Placements Financiers pour Français de l'étranger

Souplesse de gestion de financière

L’univers d’investissement est large : hedge funds, private equity, dérivés, trackers.

Il est possible, dans certaines conditions, de loger dans un contrat d’assurance-vie des titres de sociétés non cotés, des devises, des actifs immobiliers.

Mobilité internationale

• Neutralité fiscale du Luxembourg
• Portabilité dans de nombreuses juridictions
• Régime des impatriés pour les avoirs détenus hors de France après un retour en France.

Environnement juridique et fiscal stable

En cinquante ans, le Grand-Duché du Luxembourg est devenu :

• L’une des 10 premières places financières du monde
• Le premier centre pour l’assurance-vie en Libre Prestation de Services en Europe
• La première place en Europe et la seconde dans le monde pour les fonds d’investissement
• Le premier centre international de Private Banking pour la zone Euro.
• Régime des impatriés pour les avoirs détenus hors de France après un retour en France.

b. Les contraintes du contrat d’assurance-vie de droit luxembourgeois

Des contrats privilégiant les patrimoines importants

La structure de coût est beaucoup plus progressive qu’en France, favorisant les contrats de montant élevé.

Plus la prime et la fortune mobilière sont importantes, plus souple est la gestion du contrat.

Le fonds en euros

Seules les compagnies d’assurance-vie filiales de groupes françaises proposent ans leur contrat l’accès au fonds en euros de la compagnie. Ce sont en général celles qui sont les moins souples pour accepter les dossiers d’expatriés, surtout dans les pays non européens.

Les « pure players » luxembourgeois ne proposent pas de fonds en euros. Il est impératif d’être conseillé par un spécialiste pour construire une allocation correspondant aux besoins de sécurité et de performance du souscripteur.

Par ailleurs, les compagnies proposant un fonds en euros au Luxembourg doivent pour la plupart se réassurer auprès de leur maison mère en France, ce qui réduit le rendement d’environ 0,20 %.

c. Les supports d’investissement

Fonds Externes :

Le souscripteur doit choisir lui-même son allocation parmi la liste de fonds et d’unités de compte proposés par l’assureur, sur le même modèle qu’en France.

Les actifs sont déposés dans la Banque Dépositaire de l’assureur.

Les OPCVM sont généralement plus internationaux que sur les contrats de droits français.

Il n’est pas possible d’investir en direct sur des supports immobiliers de type SCPI .

Le Cabinet Maubourg Patrimoine assiste ses clients dans le choix des supports et la transmission des ordres.

Fonds Interne Dédié (FID) :

Il s’agit d’un fonds créé et géré pour le compte d’un seul souscripteur.

La gestion est réalisée par un gestionnaire d’actifs qui intervient en complément de l’assureur et se rémunère de manière spécifique.

Généralement, pour créer un FID, il faut disposer d’une enveloppe financière d’au moins 250.000 euros.

Il est possible d’investir sur plusieurs FID au sein d’un même contrat.

Les limites d’investissement sont subordonnées à deux critères cumulatifs : la prime versée et la fortune du client.

Fonds Interne Collectif (FIC) :

Il s’agit d’un fonds conçu pour un groupe de souscripteurs partageant les mêmes objectifs en termes de sécurité et de performance.

La gestion est réalisée par un gestionnaire d’actifs qui intervient en complément de l’assureur et se rémunère de manière spécifique.

Le FIC offre une grande souplesse de mise en place, un large choix des supports et une grande liberté de gestion.

Les fonds dédiés à l’unique souscripteur ou à sa famille

Les assureurs proposant le contrat d’assurance vie Luxembourg offrent à leurs souscripteurs un choix élargi de fonds, de titres et de devises (actions, obligations, titres non côtés etc…) à travers des fonds internes qui sont une particularité du contrat du Grand Duché.

Fonds Assurance Spécialisé (FAS) :

Le FAS est un nouveau véhicule d’investissement apparu avec la circulaire 15/3 du Commissariat aux Assurances.

Le FAS est un support dont le fonctionnement est proche d’un FID mais sans l’obligation d’y associer une société de gestion spécialisée, ce qui permet de limiter les coûts de gestion.

Le preneur du contrat d’assurance garde la maîtrise de ses investissements.

Les ordres sur le FAS sont passés par l’intermédiaire désigné comme passeur d’ordre.

Les actifs sont déposés dans la Banque Dépositaire sélectionnée pour le FAS.

La liste des supports disponible est beaucoup plus large que les Fonds Externes en direct : OPCVPM, actions cotées, valeurs non cotées (private equity, fonds alternatifs, produits structurés…).

d. La banque dépositaire

Lors de la souscription d’un contrat d’assurance vie Luxembourg, le souscripteur a la liberté de choisir la banque dépositaire sur laquelle ses actifs vont être déposés.

e. La sélection de Cabinet Maubourg Patrimoine

Vitis Life

Depuis plus de 25 ans, Vitis Life, acteur majeur du secteur de l’assurance-vie à Luxembourg contribue au développement de la place financière luxembourgeoise pour en faire un centre d’expertise de l’assurance-vie transfrontalière.

Wealins Life

Le contrat Wealins, adapté aux cadres légaux de 11 pays européens. Il dispose d’une grande souplesse d’acceptation des résidents hors Union Européenne.

Assureur 100% luxembourgeois détenu par un actionnariat familial et indépendant et ne dépendant d’aucune maison-mère française.

Très grande la flexibilité dans le choix des actifs financiers : Accès à des OPCVM, fonds alternatifs, fonds immobiliers, actions, obligations, instruments financiers, actifs financiers sophistiqués à liquidité réduite.

Lombard international Assurance

Couverture géographique la plus étendue du marché.

25 ans d’expérience.

Plus de 80 OPCVM en gestion libre

Plus de 1000 sociétés de gestion au sein d’un Fonds Interne dédié.

Lombard International assurance dispose d’un établissement aux Etats-Unis et  a ouvert en 2016 un bureau de représentation à Paris.

Generali

Outre les résidents des pays européens, le contrat est ouvert aux résidents de 12 pays hors de l’Europe (Dubai, Arabie Saoudite, …).

Il allie l’expertise et la protection du Luxembourg avec certaines spécificités des contrats français :

• Accessible dès 100.000 €
• Fonds en euros
• Gestion libre avec plus de 300 OPCVM avec investissement immédiat- FID -FIC et FAS
• Possibilité de rachats partiels programmés

Le groupe Generali est le premier assureur en Europe.

2. Les comptes titres

Le compte-titres permet d’investir sur des valeurs mobilières françaises, européennes ou internationales de façon très flexible.

Différents types de valeurs mobilières peuvent être logés dans un compte-titres :

• Les actions
• Les obligations
• Les Sicav et FCP
• Les trackers ou ETF

2.1. Le fonctionnement et les avantages du compte-titres

Que ce soit pour un résident fiscal français ou un expatrié, le compte-titres a un fonctionnement plussouple que les supports d’épargne réglementée.

Il n’existe aucun plafond d’investissement, ni d’âge minimum du titulaire

L’épargnant peut disposer de plusieurs compte-titres, et ce dans plusieurs établissements bancaires

Hormis le fonds euros, tous les supports d’investissements financiers sont disponibles (actions et obligations en direct, tout type d’OPCVM…),

Les arbitrages peuvent être quotidiens. Si vous n’êtes pas un épargnant averti, il est préférable de confier la gestion à un mandataire (banque privée).

Les frais de gestion d’un compte-titres sont plus faibles que dans un contrat d’assurance-vie.

Le compte-titres peut être détenu selon plusieurs modes :

• S’il est individuel, seul le titulaire peut réaliser des opérations, sauf à ce qu’il mette en place une procuration
• Si le compte estjoint, il appartient aux deux personnes, qui peuvent chacune effectuer des transactions
• Si s’agit d’un compte en indivis, la propriété est partagée entre plusieurs détenteurs (minimum 2) et l’accord de tous est nécessaire pour effectuer une opération.
• Les comptes titres peuvent aussi être détenus en nue-propriété ou en usufruit (en général, à la suite d’une succession ou d’une donation).

Sa flexibilité et sa fiscalité font du compte-titres un ami de l’expatrié.

2.2. Fiscalité du compte-titres

a- Pendant votre expatriation

Si le compte titres est géré dans un établissement bancaire français, en tant que non-résident fiscal français, les plus-values mobilières seront exonérées de fiscalité en France afin d’être taxées dans le pays d’expatriation. Un prélèvement à la source à l’Impôt sur le Revenu français pourra être appliqué dans certains cas sur les dividendes.

Mais, à la différence de l’assurance-vie, vous devrez déclarer chaque année vos plus-values et dividendes générés par votre compte-titres.

Il est possible d’ouvrir un compte titres à l’étranger, notamment au Luxembourg ou à Monaco. Aucune retenue à la source ne sera appliquée dans ces deux pays. Vous ne pourrez être taxé que dans votre pays d’expatriation.

b- Préparer le retour en France

Il est souvent plus avantageux de céder vos titres dans votre pays d’expatriation (imposition selon la fiscalité locale) et de réaliser vos plus-values avant votre retour en France. En effet, pendant votre expatriation, l’imposition française des plus-values est exonérée, mais à votre retour vous serez soumis à une fiscalité sans doute moins avantageuse que celle de votre pays d’expatriation.

Il est donc important que votre durée d’expatriation puisse correspondre à votre horizon d’investissement.

2.3. Les solutions bancaires du Cabinet Maubourg Patrimoine

Maubourg Patrimoine dispose de solutions bancaires au Luxembourg (dont crédit lombard) et aux Etats Unis.

Montant minimum : 500.000 € vs $

3. Les SCPI

Les SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) ont pour objectif l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. Elles offrent un rendement moyen stable (4,4 % en 2019 de 4,4 % supérieur à l’immobilier d’habitation en direct tout en étant nettement plus sécurisé.

3.1. Les caractéristiques et avantages des SCPI

Placement immobilier sans gestion pour expatriés

Cette solution d’épargne est tout particulièrement adapté au statut de l’expatrié qui bénéficie des avantages de l’investissement immobilier tout en évitant les contraintes d’une gestion en direct par l’investisseur.

En effet, l'intégralité de la gestion locative, administrative et fiscale du parc immobilier est assurée par une société spécialisée et agréée par l'AMF.

Des risques limités par la diversification et la mutualisation

Le principe de la SCPI est d’investir dans différentes classes d'actifs immobiliers : bureaux, murs de magasins, locaux d'activité, entrepôts, logements, ... sur des zones géographiques ciblées ou répartis sur l'ensemble du territoire national, voire à l'étranger, ce qui permet une mutualisation des risques (impayés dans un immeuble, sinistres, etc…) et une régularité des revenus.

Un investissement accessible à tous :

Grâce au système de parts, l’accès dans l’immobilier d’entreprise (bureaux, mur de commerce, hôtel…) ou dans biens de prestige parisiens devient accessible à partir de quelques milliers d’euros.

Un revenu locatif maîtrisé

Pour les contribuables français comme les expatriés, la fiscalité est celle des revenus fonciers et des plus-values immobilières.

Il est possible de cumuler cet investissement avec un investissement en déficit foncier ou prévoir l’acquisition de la nue-propriété des parts de SCPI afin de neutraliser la fiscalité des revenus fonciers (Impôt sur le revenu forfaitaire + application des prélèvements sociaux ou du prélèvement de solidarité selon votre lieu de résidence.

3.2. Souscrire en direct ou dans un contrat d’assurance vie ?

Les souscriptions de SCPI peuvent être réalisées en direct ou dans le cadre de contrats d’assurance vie selon la situation de l’épargnant et ses objectifs. Un des avantages de loger les SCPI dans l’enveloppe de l’assurance vie réside dans le fait que la liquidité est assurée par la compagnie et non sur le marché secondaire

L’acquisition au travers d’un contrat de capitalisation permet par ailleurs de bénéficier d’une fiscalité plus attrayante, notamment après 8 ans de détention.

Plusieurs éléments doivent être pris en compte :

Les frais d’entrée

Le souscripteur d’une part de SCPI en direct doit supporter des frais d’entrée élevés (de l’ordre de 10 % en moyenne) qui ne s’imputent pas directement son prix d’acquisition et seront pris en compte au moment de la cession.

Pour ne pas pénaliser l’investissement en SCPI via l’assurance-vie, il existe en général une décote sur les frais d’entrée, variable selon les contrats et égale en moyenne à 2,5 %.

Le réinvestissement des dividendes

Les dividendes perçus en assurance-vie peuvent être soit reversés sur le fonds en euros du contrat, soit réinvestis automatiquement sur de nouvelles parts de SCPI. Cette dernière possibilité est plus pertinente compte tenu de la différence de rendement entre les deux supports.

Les revenus distribués

Certains contrats ne redistribuent que 85 % à 90 % des dividendes. Il faut privilégier un contrat qui distribue 100 % des dividendes aux souscripteurs.

Les contraintes d’investissements

La part d’investissement possible en SCPI est souvent limitée avec des pourcentages très variables selon les contrats de 20 à 75 %.

4. La nue-propriété : idéale pour l’expatrié !

4.1. Le principe

Le démembrement de propriété consiste en la séparation de la propriété en deux droits distincts : d'une part la nue-propriété, qui correspond au droit de disposer du bien, c'est-à-dire de le vendre ou le transmettre, d'autre part l'usufruit qui est le droit d'utiliser le bien et d'en percevoir les revenus pendant la durée de démembrement fixée à l’avance ( en général de 10 ans à 20 ans ).

En achetant la nue-propriété d'un bien, vous bénéficiez d'une décote sur le prix, en contrepartie de la privation temporaire du droit d'y résider ou de le louer.

A la fin de la période de démembrement, vous récupérez la pleine propriété du bien immobilier, que vous pouvez vendre, occuper personnellement comme résidence principale ou secondaire, ou louer nu ou meublé.

4.2. Les avantages

a. Un prix attractif

L'achat en nue-propriété vous permet de constituer un patrimoine immobilier à moindre coût, avec une décote sur le prix d'achat de l'ordre de 40 % par rapport au même bien acquis en pleine propriété.

b. L'absence de charges courantes

L'usufruitier loue le bien et assure de ce fait les réparations d'entretien de l'immeuble (parties privatives et communes).

c . La défiscalisation des revenus fonciers

Pendant toute la période du démembrement, l'opération n'a aucune incidence en termes d'impôt sur le revenu dans la mesure où vous n'encaissez pas les loyers du logement donné en location.

En cas d’acquisition à crédit, les intérêts d’emprunt sont déductibles des autres revenus fonciers à condition que l’usufruitier soit un bailleur social ou un bailleur imposable à l’impôt sur le revenu.

d. La réduction de la base IFI

L'usufruitier doit déclarer le bien dans son patrimoine imposable, à condition qu'il soit assujetti à l'IFI. Il est alors redevable de l'IFI sur la pleine propriété du bien. Pendant toute la période du démembrement, le nu-propriétaire n'a pas a en tenir compte pour évaluer son patrimoine imposable à l'IFI.

En revanche, les dettes afférentes à la nue-propriété ne peuvent plus être déduites de l’actif taxable à l’IFI depuis la loi de finances rectificative pour 2013 (article 885 G quater CGI)

e. La préparation de la transmission

En cas de donation, les droits de donation sont calculés uniquement sur la valeur de la nue-propriété à son coût historique.

Webinaires Maubourg Patrimoine

15 Avril 2024 : Comment choisir entre les placements qui protègent et ceux qui rapportent ? Au cours de ce webinaire, sont successivement abordés les thèmes suivants : Performance vs risque : ne croyez pas les bonimenteurs qui font la promotion de produits financiers sans risque qui vous rapporteront deux fois votre mise (ou plus) Découvrir les produits à performance absolue : supports dont l'évolution est décorrélée de celle des marchés financiers Comprendre les produits structurés : investir sur les actions avec un airbag de sécurité Investir dans les cryptomonnaies sans perdre sa chemise, est-ce possible ? Comprendre le crowdfunding. Le webinaire est animé par Patrick Fontan, associé fondateur du groupe Financière Maubourg et Steph Nguimbi, Directeur International de Maubourg Patrimoine

08 Avril 2024 : C'est pareil à chaque campagne électorale présidentielle. Les épargnants français transfèrent massivement leurs avoirs sur des contrats hâtivement ouverts au Luxembourg. La prochaine élection aura lieu en 2027. Plutôt que d'agir dans la précipitation, c'est le moment de se poser les bonnes questions sur le Luxembourg.  Ai-je vraiment intérêt à délocaliser mon épargne au Luxembourg ? Pour répondre à cette question, Elodie Jouaneau, directrice régionale du Cabinet Maubourg Patrimoine et Patrick Fontan abordent au cours de ce webinaire 4 thèmes principaux : la sécurité, la gestion du contrat, la fiscalité, les formalités administratives. Le résultat du match Luxembourg vs France est contre-intuitif, découvrez-le avant de paniquer lors de la prochaine élection présidentielle.

12 Décembre 2023 : Les 7 règles d'or à respecter pour constituer son patrimoine lorsque l'on est Français résidant à l'étranger