PEA assurance ou PEA bancaire : quelle solution choisir pour investir en actions ?

Fonctionnement du PEA

Le plan d’épargne en actions (PEA) est une enveloppe permettant d’investir sur les marchés actions européens dans un cadre fiscal avantageux. Il peut accueillir des actions d’entreprises cotées de l’Union européenne ainsi que des parts d’OPCVM, de SICAV ou d’ETF investis majoritairement en actions européennes.

Il existe trois grands types de PEA :

• Le PEA bancaire : il permet de constituer un portefeuille de titres avec un plafond de versement fixé à 150 000 €.
• Le PEA-PME : il est dédié à l’investissement dans les PME et ETI européennes.
• Le PEA assurance : il prend la forme d’un contrat de capitalisation souscrit auprès d’une compagnie d’assurance tout en bénéficiant du régime fiscal du PEA.

Toute personne majeure domiciliée fiscalement en France peut ouvrir un PEA, dans la limite d’un plan par personne. Les couples mariés ou pacsés peuvent donc en détenir un chacun. Les enfants majeurs rattachés au foyer fiscal peuvent également ouvrir un PEA jeunes, dans la limite de 20 000 € de versements jusqu’à la fin de leur rattachement.

Le plafond de versements du PEA classique est fixé à 150 000 €. Les versements doivent être réalisés en numéraire, par virement, chèque ou espèces selon les modalités du teneur de compte ou de l’assureur.

Le PEA permet également, sous certaines conditions, une sortie en rente viagère, exonérée d’impôt sur le revenu.

De quoi est composé un PEA ?

• Un compte espèces, sur lequel sont effectués les versements.
• Un compte-titres pour le PEA bancaire, ou un contrat de capitalisation pour le PEA assurance, sur lequel sont logés les supports d’investissement.

Sont éligibles au PEA :

• les actions cotées ou, sous conditions, certaines actions non cotées, certificats d’investissement, parts de SARL et titres de sociétés coopératives ayant leur siège dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen ;
• les parts de fonds, SICAV, OPCVM ou ETF investis à au moins 75 % en actions de sociétés européennes.

Fiscalité du PEA

Retrait ou rachat avant 5 ans

Un retrait effectué avant cinq ans entraîne en principe la clôture du plan. Le gain net réalisé depuis l’ouverture est alors soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30 %, sauf option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Certains cas particuliers peuvent permettre une exonération d’impôt sur le revenu, notamment en cas de décès du titulaire ou d’affectation des sommes à la création ou reprise d’entreprise, sous conditions.

Retrait ou rachat après 5 ans

Après cinq ans, les gains sont exonérés d’impôt sur le revenu. Ils restent toutefois soumis aux prélèvements sociaux. Le plan n’est pas clôturé après retrait et peut continuer à vivre, sous réserve des règles propres au type de PEA détenu.

Pendant toute la durée du plan, les dividendes et plus-values générés par les placements ne sont pas imposés tant qu’ils restent capitalisés à l’intérieur du PEA.

PEA bancaire ou PEA assurance ?

Les deux solutions bénéficient du cadre fiscal du PEA, mais leur fonctionnement diffère. Dans une logique patrimoniale, le PEA assurance présente plusieurs avantages spécifiques, notamment en matière de souplesse de gestion et d’utilisation avant huit ans.

Les avantages du PEA assurance avec Maubourg Patrimoine

Le PEA assurance constitue aujourd’hui une solution rare sur le marché. Maubourg Patrimoine propose un PEA assurance avec Generali, permettant de bénéficier du cadre fiscal du PEA tout en profitant de la mécanique assurantielle.

• possibilité de demander des avances dans certains cas, ce qui constitue un levier de souplesse avant huit ans ;
• sortie en rente viagère simplifiée, sans transformation complexe ;
• intégration dans une logique patrimoniale plus large, avec allocation, arbitrages et accompagnement de long terme ;
• accès à une solution avec frais de gestion plafonnés à 0,40 % dans le cadre du mandat de gestion Maubourg Patrimoine.

Pour les investisseurs recherchant un cadre souple, fiscalement efficace et intégré à une stratégie patrimoniale globale, le PEA assurance peut constituer une alternative particulièrement pertinente au PEA bancaire classique.

Les plus du Cabinet Maubourg Patrimoine

Maubourg Patrimoine accompagne ses clients dans le choix entre PEA bancaire, PEA assurance et autres solutions financières selon leur horizon, leur fiscalité et leurs objectifs patrimoniaux.

• une sélection de solutions d’investissement éligibles au PEA pour construire une allocation cohérente ;
• une expertise spécifique sur le PEA assurance Generali, aujourd’hui très peu diffusé sur le marché ;
• un accompagnement patrimonial global intégrant également les solutions bancaires, la trésorerie, l’assurance-vie et les marchés financiers.