Edito du 29 novembre 2018

 

Les hommes politiques rêvent de pouvoir redonner du pouvoir d’achat aux ménages, Mais ce n’est pas facile.

A chaque élection fleurissent les promesses de baisses d’impôt et de réduction du déficit budgétaire. Elles ne sont jamais tenues car aucun pouvoir politique n’a su maîtriser les dépenses publiques depuis le début des années 1970.

La croissance économique est un puissant vecteur d’enrichissement. Elle est aujourd’hui trop faible pour avoir un impact sur le pouvoir d’achat.

Il reste une troisième voie, rarement explorée mais qui peut être terriblement efficace : la « chasse » aux rentes ». Qu’entend-on par ce terme ? La rente est constituée lorsque la loi d’offre et de la demande fonctionne mal, souvent du fait d’une contrainte réglementaire ou de l’existence d’un monopole, et que les entreprises en profitent pour faire payer plus au consommateur que ce que les conditions de marché lui auraient permis d’obtenir. La différence entre le prix de vente et le prix de marché constitue la rente.

Les rentes ne se réduisent pas. Elles ont même tendance à se multiplier, en raison soit de l’accroissement des réglementations, soit de l’augmentation de situations oligopolistiques. Elles expliquent pour partie la part croissante des profits dans le partage de la valeur ajoutée, et, par voie de conséquence l’appauvrissement des salariés.

Lutter contre les rentes peut produire des résultats spectaculaires. Le marché des télécommunications était sclérosé jusqu’à l’arrivée de Free. Les trois entreprises disposant d’un quasi-monopole (Orange, SFR et Bouygues Télécom) enregistraient des bénéfices indus. Les prix ont chuté grâce à Free. Emmanuel de Montebourg a même félicité Xavier Niel pour avoir fait plus pour le pouvoir d’achat des Français que le gouvernement Sarkozy. Avant de revenir sur ses louanges lorsqu’il est apparu que l’arrivée du trublion avait contraint l’investissement et l’emploi chez les trois hégémons.  Le marché devrait malheureusement prochainement revenir à trois acteurs alors que la solution réside dans l’organisation d’un véritable marché européen.

Les Pouvoirs Publics ont pour une fois fait preuve de constance pour mettre fin à une autre rente, celle dont bénéficiaient les banques grâce à l’assurance décès-invalidité. Mais les résultats ne sont pas encore au rendez-vous. Comment expliquer cette anomalie ?

Il était un temps pas si lointain où les banques, lorsqu’elles consentaient un crédit immobilier à leurs clients, vendaient systématiquement l’assurance décès-invalidité qui y était associée. Les marges étaient plantureuses. A titre indicatif, un emprunteur peut économiser jusqu’à 30 % du coût total de son assurance s’il fait jouer la concurrence.

Le législateur a agi en plusieurs étapes. En 2001, la loi Murcef a interdit la vente combinée d’un crédit immobilier et d’une assurance. Aucun effet. La loi Chatel (2008) a obligé les banquiers a précisé par écrit que l’emprunteur pouvait résilier son assurance. La situation n’a guère évolué. Aussi la loi Lagarde (2010) a-t-elle donné la possibilité aux emprunteurs de choisir leur assureur dès lors que ce dernier proposait un même niveau de garantie que le banquier. Ce dernier a usé de toutes les facultés en sa possession pour conserver son monopole, soit en ergotant sur le niveau des garanties associées, soit, purement et simplement, en faisant du chantage au crédit. La loi Hamon (2014) a voulu limiter ces pratiques en ouvrant la faculté aux emprunteurs de résilier leur contrat d’assurance dans les 12 mois suivant la signature du crédit. Enfin, couronnant l’édifice législatif, l’amendement « Bourquin » (2017) a étendu cette possibilité de résiliation à l’ensemble de la vie du prêt (mais seulement aux dates anniversaires).

L’arsenal législatif n’a pas suffi à rebattre les cartes. Les courtiers se sont rués sur le marché mais n’ont pas rencontré le succès escompté. Les bancassureurs détiennent toujours 88 % du marché de l’assurance décès-invalidité (en encours). Les assureurs gagnent des parts de marché sur les nouveaux prêts mais elles sont chèrement acquises.

Plusieurs raisons expliquent cette situation.

Dans certains cas, la réglementation a eu des effets positifs car elle a contraint les banquiers à être plus compétitifs. Le contrat groupe (celui qui est proposé en standard aux emprunteurs et mutualise les risques sur ceux dont l’âge est inférieur à 60-65 ans) a été abandonné pour les meilleurs profils (les jeunes non-fumeurs en bonne santé) au profit d’assurances sur mesure moins chères. Les banquiers n’hésitent pas non plus à s’aligner en cours de vie du prêt sur les propositions concurrentes pour conserver leurs clients.

Les banques ont également continué à faire de la résistance. Elles ont adopté différentes dates anniversaires (émission de l’offre, signature du contrat, déblocage des fonds, …) pour limiter les départs. Elles n’ont pas abandonné non plus les contestations relatives aux garanties associées. A tel point que l’ACPR, l’organisme de contrôle des assureurs, vient de délivrer un premier avertissement à un établissement financier au titre de ces usages (elle n’en a pas révélé le nom). Elles ont enfin menacé les courtiers de ne plus travailler avec eux s’ils renégociaient les assurances emprunteurs de prêts qu’ils avaient intermédiés.

Autre difficulté pour les assureurs : le coût d’acquisition des clients est élevé pour des gains unitaires relativement faibles.

Plus surprenant, les emprunteurs semblent relativement apathiques. Le coût de l’assurance justifie-t-il autant de tracas administratifs ? Tel était peut-être le cas lorsque le coût du crédit était supérieur à 5 %. Ce n’est plus vrai aujourd’hui. L’assurance décès-invalidité peut coûter plus cher que le crédit. Cela provient notamment du fait que le taux de l’assurance est appliqué dans les contrats « groupe » non pas au capital couvert (le capital restant dû) mais au capital d’origine. La facture devient salée lorsque le crédit arrive en fin de vie !

Le consommateur doit faire jouer la concurrence. Quels sont ceux qui ont le plus intérêt à renégocier leur assurance ? Ils se situent aux deux extrêmes. Tout d’abord, ceux qui ont souscrit un contrat groupe et sont âgés de moins de cinquante ans (de préférence non-fumeurs). Ensuite, ceux qui ont eu recours à une assurance individuelle (généralement les plus âgés). Les gains seront pour eux moins spectaculaires mais néanmoins significatifs.

Il serait dommage que, pour une fois que le législateur a fait preuve de persévérance pour mettre fin à une rente, il soit désavoué par ceux qui ont le plus intérêt à utiliser les nouvelles règles qu’il a mises à leur disposition.