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Informations patrimoniales et fiscale*

 

22/11/2017
La Sélection FCPI / IR 2017
 

13/11/2017
Sélection IFI 2018
 

19/10/2017
Changement de cap fiscal sur les anciens PEA et plans d'épargne salariale
 

16/10/2017
Défiscaliser son IFI 2018

 

10/10/2017
Nouveau programme immobilier à Bordeaux
 

22/09/2017
Nouveau programme immobilier à Cergy Pontoise
 

22/09/2017
Nouveau programme immobilier à Massy (91)
 

 

05/09/2017
Mesures du gouvernement en faveur des travailleurs indépendants 

 

05/07/2017
Edito 05 juillet 2017
 

05/07/2017
Primes d'assurance-vie manisfestement exagérées et rapport à la succession
 

29/06/2017
Investir en immobilier en Espagne
 

 
 
 
 
 
                                                      
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
22/11/2016

15/11/2016
Spécial Impôts sur le Revenu & ISF
 

14/11/2016
Le palmarès des FIP et FCPI
 

24/10/2016
Nus-proprétaires supportant des travaux de grosses réparations

 
 
 
18/07/2016
 
18/07/2016
 
07/07/2016
 
01/07/2016 :
 
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29/06/2016 :
 
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28/06/2016
 
23/06/2016
 
17/06/2016
 
14/06/2016
 
10/06/2016
 
10/06/2016
 
03/06/2016
 
01/06/2016
 
27/05/2016 :
 
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19/04/2016 :
 
14/04/2016 :
 
14/04/2016
 
12/04/2016
 
 
05/04/2016
 
30/03/2016
 
29/03/2016
 
25/02/2016
 
17/02/2016
 
09/02/2016
 
22/01/2016
 
22/01/2016
 
13/01/2016
 
11/12/2015
 
02/12/2015
 
27/11/2015
 
24/11/2015
 
20/11/2015
 
20/11/2015
 
18/11/2015
 
18/11/2015
 
17/11/2015
 
16/11/2015
 
16/11/2015
 
13/11/2015
 
13/11/2015
 
13/11/2015
 
13/11/2015
 
13/11/2015
 
13/11/2015
 
13/11/2015
 
13/11/2015
 
13/11/2015
 
12/11/2015
 
04/11/2015
Notre partenaire Inter Gestion annonce le lancement de sa SCPI Grand Paris Pierre Capitalisation.
 
04/11/2015
Le Cabinet Maubourg Patrimoine propose à ses clients une villa située dans un quartier résidentiel à Marbella à côté du Marbella Golf & Country Club.
 
04/11/2015
La Cabinet Maubourg Patrimoine propose à ses clients la dernière tranche d’un programme neuf situé sur l’un des plus beaux golfs de la Costa del Sol à Estepona.
 
29/10/2015
Lancée en 1984 la banque Cortal, qui a pris le nom de Cortal Consors à la suite de sa fusion avec le courtier en ligne Consors en 2002,  s’achemine vers une fermeture pure et simple.
 
21/10/2015
Le groupe CIR est l’un des deux opérateurs français principaux dans l’immobilier ancien défiscalisant.
 
20/10/2015
La première opération est située à Orly ZAC du Fer à Cheval. Il s’agit d’un local à usage de restauration rapide loué depuis le 1er Juin 2008
 
20/10/2015
Dernière opportunité Pinel défiscalisation 2015 à Marseille Résidence "Les Terrasses de l'Hippodrome"
 
20/10/2015
Les FCPI Diadème Innovation II, Diadème Innovation III, Diadème Innovation IV et Diadème Innovation V et les FIP Diadème Proximité I et Diadème Proximité II vont distribuer mi-novembre 2015, 30 M€, complété par une distribution de 2 M€ pour le FCPI Diadème Innovation I en S1-2016.
 
19/10/2015
Programme situé dans une commune dynamique de l’Ouest parisien commercialisé à des prix abordables
 
14/10/2015
La SCPI Novapierre 1, gérée par Paref, a été fondée à l'origine pour constituer un patrimoine de murs de boutiques parisiennes. 
 
07/10/2015
Notre partenaire Urbat propose un appartement 2 pièces à 158 500 € (au lieu de 163 500 €, parking inclus de 8.000 €) dans le programme "l'Envol" à Cornebarrieu (31).
 
29/09/2015
Notre partenaire Perl (groupe Nexity) propose à la vente le programme « Villa d’Eté » à Archachon.
 
16/09/2015
Suite à une annulation de réservation, notre partenaire Urbat propose à la clientèle de Maubourg Patrimoine un appartement T3 à  Toulouse en livraison immédiate à moins de 3.000 € / m2..
 
16/09/2015
 
16/09/2015
Nous avons présenté dans notre magazine Perspectives du mois de Juin les modalités de fonctionnement d'un produit dérivé
 
31/07/2015
La loi prévoit de nouvelles exceptions à la reprise de la réduction d’impôt Madelin
 
31/07/2015
La loi Macron a profondément modifié le régime fiscal et social des Attributions Gratuites d’Actions ; voici ce qu’il faut retenir.
 
29/07/2015
Sélection Villa T4 Perpignan (Pinel B1) à 209 000 € avec 4,25% de rentabilité Livraison T2 2016
 
29/07/2015
La loi Macron qui vient d’être adoptée par le Parlement a supprimé la contribution de 8,2% due par les employeurs sur la fraction de leur abondement au PERCO excédant annuellement, pour chaque salarié, dirigeant ou chef d’entreprise, la somme de 2.300 euros.
 
29/07/2015
Dans le cadre d’une consultation publique, l’Administration commente les dispositifs de réduction d’impôt et de crédit d’impôt en faveur du logement social outre-mer.
 
15/07/2015
L'immobilier est à nouveau une classe d'actifs avec laquelle il faut compter. Les clignotants repassent progressivement au vert : légère augmentation du nombre de logements mis en chantier, reprise de la vente aux investisseurs par les promoteurs, augmentation du nombre de transactions
 
15/07/2015
Aux termes de l’article 155 IV-2-1° du CGI, la qualité de loueur professionnel est reconnue aux personnes qui remplissent les trois conditions cumulatives suivantes
 
15/07/2015
Il convient de rappeler qu’une imposition séparée à l'ISF en fonction de la valeur fiscale des droits est réalisée lorsque, cumulativement 
 
06/07/2015
Налоговый контроль может быть осуществлен только в течение ограниченного периода времени касаемо любых налогов, для налога на доходы общим правилом является принцип трехлетнего срока давности. Раздел 169 Книги налоговых процедур предусматривает, что период проверок администрации истекает в конце третьего года, следующего за конролируемым годом налогообложения.
 
06/07/2015
Своим решением от 26 февраля 2015 г. Европейский суд (Cour de justice de l’Union européenne) постановил, что Франция не может облагать социальными отчислениями (CSG, CRDS и др.) доходы граждан, обеспеченных социальным страхованием других стран Европейского сообщества, включая Швейцарию.
 
01/07/2015
A partir du 17 août prochain, le droit va changer pour les Français domiciliés à l'étranger. La règle applicable sera dorénavant la même dans tous les pays de l'UE signataires de l'accord ; à cet égard, seuls trois pays s'y sont refusés, à savoir l'Irlande, l'Angleterre et le Danemark.
 
23 juin 2015
Faut-il s’inquiéter de la correction des marchés financiers ?
La croissance très faible de l’économie européenne en 2014 ainsi que la baisse des prix des matières premières ont tiré les taux d’inflation à la baisse faisant craindre à la Banque Centrale Européenne l’apparition d’un mouvement de déflation.
 
23 juin 2015
A partir du 17 août prochain, le droit va changer pour les Français domiciliés à l'étranger. A partir de cette date, la règle applicable sera la même dans tous les pays de l'UE signataires de l'accord; à cet égard, seuls trois pays s'y sont refusés, à savoir l'Irlande, l'Angleterre et le Danemark.
 
22 juin 2015
Un client m’a interrogé sur la faisabilité fiscale du montage par lequel une personne physique, par ailleurs associée ou actionnaire majoritaire d’une société à l’IS, acquiert la nue-propriété de parts des SCPI de rendement, la société à l’IS en acquérant l’usufruit.
 
22 juin 2015
Les plus-values réalisées au titre de la première cession d’un logement autre que la résidence principale sont exonérées à la double condition que le cédant n’ait pas été propriétaire de sa résidence principale, directement ou par personne interposée, au cours des quatre années précédant la cession et qu’il remploie..
 
17 juin 2015
En France, un certain nombre d’assurances doivent obligatoirement être souscrites. L’assurance de responsabilité civile tout d’abord. La loi oblige de réparer le dommage causé involontairement à autrui, dans la vie courante et au volant. 
 
17 juin 2015
Préparer sa retraite : une nécessité bien comprise mais réalisée avec des outils inadaptés : Le Conseil d’Orientation des Retraites (COR) vient de rappeler que le besoin de financement des régimes de retraite s’établira encore à 0,4 % du PIB en 2019. Compte tenu de l’endettement actuel de la France, cette situation ne pourra perdurer. 
 
17 juin 2015
L’acquisition d’un bien immobilier comporte de nombreux risques pour un investisseur (vacance locative, loyers impayés, dégradations commises par les locataires) et fait peser sur lui de nombreuses contraintes (recherche de locataires, coût des travaux d’entretien, frais de gestion, diagnostics, frais de mise aux normes etc.).
 
17 juin 2015
Avec des rendements avant impôts toujours supérieurs à 5 % en 2014, les Sociétés Civiles de Placements Immobiliers (SCPI), restent un placement intéressant pour les particuliers désireux de miser sur la pierre. 
 
17 juin 2015
Souvent méconnus, les produits structurés fournissent pourtant des solutions attractives qui viennent compléter les instruments financiers classiques. Véritable classe d’actifs à part entière, les produits structurés répondent à un double objectif : d’une part, répondre précisément à un objectif de placement (choix du sous-jacent, de la maturité, du rendement maximal, …) 
 
17 juin 2015
Depuis de nombreuses années, la loi Girardin permet aux particuliers de réduire leur impôt sur les revenus en investissant dans des opérations situées en outre-mer.Deux systèmes coexistent aujourd’hui, régis par les articles 199 undecies A et B du Code General des Impôts. 
 
17 juin 2015
En inondant les marchés financiers de liquidités, la Banque Centrale Européenne nous a fait entrer dans un monde inconnu où les placements monétaires et les comptes à terme ne rapportent plus rien.. 
 
17 juin 2015
Retards de règlement, voire défaillance d’un client, conjoncture déprimée, perte d’un marché important, toutes les PME sont un jour ou l’autre confrontées à ces situations qui les mettent elles-mêmes en péril.
 
17 juin 2015
Le contrôle fiscal, quel que soit l'impôt, ne peut s'exercer que dans un certain délai, appelé délai de prescription ou droit de reprise; cela signifie qu'au-delà de ce délai, l'administration fiscale ne peut plus rectifier les déclarations du contribuable et procéder à des redressements.
 
10 juin 2015
Le Comité d’Agrément du Cabinet Maubourg Patrimoine a sélectionné le programme « La Villa des Impressionnistes » situé 5 rue Général Leclerc à Bougival commercialisé par notre partenaire IPlus en Nue-Propriété.
 
09 juin 2015
Nous avons sélectionné pour vous un appartement situé dans le programme "L'Envol" situé à Cornebarrieu (Toulouse) éligible à la loi Pinel dans la catégorie B1. 
 
09 juin 2015
Au mois de Septembre dernier, les Pouvoirs Publics ont annoncé diverses mesures pour relancer l'immobilier neuf. 
 
09 juin 2015
Vous êtes titulaire d’un Plan d’Epargne en Actions (PEA) « classique » auprès de votre banque habituelle.
 
08 juin 2015
Suite à une annulation, notre partenaire Urbat propose un beau logement T3 à 176 000 € (2 places de stationnement incluses) avec terrasse au 1er et dernier étage. 
 
27 mai 2015
Notre Comité de Sélection a agréé le programme le « Green Arts » situé à Hyères les Palmiers et proposé par notre partenaire IPlus en nue-propriété.
 
26 mai 2015
Le Conversateur est une Compagnie d’Assurances connue notamment pour son produit phare : la tontine. 
 
26 mai 2015
Baisse des prix sur l'immobilier à Perpignan !
Pour accélérer l'obtention de la pré-commercialisation nécessaire à la mise en place de la Garantie d'Achèvement, notre partenaire Urbat baisse temporairement son prix de vente sur un T3 à 153 500 € (2 stationnements inclus) au lieu de 173 500 €.
 
19 mai 2015
Suite à annulation d’une réservation, l’appartement suivant est à vendre sur une superbe opération à Versailles.
 
18 mai 2015
Dernière opportunité sur la résidence "Colonne de Rhodes" à Marseille !
Le programme est situé quartier Croix Rouge (13ème arrondissement), à deux pas de Plan de Cuques et Allauch. Le secteur est prisé : résidentiel, calme et verdoyant.
 
04 mai 2015
Dans une décision rendue le 26 février dernier, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé que la France ne peut pas assujettir aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine (CSG, CRDS et autres contributions) les personnes affiliées auprès de caisses de sécurité sociale étrangères.
 
04 mai 2015
Своим решением от 26 февраля 2015 г. Европейский суд (Cour de justice de l’Union européenne) постановил, что Франция не может облагать социальными отчислениями (CSG, CRDS и др.) доходы граждан, обеспеченных социальным страхованием других стран Европейского сообщества, включая Швейцарию.
 
15 avril 2015
Pas de CSG sur les revenus du patrimoine des affiliés à un régime de sécurité sociale étranger                                                 Dans une décision rendue le 26 février dernier, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé que la France ne peut pas assujettir aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine (CSG, CRDS et autres contributions) les personnes affiliées auprès de caisses de sécurité sociale étrangères.
 
7 avril 2015
Исторически сложилось так, что в вопросе уплаты налогов от прибыли при продаже недвижимости, налогообложение во Франции всегда различало налоговых резидентов и нерезидентов. До конца 2014 года существовало 3 налоговых ставки налога на прибыль, в зависимости от статуса налогоплательщика
 
7 avril 2015
Nortia lance un produit structuré innovant
Depuis 2012, les marchés actions ont repris le chemin de la hausse et s’établissent désormais à un niveau élevé. De nombreux investisseurs hésitent à investir en direct sur des supports actions ou sur des Fonds Communs de Placements.
 
07 avril 2015
Il convient d’examiner la question tant sous l’angle des revenus fonciers (bien loué nu) que sous celui des BIC (bien loué meublé).
 
01 avril 2015
La fraction des versements ayant donné lieu à la réduction d’ISF ne peut pas en principe donner lieu à une réduction d’IR. Toutefois, cette règle de non-cumul prévue à l’article 885-0 V bis V du Code général des impôts s’apprécie sur la base de la somme versée par le redevable au titre de la souscription de parts de fonds concerné et qu’il décide d’affecter à l’ISF (ou à l’IR) : la fraction de la somme affectée à l’ISF non prise en compte pour le calcul de la réduction d’ISF ne peut donc bénéficier de la réduction d’IR.
 
01 avril 2015
Au même titre que les objets d’antiquité, d’art ou de collection, les véhicules de collection peuvent également bénéficier d’une exonération d’ISF.
 
01 avril 2015
Во Франции всем известно, что прибыль от продажи основного жилья не облагается ни налогом на прибыль, ни социальными выплатами.
 
01 avril 2015
Si vous suivez les informations relatives aux SCPI de rendement, vous savez certainement qu’IMMORENTE est considérée comme l’une des meilleures SCPI investie en murs de boutiques et est gérée de « main de maître » par SOFIDY depuis plus de 20 ans.
 
01 avril 2015
Le marché immobilier résidentiel n’en finit pas de broyer du noir. Le nombre de logements construits revient à des niveaux jamais connus depuis 1997 alors que la population française s’est accrue de dix millions d’habitants. 
 
01 avril 2015
Vous venez de vendre un bien immobilier. Vous ne connaissez pas encore la destination finale de vos fonds. Vous vous interrogez sur la meilleure manière de placer cet argent à  un horizon de court, moyen ou peut-être long terme. 

 

Le Cabinet Maubourg Patrimoine propose à ses clients une offre de produits d’investissement immobilier résidentiel qu’il a préalablement analysés et sélectionnés grâce à un Comité d’Agrément réunissant les compétences internes dont il dispose. 
 
Le législateur a exclu les opérations inscrites à l’inventaire des monuments historiques (ISMH) du dispositif de réduction fiscale privilégié pour les projets déposés à partir du 1er Janvier 2015. 
 
Lorsque usufruitier et nus-propriétaires cèdent conjointement la pleine propriété de ces biens démembrés, trois possibilités s'offrent à eux concernant la remise du prix de vente
 
La donation constitue l’outil privilégié pour des parents souhaitant aider financièrement leurs enfants au moment où ceux-ci en ont véritablement besoin.
 
Parmi les 107 articles du tentaculaire projet de loi Macron sur la croissance, plusieurs articles concernent le régime fiscal et social des attributions gratuites d’actions.
 
Toutes les dispositions fiscales du second projet de loi de finances rectificative pour 2014 intéressent les entreprises, toutes…..sauf une, à savoir l’institution d’une taxe sur les résidences secondaires. 
 
Comme chacun sait, la plus-value réalisée lors de la cession d’une résidence principale est totalement exonérée d’impôt et de prélèvements sociaux...
 
Il est possible de bénéficier d’une réduction d’impôt substantielle sur l’IRPP ou l’ISF en contrepartie d’investissement dans des FIP ou dans des FCPI
 
Le marché de la construction résidentielle neuve traverse une crise particulièrement aigüe. Le nombre de logements commencés durant la dernière année calendaire s’élève à 303.000, à comparer avec 332.000 sur l’année civile 2013, 346.500 en 2012 et 421.000 en 2011...
 
17 Avr 2014
Plus qu’un mois pour réduire votre ISF 2014
Si vous êtes redevables de l’ISF, deux voies s’offrent à vous pour réduire le montant de votre impôt. Vous pouvez agir sur la base imposable à l’ISF, en effectuant par exemple des donations temporaires d’usufruit ou en pleine propriété, ou en réalisant des investissements en nue-propriété ou dans des...
 
23 Sep 2013
Comment échapper au plafonnement global des niches fiscales
La loi de finances pour 2013 a encore abaissé le plafond global des niches fiscales (PGNF). C'est ainsi que depuis le 1er janvier 2013, l'ensemble des crédits et réductions d'impôt auxquels peuvent prétendre les contribuables est plafonné à 10 000 euros par foyer fiscal (contre 18 000 euros majoré...
 
4 Sep 2013
Le nouveau régime d'imposition des plus-values immobilières
Le procédé est pour le moins surprenant, qui consiste à voir l’administration fiscale édicter de nouvelles règles « légales » avant même leur vote par le Parlement ! Comme annoncé, Bercy vient de rendre publiques les nouvelles modalités de calcul des plus-values immobilières réalisées à compter du 1er septembre 2013 (ces mesures...
 
5 Jui 2013
De l'intérêt d'acheter des parts de SCPI dans le cadre de l'assurance-vie
5,27%, tel est le taux de rendement moyen délivré en 2012 par les SCPI investies en immobilier d'entreprise, bureaux ou commerces : très peu de placements peuvent se targuer d'offrir à leurs souscripteurs un rendement aussi attractif. Néanmoins, pour des investisseurs achetant « en direct » et au comptant...
 
12 Nov 2012
Contrats Retraite Madelin : ce qui va changer pour les hommes à compter du 21 décembre 2012
Le capital constitué grâce aux versements sur un contrat retraite Madelin se transforme en rente au moment du départ à la retraite......
 
25 Oct 2012
Une solution patrimoniale innovante : la SCPI « Déficit foncier »
Dans un contexte d’alourdissement sensible de la pression fiscale - cf. notre article « Les principales dispositions du projet de loi de finances 2013 » du 4/10/2012- , le régime du déficit foncier s’avère une excellente opportunité fiscale, et ce à un double titre ...
 
19 Sep 2012
Vers la suppression du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL)
Aligner la fiscalité des revenus du capital sur celle des revenus du travail : présentée comme la pierre angulaire de la justice fiscale, cette promesse du candidat devenu président de la République va induire d’importants changements pour de nombreux épargnants ...
 
14 Jui 2012
Contrat de capitalisation et gestion de trésorerie d'entreprise
Très faiblement rémunérée - en cette période de taux historiquement bas, les placements monétaires ne permettent même pas de compenser l'inflation - la trésorerie des entreprises pourrait pourtant être optimisée via la souscription d'un contrat de capitalisation..
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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