Groupements Forestiers

 

 

 

 

Investissement vert : avez-vous pensé à la forêt ?

 

 

 

 

 

 

Les forêts, un moyen de lutter contre le réchauffement de la planète

 

Les forêts couvrent 31% de la surface terrestre et constituent, derrière les océans, le 2ème plus grand puits de carbone de la planète. En France, avec près de 70 millions de tonnes de CO2 captées chaque année, la forêt participe activement à la lutte contre le réchauffement climatique, sans compter le carbone stocké dans les produits bois et l'énergie fossile économisée par l'utilisation du bois comme source d'énergie.

 

La capacité d'absorption de carbone annuelle des forêts françaises est estimée à 70 millions de tonnes équivalent CO2, soit 15 % des émissions françaises de gaz à effet de serre stockées.

 

Chaque mètre cube de bois utilisé pour l'énergie offre le double avantage d'économiser des émissions de carbone fossiles, tout en permettant à la forêt de se renouveler et donc de stocker à nouveau du carbone.

 

Comment contribuer à votre niveau à la lutte contre le réchauffement de la planète ?

 

Acheter une forêt en direct :

C’est la solution la plus simple à première vue. Elle nécessite toutefois de disposer d’un capital minimum significatif et de confier l’exploitation à un spécialiste.

 

Participer à un groupement forestier :

Un groupement forestier est une société civile ayant pour objet la constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, ainsi que de l'acquisition de bois et forêts. Leur durée est limitée à 99 ans.

 

Le groupement forestier est constitué de parts qui sont souscrites par des investisseurs personnes physiques ou morales.

 

La gestion est confiée à un gérant, généralement une société de gestion spécialisée sur ce type d’actifs, qui rend compte annuellement aux associés de ses fonctions. Il établit tous les ans un plan simple de gestion.  Ce dernier constitue un outil de développement et d’encadrement de la forêt privée française confié aux propriétaires forestiers par le CRPF (Centre Régional de la Propriété Forestière).

 

La liquidité est généralement organisée par les sociétés de gestion 1. en proposant les parts des associés cédants à des investisseurs extérieurs, 2. par exercice du droit de retrait dans la limite de la trésorerie disponible, et, 3. en dernière extrémité par la vente d'actifs. La liquidité des groupements dépend en pratique à la fois de la qualité de la gestion et de la capacité du gestionnaire à organiser le marché secondaire.

 

La rentabilité dépend principalement de l’évolution de la valeur du foncier, de la croissance et de l’amélioration du stock de bois dans le temps, des revenus des ventes de bois et des revenus complémentaires (droits de chasse par exemple). Elle peut être fortement affectée dans sa performance globale par le prix d’achat d’origine (cycle du marché des forêts), par le prix de vente des coupes de bois réalisées (cycle des prix du marché du bois) et par une mauvaise gestion.

Sur un cycle complet de rotation du capital forestier (30 ans), il est raisonnable d’attendre un revenu annuel net moyen d’environ 2% et une évolution de la valeur des parts proche de l’inflation.

 

Il existe deux véhicules répondant à la définition de Groupement Forestier : le Groupement Forestier d’Investissement (GFI) et le Groupement Foncier Forestier (GFF). Le GFI fait appel public à l’épargne et doit obtenir pour cela un agrément de l'AMF. Le GFF dispose du statut de société civile particulière ayant pour objet l'acquisition de forêts ou de terrains à boiser ainsi qu'à leur amélioration, leur conservation et leur équipement. Le GFI est plus facilement accessible. La responsabilité des associés est limitée aux apports.

 

 

 

 

 

 

 

Une fiscalité favorable :

 

 

Impôt sur le revenu :

En souscrivant à des parts de GFF ou GFI, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt égale à 18% du prix d’acquisition limité à 2.052 € par an de réduction d’impôts pour un couple et à 1.026 € pour un célibataire (soit un plafond de respectivement 11.400 € et 5.700 € de souscription).

La réduction est soumise au plafonnement des niches fiscales de 10.000 €.

Les sommes sont bloquées pendant au moins cinq ans et demi.

Il est possible (sous condition) de reporter la réduction sur une durée de 4 ans.

Les crédits et réductions d’impôt au titre des investissements forestiers sont soumis au plafonnement des niches fiscales (exception faite de la réduction d’impôt pour la prévention des incendies de forêts).

 

Impôt sur le Fortune Immobilière (IFI) :

Les parts de Groupements Forestiers bénéficient d’une exonération d’IFI à concurrence des ¾ de leur valeur. Lorsque les parts sont considérées comme des biens professionnels pour leur propriétaire, l’exonération peut être totale.

 

Transmission :

Les parts de Groupements Forestiers sont exonérées de droit de succession et de donation à hauteur de 75% à condition de les détenir depuis plus de 2 ans et d’être dans le cadre d’un engagement de gestion durable.

 

Imposition des revenus :

Les revenus de la coupe du bois sont imposés selon un forfait cadastral, c’est-à-dire généralement entre 4 % à 6 % du dividende.

 

Imposition liée à la revente des parts :

Elle est réalisée sous le régime des plus-values immobilières (comme pour un bien immobilier ou des SCPI) en déduisant la réduction d’impôt de 18 % du prix d’acquisition.

L’impôt sur la plus-value est également diminué d’un abattement de 10 € par année de détention des titres et par hectare forestier détenu par le groupement à concurrence des droits du contribuable dans le capital social.

 

Pourquoi s’adresser au Cabinet Maubourg Patrimoine ?

Nos conseillers analyseront votre besoin d’investissement en fonction de votre situation, de votre stratégie et de vos espérances en matière de rentabilité et de plus-values.

Notre Cabinet sélectionne des groupements gérés par des opérateurs historiquement en place et bénéficiant d’une bonne connaissance du secteur. Les forêts sont de préférences situées dans le quart Nord-Est de la France ou dans le quart Sud-Ouest, qui sont les régions les plus adaptées à la mise en place d’activité sylvicole.

 

 

 

 

 

 

 

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