RETRAITE POUR EXPATRIES

 

 

1. Quels sont vos droits ?

 

Les règles pour calculer vos droits à la retraite dépendent du pays où vous avez été expatrié : pays membres de l'Espace économique européen (UE + Norvège, Islande, Lichtenstein et Suisse), pays ayant conclu une convention bilatérale avec la France et ceux n'ayant pas de convention.

 

 

1-Pays de l'Union européenne, Norvège, Islande, Lichtenstein, Suisse (Espace économique européen)

 

Salariés et indépendants perçoivent une pension de chacun des pays où ils ont travaillé.

 

  1. Age minimal : la législation de chaque pays s'applique pour la pension qui le concerne indépendamment des autres pays.

 

  1. Durée de cotisations : chaque pays totalise l'intégralité des trimestres cotisés dans l'ensemble des pays pour le calcul de la durée d'assurance requise.

 

c. Calcul des pensions : pour calculer les pensions dues par chacun des pays, les régimes retiennent le montant le plus favorable entre les résultats des 2 calculs suivants :

 

  • 1er calcul : la pension « nationale ». Dans chaque pays, on calcule la pension à laquelle le travailleur aurait droit en appliquant uniquement la législation nationale, en ne prenant donc en compte que les périodes cotisées dans ce pays.

 

  • 2nd calcul : la pension « communautaire ». Dans chaque pays, on calcule la pension à laquelle le travailleur aurait droit en tenant compte de l'intégralité des trimestres accomplis dans tous les pays de l'Union. On ramène ensuite ce montant au prorata du temps cotisé dans le pays.

 

On additionne ensuite les pensions des différents pays, pour donner la pension totale. Chaque pays verse directement sa part de pension.

 

  1. 2-Pays avec lesquels la France a conclu une convention de Sécurité sociale
  2.  

Les règles varient suivant les pays et les conventions. Elles s'apparentent la plupart du temps avec celles qui ont cours entre les pays de l'Union Européenne.

 

 

Les pays ayant signés un accord concernant à la fois les salariés et non–salariés : Andorre, Argentine, Brésil, Canada, Chili, Corée du Sud, Etats-Unis, Inde, Japon, Maroc, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Québec, Saint-Pierre et Miquelon, Tunisie, Uruguay.

Pays ayant signés un accord réservé aux salariés : Algérie, Bénin, Bosnie, Cameroun, Cap-Vert, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guernesey, Israël, Jersey, Kosovo, Macédoine, Mali, Mauritanie, Monaco, Monténégro, Niger, Philippines, Saint-Martin, Sénégal, Serbie, Togo, Turquie.

 

Attention: Il n'est pas possible de cumuler les trimestres accomplis dans plus d'1 de ces pays étrangers avec ceux accomplis en France. Il faudra choisir entre les pays.

 

  1. 3- Pays avec lesquels il n'existe pas de convention bilatérale avec la France sur l'assurance vieillesse
  2.  

La pension française sera alors calculée sur la base des seules périodes d'assurance en France. Eventuellement, les pays étrangers où a travaillé l'expatrié pourront, suivant leur législation, verser également une pension. Mais aucune coordination n'existe.

 

2. Quelle stratégie adopter pour votre retraite à l’étranger ?

 

Le statut d'expatrié doit être distingué de celui du travailleur détaché.

 

Le travailleur détaché conserve son contrat de travail avec son entreprise d'origine ainsi que ses obligations et droits à la retraite en France.

 

L’expatrié n’est plus obligé de cotiser aux régimes obligatoires français mais uniquement au régime local, lorsqu'il en existe un.

 

Il est toujours possible, cependant, de cotiser volontairement en France. En souscrivant à une assurance vieillesse volontaire auprès de la Caisse des Français de l'étranger (CFE).

 

Attention : Cela ne vous dispensera en aucun cas de vos obligations vis-à-vis du régime local : vous cotiserez alors 2 fois.

 

Il peut être aussi pertinent de racheter des trimestres qui correspondent aux périodes d'expatriation.

 

Vous pouvez enfin privilégier une retraite par capitalisation avec la mise en place de solutions d’épargne adaptées à la préparation à la retraite.

 

Un bilan de retraite vous permettra de mettre en place des solutions en faisant un point précis sur :

 

  • Vos droits acquis à ce jour
  • Le calcul des droits restant à acquérir selon votre situation
  • L’analyse et la projection comparative chiffrée des différents scenarios possibles
  • La rentabilité des différents scenarios envisagés et nos recommandations adaptées à votre situation

2.1. L'assurance vieillesse volontaire

 

Tout travailleur expatrié, qu'il soit salarié ou non salarié, peut choisir de cotiser volontairement à un régime français, pour sa retraite de base et sa retraite complémentaire. L’unique interlocuteur est la caisse des Français de l'étranger (CFE), quels que soient votre statut ou votre activité. Les parents au foyer peuvent également y souscrire dans certaines conditions et dans certains délais.

 

Attention : Vos trimestres cotisés en France ne compteront qu’une seule fois si vous cotisez simultanément au régime d’un pays européen ou lié à la France par un accord bilatéral.

 

2.2. Le rachat de trimestres

 

Dans tous ces régimes (salariés et indépendants), il est possible de racheter des trimestres correspondant aux périodes où vous avez travaillé à l'étranger sans être affilié à un régime de retraite français. Le conjoint survivant d'un

assuré décédé à la même faculté.

 

Il existe deux conditions :

 

  • Avoir été affilié pendant au moins 5 ans à un régime français d'assurance maladie ;
  • Présenter sa demande moins de 10 ans après la fin de votre activité à l'étranger.

 

Bon à savoir : il n'y a pas de limite au nombre de trimestres d'expatriation rachetables, contrairement à ce qui se passe avec les trimestres d'étude. Le coût de rachat des trimestres d'expatriation est le même que celui des trimestres d'études. 

 

Attention, si vous êtes nés à partir de 1963 – il est urgent d’attendre !

En effet, le futur système de retraites encore à l’étude devrait être mis en application à compter de 2025. Vous aurez alors moins de 62 ans et vous ne pourrez pas demander vos retraites. La durée de carrière, paramètre clé du système actuel, ne devrait pas avoir autant d’importance dans le nouveau système. Un rachat anticipé pourrait donc s’avérer inutile.

 

Les 5 étapes à respecter avant de racheter des trimestres :

 

1- Comptez précisément les trimestres déjà acquis

 

N'oubliez pas les trimestres cotisés en France, à la CFE, les jobs d’été, le service militaire… et ajoutez les trimestres cotisés à l’étranger (dans un pays européen ou lié par un accord bilatéral sur l’assurance vieillesse). 

 

2- Rachetez utile

 

Ne rachetez que les trimestres dont vous avez besoin, soit pour liquider vos retraites au taux plein, soit pour minorer l’abattement pour trimestres manquants. Le rachat est donc inutile si après rachat, il vous manque toujours plus de

20 trimestres.

 

Attention, même s’ils vous permettent d’atteindre le taux plein avant 62 ans, les trimestres rachetés ne vous autoriseront pas à prendre une retraite anticipée avant 62 ans !

 

3- Achetez au meilleur prix

 

En fonction de votre âge, choisissez le dispositif de rachats car le coût du trimestre racheté peut varier fortement.

4- Mesurez l’impact sur vos retraites

 

Évaluez l'impact du rachat sur vos retraites afin de vous assurer de l'intérêt de l'opération. 

 

Dans certains cas, le rachat, effectué auprès d'un régime de base, aura un impact sur toutes les retraites françaises, y compris les retraites complémentaires Arrco, Agirc, Ircantec ou Cipav.

 

Attention, à partir de 2019, le taux plein dans le régime de base se traduira par un malus provisoire de 10 % de vos retraites complémentaires Agirc-Arrco. Le rachat d’un trimestre de moins que requis pour le taux plein vous permettrait d’éviter le malus.

 

5 - Tenez compte de la déductibilité fiscale

 

Si vous payez des impôts en France, le rachat, comparable à une cotisation sociale, est déductible, tout d'abord, des revenus d'activité, ensuite des pensions qu'il a contribué à optimiser et enfin au titre des charges déductibles du

revenu brut global. Toutefois, il ne peut pas donner lieu à crédit d'impôt.

2.3. La mise en œuvre de solutions patrimoniale adaptées

 

La préparation à la retraite s’articule autour de solutions patrimoniales souvent patrimoniales qui permettront de dégager à terme des revenus réguliers et complémentaires.

 

Elle doit être organisée autour de deux axes complémentaires :

 

  • Des placements d’épargne financière adaptés à la préparation de la retraite : les contrats d’assurance vie française et luxembourgeoise offrent des avantages civils et fiscaux notamment pour les non-résidents
  • Des investissements immobiliers en utilisant l’effet de levier du crédit. Certains dispositifs offriront également des avantages fiscaux intéressants.

 

MAUBOURG PATRIMOINE vous accompagne pour réaliser les placements financiers et investissement immobilier les plus adaptés à votre situation.

 

 

 

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