👉 Alors que les opérations sur les cryptomonnaies pouvaient, du fait de la "discrétion" de certains contribuables, passer sous les radars du fisc français, ce temps touche à sa fin.
En effet, à partir du 1ᵉʳ janvier 2026, les marchés des cryptomonnaies vont connaître un changement très important avec l'entrée en vigueur de la directive européenne DAC8, transcrite dans le droit français en 2025. A cet égard, l'idée est simple: toutes les plateformes cryptos opérant dans l’Union européenne vont devoir jouer coopérer avec le fisc.
⛏️ C'est ainsi que les plateformes vont devoir conserver et tracer l’ensemble des opérations effectuées par chaque client: achats, ventes, conversions, transferts, dépôts, retraits, paiements en cryptos etc.
En outre, elles vont avoir l'obligation de transmettre ces informations au fisc de leur pays, qui se chargera ensuite de les transmettre aux administrations fiscales des autres États membres concernés, d'où un gain de temps pour le fisc qui ne sera plus tenu d'adresser des demandes individuelles aux contribuables: autrement dit, la transmission se fera automatiquement sans même que les contribuables ne soient sollicités.
📆 Dès les revenus de l'année 2026, le fisc aura donc connaissance :
▶️ des comptes détenus sur les plateformes européennes (qu’elles soient en France ou dans d'autres Etats européens;
▶️ des soldes des portefeuilles et la liste des crypto-actifs;
▶️ du détail des ransactions (montants, volumes, dates, prix, type d’actif échangé);
▶️ des conversions en euros, indispensables pour calculer les plus-values imposables;
▶️ des paiements en crypto utilisés pour acheter un bien ou un service.
💡 Rappelons qu'à l'instar des contrats d'assurance-vie détenus à l'étranger, les comptes d'actifs numériques détenus hors de France doivent être déclarés à l'administration fiscale lors de la déclaration annuelle des revenus à l'aide du formulaire 3916 et 3916 bis (il en va de même pour tous les comptes détenus par chaque membre du foyer fiscal). En cas de détention de plusieurs comptes, il est nécessaire de faire une déclaration séparée pour chacun d'eux.
⚠️ L'absence de déclaration entraine l'application d'une amende de 750 euros par compte et par année non déclarés, le fisc pouvant remonter jusqu'à six années en arrière. A noter que l'amende est doublée lorsque la somme détenue sur le compte dépasse 50 000 euros.
Il s'ensuit que les contribuables qui auront "oublié" de déclarer leurs comptes à l'étranger ont tout intérêt à régulariser leur situation le plus rapidement possible, en invoquant le droit à l'erreur pour demander une remise de pénalités.
🔨 Il convient enfin de rappeler que les plus-values réalisées par les contribuables sur les cryptomonnaies dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé sont taxées au prélèvement forfaitaire unique (PFU) à 30 % (12,8% d'IR + 17,2% de prélèvements sociaux), avec la possibilité d'opter pour l'application du barème progressif de l'IR s'ils y ont intérêt; comme c’est le cas pour l’imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières.