Edito 10/11

 
Madame, Monsieur,
 

Nous vous avons rappelé la semaine dernière les avantages procurés par l’investissement dans des PME / PMI pour réduire l’impôt sur le revenu. Il est également possible, depuis la loi « TEPA » 2007, de réduire son ISF en prenant des participations dans des entreprises soit en direct, soit au travers de FIP et de FCPI. Les avantages ne se cumulent pas pour un même investissement mais il est possible, la même année, de défiscaliser simultanément son ISF et son IR en investissant sur des supports additionnels. La réduction s’élève à 50 % du montant investi dans la limite de 18.000 € pour des investissements dans des FIP et FCPI et à 45.000 € pour les investissements en direct.

La date limite pour bénéficier d’une réduction d’ISF est fixée au 15 juin de l’exercice fiscal. Généralement, les épargnants investissent dans le courant du premier semestre en fonction du renouvellement des offres des opérateurs.

Il est toutefois possible d’investir avant le 31/12 en choisissant un support parmi les offres maintenues jusqu’à la fin de l’année fiscale précédente. Jusqu’à présent, le principal avantage de cet investissement anticipé était de sortir le montant investi du périmètre de l’ISF.

Les choses sont un peu particulières cette année. Le législateur projette en effet de modifier les règles d’investissement pour se mettre en conformité avec la législation européenne. L’une des principales modifications prévues est de réserver la défiscalisation aux entreprises créées depuis moins de 7 ans.

Au cours du premier semestre 2015, nous avions proposé à nos clients d’investir sur quatre types de supports pour défiscaliser leur ISF :

  • Pour les investissements via des fonds : un FCPI dédié à l’investissement dans des entreprises innovantes (Truffle Capital) ainsi que deux FCPI spécialisées sur l’investissement dans des sociétés cotées sur Alternext (Alto Innovation et Nexstage),
  • Pour les investissements en direct (via des « mandats » ou des holdings), un portefeuille de sociétés innovantes (Truffle Capital), de sociétés « matures » (Midi Capital) ou de sociétés immobilières (Novaxia). 

Les modifications projetées par le législateur pour 2016 vont concerner prioritairement les portefeuilles de sociétés « matures » investis sous forme de mandat et les FCPI spécialisés sur l’investissement dans les sociétés cotées.

La philosophie des opérateurs gérant des portefeuilles de sociétés matures était d’investir dans des sociétés solvables, présentant un risque de défaillance faible, mais sans perspectives de valorisation importantes. L’objectif était de rembourser à l’investisseur défiscalisant le capital investi au terme d’une période de 5 à 6 ans. Les modifications apportées par le législateur vont introduire une contrainte réelle dans la mesure où les portefeuilles ne pourront plus comprendre des PME « matures » de plus de 7 ans, qui sont souvent les plus solides financièrement.

Les opérateurs spécialisés sur ce type de produits vont réajuster leur offre pour tenir compte de cette contrainte. En l’attente, pour ceux qui souhaiteraient bénéficier de l’ancienne réglementation, l’offre a été renouvelée spécifiquement pour cette fin d’année. Il est donc possible, pour la dernière fois, de continuer à disposer du même type d’offre que les années précédentes en gestion sous mandat de sociétés matures. Et de continuer naturellement à bénéficier de la réduction de son assiette ISF 2016.

De même, il est encore possible d’investir dans des FCPI spécialisés sur le marché Alternext qui comprennent également un nombre significatif de sociétés « matures » au sens de la nouvelle réglementation.

N’hésitez pas à consulter nos conseillers pour vous accompagner dans votre sélection de supports et vos démarches de souscription.

 

 

Groupe MAUBOURG PATRIMOINE

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