Préparer sa retraite

A. Entrepreneurs individuels et gérants majoritaires d’une SELARL : optez pour la Madelin !

La loi Madelin permet aux entrepreneurs disposant du statut de TNS – Travailleur Non Salarié – d’avoir accès à une couverture sociale performante dans un cadre fiscal intéressant.

La catégorie de TNS regroupe indifféremment les gérants majoritaires de SARL, les artisans, les commerçants, les professions libérales ainsi que tous les entrepreneurs exerçant leur activité à titre individuel.

 Les TNS disposent d’une couverture sociale obligatoire qui leur est propre et ne cotisent pas aux mêmes organismes que les salariés pour leur santé, leur retraite ou leur prévoyance. Il est de notoriété publique que cette couverture de base est minimale et ne couvre pas correctement le travailleur non salarié en cas d’accident de la vie ou pour les besoins de ses vieux jours.

La loi Madelin offre au TNS l’accès à un système de retraite par capitalisation permettant de compléter les pensions faméliques qui lui seront versées par son régime obligatoire.

L’objectif d’un contrat de retraite Madelin est de pouvoir se constituer une retraite complémentaire qui sera versée sous forme de rente tout en bénéficiant d’une déduction fiscale des primes versées. L’effort d’épargne est ainsi financé pour partie par une économie d’impôt. Grâce au système de retraite par capitalisation, le cotisant connaît par avance les conditions dans lesquelles ses pensions seront versées, ce qui n’est pas le cas des régimes obligatoires par répartition où les Pouvoirs Publics peuvent à tout moment changer les règles.

Pour bénéficier de l’avantage fiscal, quelques conditions doivent être respectées, concernant notamment la régularité des versements des cotisations, tant dans leur montant que dans leur périodicité. Il n’est donc pas possible, en cas de problème financier, d’oublier pendant quelques années de cotiser à son contrat Madelin. Il était également jusqu’à présent impossible de récupérer tout ou partie du capital constitué autrement que sous forme de rente. Un amendement a été déposé par l’Assemblée Nationale dans le cadre de la présente Loi de Finances qui permettrait aux TNS une sortie en capital lors de la retraite à hauteur de 20 % du capital constitué, alignant ainsi le régime Madelin sur les PERP. Des sorties exceptionnelles sont également prévues en cas d’accident de la vie.

La déduction des cotisations du revenu professionnel est limitée à un plafond fiscal reposant sur un calcul complexe. Le plafond est égal soit à un forfait de 10 % du Plafond Annuel de Sécurité Sociale – PASS -, égal à 39.228 € en 2017, si le revenu professionnel est inférieur au PASS, soit à 10 % du revenu professionnel limité à 8 PASS augmenté de 15 % du revenu compris entre 1 et 8 PASS.

Ainsi, pour un revenu de 65.000 €, le disponible fiscal retraite est égal à 10 % de 65.000 + 15 % de (65.000 – 39.228), soit 10.365,8 €.

Ce plafond fiscal inclut également les cotisations que pourrait effectuer le TNS dans le cadre d’un PERCO, d’un article 83 ou d’un PERP.

Il est possible d’optimiser ses cotisations si le « disponible » retraite n’a pas été entièrement consommé les trois années précédentes.

Si les cotisations sont déductibles du revenu professionnel, les pensions de retraite sont imposables ainsi que le capital de 20 % si l’amendement susvisé est voté et si le TNS opte pour cette nouvelle option.

Les TNS ont tout intérêt à ouvrir un contrat Madelin retraite le plus tôt possible.

Mais comment choisir son contrat et comment le gérer ?

Il existe une profusion d’offres mais elles ne se ressemblent pas. Plusieurs points doivent attirer la vigilance du souscripteur. Les frais peuvent varier d’un contrat à un autre, tant dans la phase de constitution d’épargne que dans celle de versement des rentes. Certains contrats offrent une large gamme de supports sécurisés et dynamiques qui permettent de gérer le capital de manière dynamique en fonction notamment de la proximité du départ en retraite et de la situation des marchés financiers. De nombreuses options existent – variation du montant de la rente en fonction de l’âge du retraité, réversion au conjoint, gestion automatique des supports financiers – qui relèvent souvent du marketing mais peuvent dans certains cas apporter un plus au souscripteur. Enfin, certains assureurs garantissent la table de mortalité qui servira de support à la détermination de la rente le jour du versement de la cotisation alors que d’autres retiennent celle en vigueur lors du départ en retraite. Ce dernier point n’est pas neutre lorsque l’on sait que la table de mortalité est régulièrement révisée compte tenu de l’avancement de la durée moyenne de vie.

Pour ceux qui regretteraient leur choix lors de l’ouverture du contrat Madelin, il est possible de changer d’assureur à tout moment.

Vous souhaitez ouvrir un contrat Madelin ou changer d’assureur ? Nous pouvons vous conseiller pour choisir la meilleure solution en fonction de vos besoins propres et vous accompagner dans la gestion de votre contrat.

Pour plus d’informations, merci d’envoyer un mail à l’adresse suivante : info@maubourg-patrimoine.fr

B. Vous êtes salarié : avez-vous pensé au PERP ?

Lancé en grande pompe par les Pouvoirs Publics en 2004, il avait été massivement commercialisé par les banques et les assureurs : 1,27 millions de plans ouverts la première année. Puis, l’effet de mode s’est affaibli jusqu’en 2011 : 60.000 PERP ouverts cette année-là. Depuis cette date, le produit retrouve des couleurs 109.000 PERP ont ainsi été ouverts en 2015 et 110.000 en 2016.

Comment expliquer ce regain de vigueur ?

Tout d’abord, le PERP constitue un moyen simple et relativement souple pour répondre à l’un des problèmes majeurs des actifs salariés : la préparation de la retraite. Les faits sont têtus : l’allongement de la date du départ à la retraite ne pourra intégralement compenser le déséquilibre croissant entre actifs et inactifs du fait notamment de l’augmentation de la durée de vie. Taxer encore les cotisations salariales et patronales ne sera pas non plus une solution : elles sont déjà très élevées en France et « tuent » l’emploi. Les pensions vont donc continuer de baisser.

Il est impératif, dans un environnement de taux bas, de s’organiser, longtemps avant le départ en retraite, pour épargner et pouvoir disposer d’un revenu complémentaire permettant de vivre une retraite décente

Par ailleurs, le cadre fiscal du PERP est favorable et stable. S’agissant de l’impôt sur le revenu, les cotisations sont déductibles du revenu dans certaines limites (10 % du revenu avec un plafond assez élevé). L’avantage n’est pas inclus dans le plafond des niches fiscales. Les capitaux ne sont pas assujettis à l’ISF.

Quels sont les freins à un développement encore plus prononcé de ce produit ?

Tout d’abord, contrairement à l’assurance-vie, les fonds sont bloqués pendant la phase de capitalisation. Cela paraît naturel puisque l’épargne est clairement « fléchée » vers la retraite. Il existe néanmoins quelques exceptions en cas notamment d’accidents de la vie.

Au tout début du produit, la sortie intégrale sous forme de rente a suscité l’appréhension d’investisseurs qui craignaient de perdre la maîtrise de leur épargne. Le législateur a prévu un assouplissement permettant une sortie en capital à hauteur de 20 % du montant global lors du départ en retraite. Par ailleurs, le calcul de la rente n’est pas « à la main » de l’assureur mais dépend de tables actuarielles. Enfin, la rente est un complément indispensable dans un patrimoine équilibré car elle garantit le souscripteur dans l’hypothèse où il vivrait plus longtemps que son espérance de vie.

Dernier frein, le PERP pâtit de la réputation de pauvreté de la gamme des produits proposés notamment par les banquiers : fonds en euros peu performants, rigidité des solutions de sortie en rente, nombre de supports disponibles limités, parfois aux seules unités de compte gérées par le banquier. Les assureurs offrent toutefois aujourd’hui une large gamme de PERP qui pallient la plupart des inconvénients relevés précédemment.

Un « bon » PERP apparaît ainsi comme un outil indispensable, complémentaire à l’assurance-vie, pour vivre une retraite heureuse.

Quelle solution a retenu la Cabinet Maubourg Patrimoine ?

Nous avons écouté nos clients. Nous avons construit une offre originale reposant sur quatre piliers : un fonds en euros performant pour assurer les fondations du système, une large gamme de SCPI pour bénéficier de revenus réguliers adossés à l’immobilier, des fonds ETF (autrement appelés « trackers ») qui permettent de suivre l’’évolution des marchés financiers sans frais complémentaires, quelques fonds de performance absolue qui équilibrent le portefeuille. Nous « panachons » ces quatre piliers en fonction du souhait de nos clients et de leur âge (plus on se rapproche de l’âge de la retraite, plus il faut sécuriser le portefeuille). Nous pilotons ensuite le PERP en fonction de l’évolution des marchés. Nous avons enfin prévu des options de sortie en rente très souples permettant de moduler le montant de la rente en fonction de l’âge.

Pour plus d’informations, merci d’envoyer un mail à l’adresse suivante : info@maubourg-patrimoine.fr