LE CREDIT POUR LES EXPATRIES

1. Crédit Immobilier

Financer un bien en France quand on est expatrié est plus compliqué que dans un cas « classique ». Les banques sont plus exigeantes en raison notamment du fait qu’en cas de problème, elles doivent se limiter à l’exécution de la garantie qu’elles ont constituées sans pouvoir poursuivre directement le mauvais payeur.

1.1 Le pays d’expatriation :

La capacité d’une banque à financer une clientèle de non résidents dépend du pays d’expatriation.

Depuis novembre 2013, la France a signé un accord avec les Etats-Unis facilitant l’échange d’informations bancaires et fiscales pour les citoyens américains et les personnes résidents aux Etats-Unis. La loi FATCA (Foreign Account Tax Compliance Acta) pour objectif de limiter la fraude fiscale internationale.

Cet accord impose aux banques de transmettre au gouvernement américain des informations sur les comptes bancaires de plus de 50 000 $ détenus par les personnes considérées comme « US Person ».

Depuis cette loi, les banques acceptent rarement de prêter aux personnes considérées comme « US Person ».

D’autres pays sont considérés comme « à risque », notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de l’argent.

1.2 Constitution du dossier de prêt

Les documents demandés par les banques sont plus nombreux que pour un résident.

Elles doivent notamment pouvoir reconstituer le revenu réel de l’emprunteur et les charges fiscales et sociales qu’il doit supporter.

Elles analysent également la nature du contrat de travail à l’origine des revenus.

Elles exigent enfin que les documents de nature locale soient traduits en anglais, parfois en français.

1.3 Conditions du prêt

L’apport en fonds propres exigé par les banques est supérieur à celui d’un résident. Il est difficile d’emprunter sans injecter de 25 à 30 % de cash dans l’opération soit directement, soit en ouvrant un contrat d’assurance-vie nanti au profit du banquier.

La garantie prendra nécessairement la forme d’une inscription hypothécaire sur le bien acheté. Aucun organisme de caution n’accepte d’intervenir sur une clientèle de non résidents.

Le taux du crédit sera supérieur d’environ 0,30 % aux conditions financières habituelles de la banque.

2. Crédit Lombard

Le Crédit Lombard permet d’obtenir une avance de trésorerie sur une durée de 1 à 4 ans à condition de mettre en gage des actifs financiers.

A l’issue du prêt, si l’emprunteur rembourse les sommes avancées, il récupère les actifs nantis. A défaut, ceux-ci deviennent la propriété du prêteur qui peut les céder pour se dédommager à hauteur du capital restant dû.

Le montant maximal du crédit octroyé dépend de la valeur d’avance du portefeuille. Plus les actifs sont risqués, moins le montant du prêt sera élevé. Généralement, la banque prête :

• A 100 % pour un fonds en euro,
• Entre 80 % et 100 % pour un contrat d’assurance-vie,
• Entre 30 % et 50 % pour des actions, en fonction du secteur, de la société et de la répartition du portefeuille.

Cette formule permet à un investisseur de conserver son portefeuille de valeurs mobilières et continuer à bénéficier de sa performance à travers le versement des dividendes, des coupons, etc. Il peut profiter de l’avance de trésorerie pour exercer un levier sur son portefeuille ou saisir des opportunités d’investissement, honorer la marge de sécurité de produits financiers, etc.

Maubourg Patrimoine est un intermédiaire en opérations de banque agréé auprès de l’ORIAS. Nous avons signé des accords de partenariat avec les banques acceptant de prêter aux non résidents. Nous pouvons vous accompagner dans votre recherche de financement, qu’il s’agisse d’un prêt hypothécaire ou d’un crédit lombard..