Edito du 19 avril 2016

Madame, Monsieur,

Le système fiscal français repose sur deux erreurs : une taxation faciale excessive, de nombreuses exceptions.

Les taux d’imposition sont élevés pour des raisons idéologiques. La dépense publique est considérée comme positive pour l’économie car redistributive et plus efficace que le marché (sic) et les impôts doivent être élevés pour la financer (au moins partiellement). L’impôt lui-même est une arme de redistribution des richesses.

Comme cette taxation excessive décourage les investissements, les Pouvoirs Publics ont instauré une multitude de niches pour pallier ses effets les plus extrêmes. Cela permet également d’orienter l’économie vers les investissements jugés politiquement ou économiquement opportuns.

La France n’est pas le seul pays dans cette situation. Le chantre du libéralisme, les Etats Unis, ont également un système fiscal complexe grevé d’avantages particuliers (« loopholes »). Mais, chez nous, le dispositif est poussé à son maximum car notre taux de prélèvement fiscal est l’un des plus élevé au monde. Et, dans la grande tradition de notre colbertisme assumé, les niches fiscales sont beaucoup plus précises qu’ailleurs.

La loi Pinel, que nous avons évoquée la semaine dernière, est une illustration de cette perversité fiscale. Un autre exemple va se rappeler dans les prochaines semaines à notre souvenir : l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

On peut toujours débattre de la nécessité philosophique d’instaurer un impôt sur le capital alors que ledit capital fait déjà l’objet d’une triple imposition : lors de sa constitution (taxation des revenus du travail), lors de sa conservation (taxation des revenus du capital), lors de sa transmission (plus-value, succession).

Mais les taux d’imposition sont aujourd’hui totalement dissuasifs. Ils représentent 1 % et plus (jusqu’à 1,5 %) du capital détenu pour les tranches supérieures à 2,57 millions d’euros. Ce qui constituait une grave anomalie il y a quelques années lorsque les taux d’intérêt étaient plus élevés est aujourd’hui totalement aberrant.

Prenons l’exemple d’un ménage qui achète une obligation d’entreprise rapportant 2,5 % par an, dont le taux d’imposition sur le revenu marginal est de 50 % et le taux d’ISF d’1,5 %. Le montant des impôts supportés au titre de l’investissement est supérieur au montant des intérêts perçus ! Quel agent économique supporterait sur le long terme une telle situation ?

Plusieurs solutions ont été alors imaginées : plafonnement en fonction de l’impôt sur le revenu, bouclier fiscal, … La loi « TEPA » de 2007 a créé un nouveau palliatif : l’investissement dans les entreprises. Ce dernier permet de réduire de moitié l’ISF dans la limite d’un double plafonnement : 18.000 € si l’investissement a été réalisé dans un Fonds Commun de placement à l’Innovation (FCPI) ou un Fonds d’Investissement de Proximité (FIP), 45.000 € pour un investissement en direct.

Les FCPI sont dédiés à l’innovation. Les FIP doivent encourager l’investissement régional. Leurs performances sont très hétérogènes entre sociétés de gestion et, pour une même société de gestion, entre supports. Il peut arriver que la performance après avantage fiscal soit négative au terme de la durée de détention minimum. Mais les meilleures Sociétés de Gestion peuvent, sur une période de 6 à 8 ans, générer une plus-value de 30 à 50 %.

Pour les patrimoines les plus importants, compte tenu des règles de plafonnement, l’investissement en direct est nécessaire pour échapper à la spoliation. Sauf à investir dans un contexte familial ou amical, il est très difficile pour un particulier d’investir dans une entreprise par ses propres moyens. Les problèmes sont multiples et complexes.

Pour aider l’investisseur, une offre s’est créée autour de notions telles que : holding, mandat, panier, offre liée, … qui toutes visent à décharger l’investisseur de la sélection des entreprises, leur valorisation, leur suivi, leur cession. Le marché est plus compétitif qu’en matière de FIP ou FCPI. Les entrepreneurs y sont plus exigeants et demandent des taux de dilution inférieurs aux investissements classiques. En pratique, la plus-value est considérablement limitée pour l’investisseur, sauf à s’orienter vers des secteurs plus risqués (capital risque ou immobilier social). La performance de ces investissements devrait osciller pour les meilleurs entre 80 et 120 % du montant investi avant prise en compte de l’avantage fiscal). Les accidents surviennent parfois ainsi que peut en attester la déconfiture du groupe Arkéon qui, après avoir collecté des sommes trop importantes, n’a pas été en mesure de les investir correctement.

Comme on le voit, choisir son investissement TEPA n’est pas aisé. Le Cabinet Maubourg Patrimoine dispose d’une réelle légitimité pour vous aider à choisir les meilleurs supports. Il bénéficie d’une expérience de plus de 30 ans avec des encours importants qui lui permettent de suivre et d’analyser dans le temps la performance de toutes les sociétés de gestion. Son dirigeant a été associé d’un fonds de capital investissement pendant 4 ans. Ses conseillers ont auditionné les responsables de la plupart des sociétés de gestion et ont retenu les 4 meilleures offres en FIP/ FCPI et en investissements en direct. Enfin, le Cabinet a mis en place avec un partenaire bancaire une solution permettant de centraliser l'ensemble des FIP et FCPI d'un client sur un même compte sans facturation de droits de garde (y compris des fonds soucrits il y a plusieurs années).

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