Le private equity

 
Le Private Equity 
 
Les fonds de private equity offrent une alternative intéressante aux OPCVM actions ou obligations en permettant d’investir dans du non coté, des sociétés innovantes ou des entreprises bien implantées dans leur région tout en bénéficiant parfois d’un avantage fiscal significatif.
 
     Les FCPI : 
 
Définitions :
 
Les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) sont constitués :
 
• de 70% minimum de valeurs mobilières (actions, obligations...) et/ou de parts de SARL émises par des sociétés dites « innovantes »
• de 30% maximum de placement librement choisis par le fonds en fonction de sa stratégie d'investissement (actions, obligations, Sicav...).
 
Pour être éligibles aux FCPI, les sociétés « innovantes » doivent remplir certaines conditions :
 
• employer moins de 2 000 salariés ;
• avoir leur siège social dans un Etat membre de l'Union européenne, en Norvège ou en Islande ;
• être soumises à l'impôt sur les sociétés ;
• ne pas être cotées, sauf exception, sur un marché réglementé français ou étrange ;
• ne pas exercer une activité de gestion de patrimoine mobilier ou une activité de gestion et de location d'immeubles.
 
Par ailleurs, pour être éligible à la réduction d'impôt ISF, les sociétés doivent en outre :
 
• employer moins de 250 personnes ;
• avec un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros ou un bilan n'excédant pas 43 millions d'euros ;
• être détenu à hauteur de 75% au moins par des personnes physiques ou des entreprises de même nature ;
• exercer une activité commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou libérale ;
• être en phase d'amorçage, d'extension ou de développement.
 
Pour être considérées comme « innovantes », les entreprises doivent :
 
• avoir réalisé, au cours des trois exercices précédents, des dépenses en matière de recherche, au moins égal au tiers du chiffre d'affaires le plus élevé des trois dernières années ;
• pouvoir justifier de la création de produits ou de la mise au point de procédés ou de techniques dont le caractère innovant est reconnu par l'Agence Nationale pour la valorisation de la recherche (Ansvar).
 
Depuis les 1er janvier 2007, les titres de sociétés cotées sur un marché non règlementé (Alternext ou le Marché Libre, par exemple) dont la capitalisation boursière est inférieure à 150 millions d'euros sont éligibles au seuil d'investissement de 60% de l'actif des FCPI s’ils ne dépassent pas 20% de l'actif total des FCPI.
 
Fiscalité :
 
Investir dans un FCPI permet d’obtenir une réduction d'impôt égale à :
 
• au titre de l'impôt sur le revenu, 18 % du montant des versements effectués au cours de l'année d'imposition, obtenue lors de la souscription à des parts de FCPI.
• au titre de l’ISF, 50 % du montant des versements effectués au cours de l'année d'imposition pour un montant n’excédant pas 18.000 €.
 
S’agissant de l’IRPP, les versements sont pris en compte dans la limite annuelle d'un placement de :
 
• 12 000 € pour une personne seule (célibataire, veuf, divorcé)
• 24 000 € pour un couple
 
La réduction annuelle maximum d'impôt sur le revenu est donc de :
 
• 2.160 € pour une personne seule
• 4.320 € pour un couple
Cette réduction est prise en compte dans le calcul du plafonnement global des niches fiscales.
 
Durée de l’investissement :
 
Pour bénéficier des avantages fiscaux propres à ces produits, il faut conserver au moins cinq ans vos parts de FCPI.
La durée de gestion d'un fonds est en général comprise entre six et dix ans.
Les sommes investies vous sont remboursées au plus tard à la fin de la durée de vie du fonds.
 
     Les FIP :
 
Définitions :
 
Les fonds d'investissement de proximité (FIP) sont constitués :
 
• de 70% minimum de titres (actions, parts de SARL) émises par des petites et moyennes entreprises (PME), dont 10% au moins de PME régionales créées ou exerçant une activité depuis moins de cinq ans 
• de 30% maximum de placement librement choisis par le fonds en fonction de sa stratégie d'investissement (actions, obligations, Sicav...).
 
Pour être éligibles aux FIP, les PME doivent remplir certaines conditions :
 
• avoir leur siège social dans un Etat membre de l'Union européenne, en Norvège ou en Islande ;
• être soumises à l'impôt sur les sociétés ;
• ne pas être cotées, sauf exception, sur un marché réglementé français ou étranger ;
• exercer leur activité dans la zone géographique définie par le fonds, c'est-à-dire une zone correspondant au maximum à trois régions limitrophes françaises
• employer moins de 250 personnes ;
• avec un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros ou un bilan n'excédant pas 43 millions d'euros ;
• être détenu à hauteur de 75% au moins par des personnes physiques ou des entreprises de même nature ;
• exercer une activité commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou libérale ;
• être en phase d'amorçage, d'extension ou de développement.
 
Fiscalité :
 
Investir dans un FIP permet d’obtenir une réduction d'impôt égale à :
 
• au titre de l'impôt sur le revenu, 18% du montant des versements effectués au cours de l'année d'imposition, obtenue lors de la souscription à des parts de FIP.
• au titre de l'ISF, 50%  du montant des versements effectués au cours de l'année d'imposition pour un montant n’excédant pas 18.000 €.
 
Les versements sont pris en compte dans la limite annuelle d'un placement de :
 
• 12 000€ pour une personne seule (célibataire, veuf, divorcé)
• 24 000 € pour un couple
 
La réduction annuelle maximum d'impôt sur le revenu est donc de :
• 2 160 € pour une personne seule
• 5 320 € pour un couple
Cette réduction est prise en compte dans le calcul du plafonnement des niches fiscales.
 
Durée de l’investissement :
 
Pour bénéficier des avantages fiscaux propres à ces produits, il faut conserver au moins cinq ans vos parts de FIP.
La durée de gestion d'un fonds est en général comprise entre six et dix ans.
Les sommes investies vous sont remboursées au plus tard à la fin de la durée de vie du fonds.
 
      Les FCPR : 
 
Définitions :
 
Les Fonds Commun de Placement à Risque (FCPR) constituent un vecteur idéal de diversification patrimoniale pour investir à moyen et long terme dans le non coté. En effet, leur seule obligation légale est la détention de plus de la moitié de l'actif du fonds en sociétés non cotées en Bourse.
Ils peuvent être classés en plusieurs catégories selon leur philosophie d’investissement :
- LBO : investissements dans des acquisitions de sociétés avec recours à l’effet de levier de l’endettement. Ces fonds sont historiquement les plus rentables mais également les plus risqués
 
- Capital Développement : investissements via des augmentations de capital permettant aux sociétés de croître par croissance organique ou acquisitions externes (« build-up »)
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- Retournement : investissements via des augmentations de capital ou de rachat de dettes dans des sociétés en difficulté
 
Fiscalité :
 
À l'entrée, le FCPR ne présente pas d'avantages fiscaux.
 
A la sortie, l’investisseur bénéficie d'une exonération des plus-values réalisées. Elles sont toutefois toujours soumises aux prélèvements sociaux (15,5 %).
Afin de bénéficier de cette fiscalité, l’investisseur ne doit pas posséder plus de 25 % des droits dans les sociétés présentes dans l'actif du fonds, ou avoir possédé 25 % pendant les 5 ans précédant la souscription des parts. Il doit par ailleurs conserver ses parts pendant 5 ans, et les revenus tirés du fonds doivent être capitalisés.
Si ces deux conditions ne sont pas respectées, l'avantage fiscal est remis en cause et les produits précédemment distribués sont ajoutés au revenu imposable de l’année du manquement. L’exonération est toutefois maintenue lorsque la rupture de l’engagement de conservation des parts intervient en cas de décès, d’invalidité, de départ à la retraite ou de licenciement du contribuable ou de l’un des époux soumis à une imposition commune.
 
Durée de l’investissement :
 
La durée de vie d'un FCPR est en général d'une dizaine d'années.