Forêts

Investissement vert : avez-vous pensé à la forêt ?

Les forêts, un moyen de lutter contre le réchauffement de la planète

Les forêts couvrent 31% de la surface terrestre et constituent, derrière les océans, le 2ème plus grand puits de carbone de la planète. En France, avec près de 70 millions de tonnes de CO2 captées chaque année, la forêt participe activement à la lutte contre le réchauffement climatique, sans compter le carbone stocké dans les produits bois et l'énergie fossile économisée par l'utilisation du bois comme source d'énergie.

La capacité d'absorption de carbone annuelle des forêts françaisesest estimée à 70 millions de tonnes équivalent CO2, soit 15 % des émissions françaises de gaz à effet de serre stockées.

Chaque mètre cube de bois utilisé pour l'énergie offre le double avantage d'économiser des émissions de carbone fossiles, tout en permettant à la forêt de se renouveler et donc de stocker à nouveau du carbone.

Comment contribuer à votre niveau à la lutte contre le réchauffement de la planète ?

Acheter une forêt en direct :

C’est la solution la plus simple à première vue. Elle nécessite toutefois de disposer d’un capital minimum significatif et de confier l’exploitation à un spécialiste.

Participer à un groupement forestier :

Un groupement forestier est une société civile ayant pour objet la constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, ainsi que de l'acquisition de bois et forêts. Leur durée est limitée à 99 ans.

Le groupement forestier est constitué de parts qui sont souscrites par des investisseurs personnes physiques ou morales.

La gestionest confiée à un gérant, généralement une société de gestion spécialisée sur ce type d’actifs, qui rend compte annuellement aux associés de ses fonctions. Il établit tous les ans un plan simple de gestion.  Ce dernier constitue un outil de développement et d’encadrement de la forêt privée française confié aux propriétaires forestiers par le CRPF (Centre Régional de la Propriété Forestière).

La liquiditéest généralement organisée par les sociétés de gestion 1. en proposant les parts des associés cédants à des investisseurs extérieurs, 2. par exercice du droit de retrait dans la limite de la trésorerie disponible, et, 3. en dernière extrémité par la vente d'actifs. La liquidité des groupements dépend en pratique à la fois de la qualité de la gestion et de la capacité du gestionnaire à organiser le marché secondaire.

La rentabilité dépend principalement de l’évolution de la valeur du foncier, de la croissance et de l’amélioration du stock de bois dans le temps, des revenus des ventes de bois et des revenus complémentaires (droits de chasse par exemple). Elle peut être fortement affectée dans sa performance globale par le prix d’achat d’origine (cycle du marché des forêts), par le prix de vente des coupes de bois réalisées (cycle des prix du marché du bois) et par une mauvaise gestion.

Sur un cycle complet de rotation du capital forestier (30 ans), il est raisonnable d’attendre un revenu annuel net moyen d’environ 2% et une évolution de la valeur des parts proche de l’inflation.

Il existedeux véhicules répondant à la définition de Groupement Forestier : le Groupement Forestier d’Investissement (GFI) et le Groupement Foncier Forestier (GFF). Le GFI fait appel public à l’épargne et doit obtenir pour cela un agrément de l'AMF. Le GFF dispose du statut de société civile particulière ayant pour objet l'acquisition de forêts ou de terrains à boiser ainsi qu'à leur amélioration, leur conservation et leur équipement. Le GFI est plus facilement accessible. La responsabilité des associés est limitée aux apports.

Une fiscalité favorable :

Impôt sur le revenu :

En souscrivant à des parts de GFF ou GFI, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt égale à 25% du prix d’acquisition limité à 2.052 € par an de réduction d’impôts pour un couple et à 1.026 € pour un célibataire (soit un plafond de respectivement 11.400 € et 5.700 € de souscription).

La réduction est soumise au plafonnement des niches fiscales de 10.000 €.

Les sommes sont bloquées pendant au moins cinq ans et demi.

Il est possible (sous condition) de reporter la réduction sur une durée de 4 ans.

Les crédits et réductions d’impôt au titre des investissements forestiers sont soumis au plafonnement des niches fiscales (exception faite de la réduction d’impôt pour la prévention des incendies de forêts).

Impôt sur le Fortune Immobilière (IFI) :

Les parts de Groupements Forestiers bénéficient d’une exonération d’IFI à concurrence des ¾ de leur valeur. Lorsque les parts sont considérées comme des biens professionnels pour leur propriétaire, l’exonération peut être totale.

Transmission :

Les parts de Groupements Forestiers sont exonérées de droit de succession et de donation à hauteur de 75% à condition de les détenir depuis plus de 2 ans et d’être dans le cadre d’un engagement de gestion durable.

Imposition des revenus :

Les revenus de la coupe du bois sont imposés selon un forfait cadastral, c’est-à-dire généralement entre 4 % à 6 % du dividende.

Imposition liée à la revente des parts :

Elle est réalisée sous le régime des plus-values immobilières (comme pour un bien immobilier ou des SCPI) en déduisant la réduction d’impôt de 18 % du prix d’acquisition.

L’impôt sur la plus-value est également diminué d’un abattement de 10 € par année de détention des titres et par hectare forestier détenu par le groupement à concurrence des droits du contribuable dans le capital social.

Pourquoi s’adresser au Cabinet Maubourg Patrimoine ?

Nos conseillers analyseront votre besoin d’investissement en fonction de votre situation, de votre stratégie et de vos espérances en matière de rentabilité et de plus-values.

Notre Cabinet sélectionne des groupements gérés par des opérateurs historiquement en place et bénéficiant d’une bonne connaissance du secteur. Les forêts sont de préférences situées dans le quart Nord-Est de la France ou dans le quart Sud-Ouest, qui sont les régions les plus adaptées à la mise en place d’activité sylvicole.

Vatel : l'expérience du private equity au service de la forêt

14/03/2024 : GFI Vatel au 2 ème semestre 2023. Faits marquants :  Rehaussement du prix des parts Fort des valeurs d'expertises du patrimoine forestier du fonds, il a été voté, lors de l'assemblée générale du 28 juillet 2023, une augmentation du prix des parts de 5%. Ainsi la valeur d'achat a été réévaluée à 210€ contre 200€ au lancement en novembre 2022. La valeur de retrait est donc passée de 190€ à 199,50€.  3 nouveaux investissements Au cours du second semestre 2023, le GFI VATEL a finalisé l’acquisition de trois massifs pour une superficie totale de près de 245 ha ce qui porte à 10, le nombre de forêts exploitées pour un total de 964 ha sous gestion permettant d’assurer une bonne diversification des essences et des maturités de nos forêts.

24/11/2023 : Vatel Capital acquiert deux nouvelles forêts dans les régions du Centre-Val de Loire et en Bourgogne-Franche-Comté. Lancé en novembre 2022, le GFI Vatel gère désormais 827 ha de forêts en France, répartis sur 9 massifs bien diversifiés géographiquement et composés de différentes essences (chênes, hêtres, douglas, sapins, épicéas de Sitka) avec des degrés de maturité́ divers. Il est d’ores et déjà investi à hauteur de plus de 80 % de son actif. En 12 mois de commercialisation, le GFI Vatel a triplé sa base d’actionnaires. Le GFI Vatel a procédé au rehaussement de 5% de son prix de part le 31 juillet dernier, moins d’un an après son lancement

03/06/2023 : Lancement du fonds GFI Vatel par Vatel Capital, spécialiste de l'investissement en private equity. Ses atouts : Des revenus récurrents Les revenus de l’exploitation d’une forêt proviennent principalement de la vente de bois coupé issu de la croissance biologique naturelle des forêts et destiné aux filières traditionnelles. Un potentiel de valorisation avec le temps. La gestion de plusieurs exploitations au sein d’un même GFI permet de limiter les risques et aléas naturels, contrairement aux groupements forestiers plafonnés à 100 actionnaires ou à l’investissement direct qui contraint à investir dans une seule forêt. Une diversification déjà avérée. Le GFI Vatel possède déjà sept massifs forestiers à son actif, répartis sur différentes régions (Bretagne, Bourgogne, Auvergne, Meuse, Savoie), composés de plusieurs essences (chênes, hêtres, douglas, sapins, épicéas de sitka) et avec des degrés de maturité divers.

Actualités Groupements Forestiers

• 24/01/2024 : Le GFI France Valley Patrimoine clôt 2023 avec deux acquisitions exceptionnelles : le Parc de la Ferté-Vidame, d’une surface de 600 ha, situé dans l’Eure-et Loir, la Forêt du Parc Pereire, d’une surface de 1170 ha, située en Gironde. Par ailleurs, France Valley est engagé via une charte de gestion durable très ambitieuse
  
• 23/01/2024 : Année 2023 constructive pour la a SAS France Valley Foncière Europe. 21 acquisitions ont été réalisées (Lituanie, Finlande, Lettonie, Roumanie, et, pour la première fois en Slovaquie). Le capital de la foncière a été porté à 54 millions d’euros grâce à une collecte toujours soutenue.
  
• 13/11/2023 : Tout savoir sur les GFI France Valley Patrimoine, France Valley Forêts et France Valley Entrepreneurs - Situation au 1er Semestre 2023
  
• 08/11/2023 : Panorama des fonds gérés par France Valley au 1er Semestre 2023
  
• 20/10/2023 : GFI France Valley Patrimoine - La situation au 30 Septembre 2023
  
• 19/10/2023 : France Valley Foncière Europe - La situation au 30 Septembre 2023
  
• 18/10/2023 : Champagne Infos ! Découvrez l'évolution de l'activité au 1er semestre 2023 des vignobles acquis par France Valley pour le compte de ses clients
  
• 21/09/2023 :  Le GFI France Valley Forêts IX à XIII vient d’obtenir son Visa de l’Autorité des Marchés Financiers. Accessible à partir de 1.000 €, le GFI, une fois finalisée la collecte de capitaux, réaliseront l’acquisition de 5 à 15 forêts en France (objectif 24 mois), de maturités, essences et géographies variées. Les dispositifs fiscaux associés à l'investissement sont les suivants : Réduction de 25% au titre de l’IR PME (en contrepartie d'un risque de perte en capital et du blocage des parts pendant une durée de 5 ans ½ à 7 ans) - Exonération d'IFI à 100% (en contrepartie d'un risque de perte en capital) - Abattement successoral de 75% sur la valeur des forêts effectivement détenues pour calculer les droits de mutation à titre gratuit, applicable pour les transmissions une fois les forêts acquises (en contrepartie d'une gestion durable de la forêt pendant 30 ans, assurée par le GFI). Suite à une évolution réglementaire, les GFI France Valley Forêts IX à XIII ne supportent plus les droits d'entrée. Seule s'applique la commission de souscription. Le GFI France Valley IX poursuit un objectif (non garanti) de TRI de 2,5% par an pour une durée d’investissement recommandée de 10 ans (il existe un risque de perte en capital et de liquidité).  lution du GFI France Valley Patrimoine au 1er semestre 2023
• 19/07/2023 : Découvrez l'évolution du GFI France Valley Patrimoine au 1er semestre 2023
  
• 18/07/2023 : Le bulletin d'information de la SA France Valley Foncière Europe est publié. Il est encore possible de souscrire à la SA France Valleyr Foncière Europe. Contactez nos conseillers !
  
• 19/06/2023 : Le point sur les fonds forestiers gérés par France Valley - Année 2022 : GFI France Valley Patrimoine, SA France Valley Entrepreneurs, GFI France Valley Forêt (I à VIII).
  
• 12/05/2023 : Le point sur les GFV champenois gérés par France Valley - Année 2022
  
08/02/2023 :
• 22/02/2023 : La Société Forestière (groupe Caisse des Dépôts), premier exploitant de forêts en France, propose, grâce au Cabinet Maubourg Patrimoine, d'investir sur le marché secondaire dans un groupement forestier détenant 16 massifs forestiers, Treignac La Manzanne.
  
Acquisition par le GFI France Valley Patrimoine de son plus grand massif, la Forêt de Bourlémont, d’une surface de plus de 1 200 hectares. Située dans les Vosges, à quelques encablures du village qui a vu naître Jeanne d’Arc, la forêt de Bourlémont, d'une surface de 1 200 hectares, se compose essentiellement de peuplements matures dominés par le hêtre et le chêne.  Le GFI mènera dans cette forêt aux nombreux enjeux, une sylviculture visant à améliorer sa résilience face aux changements climatiques. Cet objectif se concrétisera par des enrichissements d’essences plus résistantes dans les peuplements actuels et en surveillant de près la régénération naturelle, tout en maintenant l'objectif d'une sylviculture à couvert continu.