Edito du 13 décembre 2017

En 2005, Philip Purcell, patron de Morgan Stanley, a été évincé de son poste parce que la rentabilité des capitaux propres de sa banque n’était « que » de 15 % alors qu’elle dépassait allègrement les 20 % chez nombre de ses concurrents.

La crise financière de 2008 a fait voler en éclats cette époque de l’argent facile où des prises de risque excessives faisaient gonfler démesurément les profits financiers. L’argent public a été appelé à la rescousse. « Plus jamais cela ! » ont exigé partout dans le monde les contribuables pour éviter qu’une telle situation ne se reproduise.

La réponse politique n’a pas été simple à mettre en œuvre. En effet, compte tenu des tensions déflationnistes consécutives à la crise financière, il était important de ne pas asphyxier les banques pour qu’elles continuent à prêter et soutenir ainsi l’économie.

Les réponses n’ont pas non plus été uniformes. Les Etats Unis ont été, comme toujours, beaucoup plus efficaces, grâce à une purge financière sévère et au vote de la loi Sarbane Oxley.

Le durcissement réglementaire a été plus progressif en Europe. Le consensus politique est plus difficile à obtenir. Les craintes quant à la solvabilité de certains Etats ont apeuré le régulateur.

La situation évolue.

Aux Etats Unis, les finances des banques étant assainies, il est question aujourd’hui d’alléger la réglementation pour les établissements les moins importants. En Europe, la purge réglementaire se poursuit. Pas moins de quatre nouvelles règles vont être mises en place en 2018, certaines visant à améliorer la compétition, d’autres à réduire les risques latents.

Nous avons déjà évoqué dans un de nos précédents éditoriaux la première réforme appelée dans le jargon bruxellois DPS2 – Directive sur les Paiements et les Services. Elle va notamment contraindre les banques à ouvrir leur système d’informations afin que des concurrents puissent proposer des services d’agrégation des comptes bancaires. La Commission Européenne, sous la pression des banques, doit encore définir les normes liées à cette ouverture. D’ores et déjà la concurrence est vive et menace à terme les banques de détail dans leur cœur de métier.

Notre Cabinet va proposer à ses clients un service d’agrégation incluant les comptes bancaires, l’épargne et les crédits. Nous y reviendrons prochainement.

Deuxième réforme d’envergure, MIFID 2 – Markets in Financial Instruments Directive –, dont la date d’effet est prévue le 3 Janvier prochain, va concerner les banques d’investissements et les sociétés de gestion. MIFID 2 va imposer des contraintes supplémentaires aux négociations de valeurs mobilières sur les places internationales et généraliser la compensation des produits dérivés. L’objectif est d’interposer entre l’acheteur et le vendeur d’un produit dérivé un tiers établissement qui garantirait la transaction en cas de défaillance d’une des deux parties.  MIFID 2 va également obliger les banques d’investissement à vendre séparément les activités de recherche sur titres réalisées par leurs analystes financiers alors qu’elles étaient jusqu’à présent incluses dans des « packages » globaux. Enfin, MIFID 2 va contraindre les intermédiaires financiers à commercialiser des produits correspondant aux attentes de leurs clients en termes de risque et de performance et à être transparents sur les commissions encaissées.

Troisième réforme, les banques européennes vont devoir adopter de nouvelles règles comptables, IFRS 9, qui les contraindront à accélérer l’enregistrement de provisions sur les prêts défaillants. Les pays dont les banques sont les plus fragiles, notamment l’Italie, n’accueillent pas cette réforme avec enthousiasme. Elles doivent en effet déjà comptabiliser les pertes du passé qu’elles « cachaient sous le tapis » jusqu’à présent. Les profits des banques devaient être plus volatils.

La dernière réforme a été validée vendredi dernier après des mois de discussions entre américains et européens. Elle concerne le système « Bâle 3 » qui définit notamment le niveau de fonds propres d’une banque. Ce dernier doit être en adéquation avec les risques sous-jacents. Chaque catégorie de prêt fait ainsi l’objet d’une notation en fonction de ses probabilités de pertes. Plus cette dernière est forte, plus les fonds propres doivent être élevés. Aux Etats Unis, la pondération par classe de risque est établie sur la base de standards. En Europe, chaque banque peut déroger à ces standards si elle démontre statistiquement que ses risques sont moins importants. Comme c’était prévisible, les modèles internes des banques diffèrent largement d’un établissement à l’autre et font ressortir un besoin en fonds propres inférieur aux standards.  L’idée de la réforme qui vient d’être approuvée est d’imposer aux banques d’allouer un minimum de fonds propres sur la base de 75 % des normes standards. La mise en œuvre de cette réforme serait progressive et les banques devraient pouvoir s’y conformer grâce à la mise en réserve de bénéfices.

Malgré cette salve de nouvelles réformes, la réglementation bancaire européenne est loin d’être achevée. Les dirigeants européens sont notamment incapables de s’entendre sur la mise en place d’un système de sécurisation européen des dépôts et la création d’un organe indépendant pour traiter les défaillances bancaires. Les pays d’ Europe du Nord, Allemagne en tête, craignent de devoir payer pour couvrir les pertes des pays du Sud.

L’heure ne devrait toutefois pas être à la tergiversation. De nouveaux risques financiers sont apparus en dehors du bilan des banques – le « shadow banking » - et la perspective du Brexit rend les investisseurs nerveux.