gestion d’un bien immobilier (entretien, gros travaux, recherche de locataires).

Sur le plan fiscal, le bien immobilier s’inscrit dans le cadre d’une exploitation commerciale. Il peut être amorti, réduisant ainsi la fiscalité sur les revenus.

De telle sorte à produire des revenus non fiscalisés (pour un bien financé à crédit) sur une durée d’environ 20 ans.

La solution par défaut : le compte -titres

Pour quels investisseurs ?

Les investisseurs qui n’ont aucun intérêt fiscal à opter pour l’assurance-vie

Les investisseurs qui ne souhaitent pas immobiliser leur épargne dans des placements dont la durée est contrainte (immobilier, private equity)

Les investisseurs qui recherchent de la souplesse

Dans quel pays ?

Maubourg Patrimoine offre des solutions financières :

En France

Au Luxembourg

Aux Etats Unis