Mentions légales

FINANCIÈRE MAUBOURG

Activités

Agent immobilier : l’activité de transactions immobilières, sans maniement de fonds, du cabinet est, dans le respect de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet ainsi que des lois, décrets et ordonnances s’y rattachant, exercée au titre de la détention de la carte professionnelle n° CPI 7501 2019 000 043 560 (transaction) délivrée par la CCI Paris Île-de-France le 26/11/2019 et financièrement garantie à hauteur de 110 000 € auprès de ADD Value Assurance, Tour PB 5 – 1 Avenue du Général de Gaulle, 92074 Paris La Défense.

De façon plus générale, Financière Maubourg bénéficie de la garantie en responsabilité civile professionnelle n° CRCP100285-1 conforme aux articles L341-5 et L541-3 du Code Monétaire et Financier, ainsi qu’à l’article L512-6 du Code des Assurances, auprès de ADD Value Assurance, Tour PB 5 – 1 Avenue du Général de Gaulle, 92074 Paris La Défense.

Indépendance financière

Il n’existe aucun lien capitalistique entre les différents fournisseurs de nos produits et la société Financière Maubourg.

Rémunérations

Financière Maubourg peut percevoir des rémunérations liées aux décisions d’investissement prises par ses clients à l’issue de sa prestation de conseil, de la part des fournisseurs sélectionnés (assureurs, banquiers, gérants, promoteurs, …) sur toute ou partie des frais réglés.

Protection des données

Financière Maubourg applique les dispositions prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016.

Financière Maubourg dispose d’un Responsable du traitement des données qui met en œuvre les mesures de sécurité des locaux et des systèmes d'information pour empêcher que les fichiers soient déformés, endommagés ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Il prend toutes les mesures nécessaires au respect de la protection des données personnelles dès la conception du produit ou du service. Ainsi, il limite la quantité de données traitée dès le départ (principe dit de « minimisation ») et démontre cette conformité à tout moment.

L'accès aux données est réservé uniquement aux personnes désignées ou à des tiers qui détiennent une autorisation spéciale et ponctuelle (service des impôts par exemple). Le responsable des données fixe une durée raisonnable de conservation des informations personnelles.

• L’identité du responsable du fichier ;
• La finalité du traitement des données ;
• Les droits d'accès, de rectification, d'interrogation et d'opposition ;
• Les transmissions des données.

SOCIÉTÉ EUROPÉENNE D’INGÉNIERIE FINANCIÈRE — SEIF

Activités

Dans le cadre de son activité de Conseil en Investissement Financier (CIF), et en application de la loi n°2003-706 du 1er août 2003, du Code Monétaire et Financier ainsi que des décrets et ordonnances y afférents, SEIF est immatriculée sur le registre unique de l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances (ORIAS), sous la référence n°07005216 accessible à l’adresse suivante : https://www.orias.fr.

En cette qualité, la société est membre de la Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers (CNCEF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers. 

Par ailleurs, au titre de son activité d’Intermédiaire en assurance (sans maniement de fonds), réglementée par le Code des assurances et les lois, décrets et ordonnances s’y rapportant, la société est immatriculée sous le n°07005216 auprès de l’ORIAS ( www.orias.fr) et soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP, 61 rue Taitbout – 75346 Paris Cedex 9).

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle n° BERCP200090 Lloyd’s Insurance Company S.A. (Tour PB5 - 1, avenue du Général de Gaulle - 92074 Paris La Défense

Exerçant en toute indépendance et n’étant soumis à aucune obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs compagnies d’assurance, nous vous informons que nous fondons notre conseil sur l’analyse des contrats du marché, gérés par les compagnies suivantes :

Courtier COBSP (Courtier en opérations de banque et en services de paiement) : cette activité, régie par le Code Monétaire et Financier et les lois, décrets et ordonnances s’y rattachant, est exercée sous couvert de l’immatriculation n°07005216 auprès de l’ORIAS, consultable sur le site www.orias.fr, sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel – ACP, 61 rue Taitbout – 75346 Paris Cedex 09.

N’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec un ou plusieurs établissements de crédit, nous vous informons que nous fondons notre conseil sur l’analyse des contrats du marché, gérés par les établissements de crédit suivants : CREDIFINN et AXA Banque.

De façon plus générale, SEIF bénéficie de la garantie en responsabilité civile professionnelle n°112788909 conforme aux articles L341-5 et L541-3 du Code Monétaire et Financier, ainsi qu’à l’article L512-6 du Code des Assurances, auprès de MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72030 Le Mans Cedex 9.

Coordonnées

Société Européenne d’Ingénierie Financière — SEIF
1 rue Villaret de Joyeuse
75017 Paris

Indépendance financière

Il n’existe aucun lien capitalistique entre les différents fournisseurs de nos produits et la société SEIF.

Rémunérations

SEIF peut percevoir des rémunérations liées aux décisions d’investissement prises par ses clients à l’issue de sa prestation de conseil, de la part des fournisseurs sélectionnés (assureurs, banquiers, gérants, promoteurs, …) sur toute ou partie des frais réglés.

Il peut également, si son client l'accepte, être rémunéré par des honoraires.

Protection des données

SEIF applique les dispositions prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016.

SEIF dispose d’un Responsable du traitement des données qui met en œuvre les mesures de sécurité des locaux et des systèmes d'information pour empêcher que les fichiers soient déformés, endommagés ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Il prend toutes les mesures nécessaires au respect de la protection des données personnelles dès la conception du produit ou du service. Ainsi, il limite la quantité de données traitée dès le départ (principe dit de « minimisation ») et démontre cette conformité à tout moment.

L'accès aux données est réservé uniquement aux personnes désignées ou à des tiers qui détiennent une autorisation spéciale et ponctuelle (service des impôts par exemple).

Le responsable des données fixe une durée raisonnable de conservation des informations personnelles.

• L’identité du responsable du fichier ;
• La finalité du traitement des données ;
• Les droits d'accès, de rectification, d'interrogation et d'opposition ;
• Les transmissions des données.

Réclamations

Conformément à la réglementation (art. 325-12-1 du règlement général de l’AMF), une procédure visant à traiter les réclamations que lui adresseraient ses clients existants ou potentiels a été mise en place, notamment en termes de délai.

SEIF s’engage à accuser réception de la réclamation dans les dix jours de la date d'envoi et à répondre à la réclamation dans un délai de 60 jours.