Conformité

Outre une existence de plus d’un quart de siècle dans chacun des métiers exercés, le Groupe bénéficie d’une garantie en Responsabilité Civile et Professionnelle et détient l’ensemble des habilitations professionnelles et réglementaires requises.


SARL SELECT’PLACEMENTS :

Siège Social : 1 rue Villaret de Joyeuse - 75017 Paris
SIRET N° 432 240 182 R.C.S PARIS
Capital Social : 10.000 € - Code NAF : 6622Z
Tél. 01 42 85 80 00 • Fax 01 42 85 80 44

Membre de l’ORIAS sous le numéro 07005216 (www.orias.fr)
Membre de la CNCIF sous le numéro D013212
Intermédiaire en Assurance Catégorie B et de Courtage IOB SP

Sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR (61 Rue Taitbout, 75346 PARIS CEDEX 9)
Responsabilité Civile Professionnelle : 1.500.000 € par sinistre, 2.000 .000 € pour l’ensemble des sinistres d’une même année d’assurance (sans encaissement de fonds).
Garantie Financière Annuelle : montant annuel de la garantie = 115.000 €.

Activité de transaction sur immeuble et fonds de commerce, carte professionnelle n° T15650 délivrée par la Préfecture de la Ville de Paris, garantie par MMA Assurance.


SARL SOCIETE EUROPEENNE D’INGENIERIE FINANCIERE :

Siège Social : 12 rue Maurice René Simonnet - 26000 Valence
SIRET N° 421 102 757 00018 R.C.S ROMANS
Capital Social : 7.622 € - Code NAF : 7022Z
Tél. 01 42 85 80 00 • Fax 01 42 85 80 44

Membre de l’ORIAS sous le numéro 07024951 (www.orias.fr)
Membre de l’ANACOFI sous le numéro E003333
Intermédiaire en Assurance Catégorie B et de Courtage IOB SP

Sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR (61 Rue Taitbout, 75346 PARIS CEDEX 9)
Responsabilité Civile Professionnelle : 1.500.000 € par sinistre, 2.000.000 € pour l’ensemble des sinistres d’une même année d’assurance (sans encaissement de fonds).
Garantie Financière Annuelle : montant annuel de la garantie = 115.000 €.

 

Confidentialité

Le Cabinet traite de manière strictement confidentielle tous les documents, analyses et informations recueillis dans le cadre de sa mission.
 

Lutte contre le blanchiment de capitaux

Conformément aux obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, le Cabinet est tenu de procéder à l'ensemble des contrôles et déclarations prévus par le Code monétaire et financier et de mettre en place un dispositif de surveillance et de contrôle adéquat.

En conséquence, le Cabinet a mis en place des procédures internes relatives à la détection et à la gestion de toute opération dont l’origine des fonds concernés apparait douteuse, qui pourront faire l’objet d’une déclaration conformément aux dispositions de l’article L 561-15 et suivants du Code Monétaire et Financier.
 

Gestion des conflits d’intérêt

Conformément à ses obligations réglementaires, le Cabinet a mis en place une procédure en vue du traitement raisonnable et rapide des réclamations que lui adressent ses clients existants ou potentiels.

Personne à contacter :
- Par mail : info@maubourg-patrimoine.fr - Monsieur Patrick FONTAN
- Par téléphone : 01 42 85 80 00
- Par courrier : 1, rue Villaret de Joyeuse – 75017 PARIS
- Par mail : info@maubourg-patrimoine.fr

Dans ce cadre et en cas de réclamation le cabinet SELECT’PLACEMENTS se doit d’accuser réception d’une réclamation dans les 10 jours de sa réception et d’y répondre dans les 60 jours.

Par ailleurs, les coordonnées des organismes médiateurs concernés en cas de non règlement du litige à l’issue de la réception d’une réponse jugée non satisfaisante :

 

Médiateur AMF

Mme Marielle COHEN-BRANCHE
Médiateur de l'AMF
Autorité des Marchés Financiers
17, place de la Bourse - 75 082 PARIS CEDEX 02

 

ACPR

ABE Info Service
61, rue Taitbout - 75436 PARIS CEDEX 09

 

Protection des données à caractère personnel du Client

En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Cabinet s’engage à respecter les règles légales de protection, d’accès et de modification à ce type de données.
Le Cabinet adresse régulièrement des informations par mail concernant notamment des commentaires sur l’actualité économique et financière, des informations sur les services proposés à la clientèle ou des invitations à des évènements.
Pour ce faire, notre Cabinet a enregistré les coordonnées de ses clients et prospects.
L’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles, nous conduit à préciser les éléments suivants : 

 Objectif :

 Les données à caractère personnel collectées sont nécessaires à l’envoi de mails dans le cadre de l’activité de gestion de patrimoine et de conseil aux entreprises du Cabinet Maubourg Patrimoine.

 Périmètre concerné :

 Les données comprennent les noms et prénoms et l’adresse courriel.

 Stockage et conservation des données :

Les données personnelles ne sont pas cédées à d’autres entités. Elles sont stockées sur des serveurs sécurisés.

Accès à vos données et portabilité :

Nous vous rappelons que vous avez accès à tout moment aux données à caractère personnel vous concernant avec un droit à modification, à effacement ou à limitation du traitement, dans la limite des obligations légales et réglementaires de communication nous incombant. Vous avez également la possibilité de nous demander de transférer vos données à un tiers que vous nous désigneriez.

Newsletters :

L’envoi des newsletters hebdomadaire est confié à notre hébergeur informatique Actusite. Ce dernier a entrepris un certain nombre de démarches pour être conforme au règlement RGPD :

•  Aucun stockage de donnée sensible.
•  Pas d'utilisation de cookies.
•  Veille constante des évolutions à apporter en fonction des premières jurisprudences.
•  Mise en place d'un outil pour valider le consentement des destinataires des newsletters.

Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de notre société à tout moment à l’adresse suivante : info@maubourg-patrimoine.fr

 

Réclamations Client

Le Cabinet met à disposition du Client un document détaillant les modalités d’examen des réclamations que le Client pourrait émettre, ainsi que les modalités de traitement de ces dernières : contacts, délais, ...