Investir durablement : guide complet de la finance responsable et des placements ESG

Qu'est-ce que la finance durable ?

La finance durable regroupe l’ensemble des placements financiers ou immobiliers qui intègrent des critères ESG (Environnement, Social, Gouvernance). Chez Maubourg Patrimoine, nous vous accompagnons dans la construction d’un portefeuille d’investissement responsable, alliant performance et sens. Nos solutions incluent notamment des SCPI labellisées ISR, des fonds verts, et des produits d’épargne alignés avec les objectifs de développement durable (ODD)

Pourquoi faut-il investir dans la finance durable ?

1️⃣ Donner du sens à votre épargne

2️⃣ Accroître la résilience de vos placements

3️⃣ Optimiser votre fiscalité

4️⃣ Investir sur les tendances de long terme

ESG vs ISR : deux notions proches mais distinctes

ESG : Des critères d'analyse

ESG signifie Environnement, Social et Gouvernance.

Ce sont des critères utilisés pour évaluer le comportement extra-financier d’une entreprise ou d’un actif (comme une SCPI, une action, un fonds).

❎   E pour Environnement : émissions de CO₂, gestion des déchets, efficacité énergétique…

❎  S pour Social : conditions de travail, égalité, inclusion, dialogue social…

❎ G pour Gouvernance : transparence, éthique, indépendance du conseil, lutte contre la corruption…

En résumé, l’ESG est un outil d’analyse pour mesurer la durabilité et les risques d’un investissement.

ISR : une démarche d’investissement

ISR signifie Investissement Socialement Responsable.

C’est une stratégie d’investissement qui intègre les critères ESG dans la sélection et la gestion des actifs dans une optique de performance durable.

L’ISR va plus loin que l’analyse ESG : il traduit cette analyse en choix concrets d’investissement.

Un fonds ou une SCPI labellisé ISR sélectionne activement des entreprises ou actifs qui respectent des critères ESG élevés et ont un impact positif.

Nos solutions d’investissement responsable 

SCPI Labellisées ISR (SCPI à impact)

OPCVM ESG

Immobilier de Santé

Forêts

Réglementation :

Textes européens :

• Règlement SFDR (UE) 2019/2088 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers
• Règlement Taxonomie (UE) 2020/852
• Règlement (UE) 2019/2089 modifiant le règlement Benchmark qui introduit des indices référence « transition climatique » et « accord de Paris » et renforce les exigences de transparence des indices de référence en matière de durabilité
• Règlement sur les obligations vertes européennes : proposition de règlement

Textes français :

Décret d’application de l’article 29 de la Loi énergie climat (nouvel Art L. 533-22-1 du Code monétaire et financier à compter du 10 mars 2021) qui va plus loin que le SFDR en imposant la prise en compte des risques associés au changement climatique et liés à la biodiversité dans la politique de gestion des risques de durabilité.

Position AMF N°2020-03 : lutte contre le greenwashing.

Concepts

Durabilité :

Définition :

• Activités qui contribuent en elles-mêmes à l'environnement,
• Activités qui permettent à d’autres activités de contribuer à l’un des objectifs sont dites "habilitantes »
• Activités qui permettent de réduire l’impact environnemental dans des secteurs pour lesquels il n’existe pas d'alternative (production d'aluminium recyclé, par exemple) sont dites "transitoires".

Risques de durabilité : impact que peuvent avoir des événements extérieurs en matière de durabilité sur le rendement du produit financier. Les risques de durabilité sont à apprécier comme l’on apprécie d’autres risques au sein de l’entité réglementée (cartographie des risques).

Incidences négatives en matière de durabilité : impacts négatifs que peuvent avoir les investissements réalisés sur les facteurs de durabilité externes.

Taxonomie

Elle concerne pour le moment essentiellement les critères environnementaux. Elle va s’étendre ensuite aux facteurs sociaux et de gouvernance.

PIA: Principales Incidences Négatives (« Principal Adverse Impacts »)

Les entreprises ont un impact sur l'environnement, qu'il soit bon ou mauvais. Les impacts négatifs sont définis par l'UE comme "des effets négatifs, significatifs ou susceptibles d'être significatifs sur les facteurs de durabilité qui sont causés, aggravés par ou directement liés aux décisions d'investissement et aux conseils fournis par l'entité juridique".

L'UE a identifié 64 indicateurs d'impact négatif qui doivent être calculés, dont 18 seront obligatoires et 46 seront volontaires.

Ils se concentreront sur les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) standard que les investisseurs sont habitués à suivre.

Les facteurs obligatoires vont des émissions de carbone, de l'exposition aux combustibles fossiles et des niveaux de déchets (E) à la diversité des genres et à la diligence raisonnable en matière de droits de l'homme (S) et aux antécédents d'une entreprise en matière d'exposition à la corruption, aux pots-de-vin ou à d'autres scandales (G).

Classification SFDR

Article 8 :

Produit financier promouvant des caractéristiques E et/ou S : c'est un produit financier qui promeut des caractéristiques environnementales et/ou sociales, pour autant que les sociétés dans lesquelles les investissements sont réalisés, appliquent des pratiques de bonne gouvernance. Investissement éthique

Article 9 :

Produit financier promouvant un investissement durable ou bien un investissement dans une activité économique qui contribue à un objectif environnemental, ou à un objectif social, pour autant que ces investissements ne causent pas de préjudice important à un de ces objectifs et que les sociétés dans lesquelles les investissements sont réalisés appliquent des pratiques de bonne gouvernance (en particulier une gestion saine, relation avec le personnel, rémunération...). Alignement obligatoire sur Taxonomie pour les objectifs environnementaux.

Article 6 :

Autres produits financiers.

Les produits financiers classés 8 ou 9 présentent des caractéristiques environnementales qui sont définies selon les 6 critères environnementaux du Règlement Taxonomie :

• Atténuation du changement climatique
• Adaptation au changement climatique
• Utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines
• Transition vers une économie circulaire
• Prévention et la réduction de la pollution
• Protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

Toute la chaîne de commercialisation du produit financier est concernée :

▶️Le producteur
▶️Le distributeur (entreprise d'investissement, SGP, CIF)
▶️ Les courtiers

Politique de Maubourg Patrimoine relative aux risques en matière de durabilité

En mars 2018, la Commission européenne a publié un plan d’action pour financer une croissance durable : Lien comportant notamment trois recommandations ciblant le secteur financier :

▶️ Réorienter les flux de capitaux vers des investissements durables en vue de parvenir à une croissance durable et inclusive ;
▶️ Gérer les risques financiers induits par le changement climatique, l’épuisement des ressources, la dégradation de l’environnement et les problématiques sociales ;
▶️Favoriser la transparence et une vision de long terme dans les activités économiques et financières.

A ensuite été adopté le Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers. Ce règlement établit des règles harmonisées relatives à la transparence en ce qui concerne l’intégration des risques de durabilité et la prise en compte des incidences négatives en matière de durabilité dans les décisions d’investissement, ainsi que la fourniture d’informations en matière de durabilité des produits financiers.

Maubourg Patrimoine,  s’inscrivant dans cette démarche, est soumise au Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers. La présente politique est ainsi établie conformément à son article 3.

1/ Définitions

Risque de durabilité : Événement ou situation dans le domaine environnemental, social ou de gouvernance (ESG) qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur d’un investissement

Incidences négatives en matière de durabilité : Impact négatif d’une décision d’investissement sur un facteur de durabilité, c’est-à-dire un enjeu environnemental, social ou de gouvernance (ESG).

2/ Informations sur les risques de durabilité

Maubourg Patrimoine met en place une politique de sélection des produits financiers notamment sur la base des critères suivants :

▶️Une politique d’exclusion ;
▶️ Une sélection des investissements, notamment sur la base de critères ESG.

En matière assurantielle, il est rappelé, par ailleurs, que depuis le 1er janvier 2022, l'assureur doit proposer aux souscripteurs ou aux adhérents, au moins une unité de compte constituée de valeurs mobilières, d'OPCVM ou des actifs figurant sur la liste mentionnée à l'article L. 131-1 du Code des assurances qui contribuent au financement de la transition énergétique et écologique, à l'investissement socialement responsable ou au financement des entreprises solidaires d'utilité sociale.

Les instruments financiers qui servent de sous-jacents aux unités de compte doivent respecter au moins l'une des modalités suivantes :

1)    être composés, pour une part comprise entre 5 % et 10 %, de titres émis par des entreprises solidaires d'utilité sociale ou par des sociétés de capital-risque ou par des fonds communs de placements à risque, sous réserve que l'actif de ces fonds soit composé d'au moins 40 % de titres émis par des entreprises solidaires ;
2)     avoir obtenu un label reconnu par l'État et satisfaisant à des critères de financement de la transition énergétique et écologique selon des modalités définies par décret ;
3)     avoir obtenu un label reconnu par l'État et satisfaisant aux critères d'investissement socialement responsable selon des modalités définies par décret.

À compter du 1er janvier 2022, la proportion d'unités de compte du contrat respectant les modalités mentionnées aux 1º à 3º ci-dessus est communiquée aux souscripteurs avant la conclusion ou l'adhésion à ces contrats 

En ce qui concerne plus particulièrement les produits assurantiels proposés par Maubourg Patrimoine composés notamment en UC, le client est ainsi invité à se reporter aux informations disponibles dans les politiques, qui sont publiées, le cas échéant, sur leur site internet, par les différentes sociétés de gestion de portefeuille.

Enfin, il est mentionné que le service de conseil en assurance proposé par Maubourg Patrimoine ne prend pas encore en compte les incidences négatives sur les facteurs de durabilité dès lors que ces informations ne sont pas encore systématiquement disponibles sur les supports d’investissement conseillés.

3/ Politique de rémunération

Maubourg Patrimoine s’assure que la structure de rémunération, fixe et variable, n’encourage pas la prise de risques excessive en matière de durabilité. Cette structure de rémunération ne prend pas en compte la distribution de produits spécifiques. En conséquence et comme les autres contrats et supports d’investissement, les contrats et supports d’investissement faisant la promotion de caractéristiques ESG ou étant qualifié d’investissement durable, sont conseillés au client dès lors qu’ils répondent à ses objectifs et besoins.

Maubourg Patrimoine partenaire des Joyeux Recycleurs

Chez Maubourg Patrimoine, nous avons à cœur de conjuguer performance patrimoniale et responsabilité environnementale. C’est pourquoi nous sommes fiers d'être partenaires des Joyeux Recycleurs, une entreprise innovante qui donne un nouveau sens au recyclage en entreprise, avec efficacité… et bonne humeur !

Ensemble, nous réduisons notre impact écologique, valorisons nos déchets, et contribuons à une économie circulaire plus solidaire. Parce que bien gérer votre patrimoine, c’est aussi préserver celui de la planète.

Investir dans l’avenir, c’est aussi prendre soin de notre environnement.

Les actualités de la finance durable

11/09/2024 : Transition énergétique en Europe : opportunités d’investissement dans les énergies renouvelables et les infrastructures

L’Europe accélère la transition énergétique en investissant massivement dans les infrastructures électriques et les énergies renouvelables, avec des plans comme REPowerEU. La consommation d’électricité devrait augmenter de 60 % d’ici 2030, stimulant un marché en forte croissance. Ces investissements renforcent la souveraineté énergétique européenne tout en créant des opportunités économiques et d’emploi. Le secteur attire de plus en plus d’investisseurs grâce à des rendements potentiels stables et une innovation technologique continue (hydrogène, smart grids). Les énergies renouvelables deviennent ainsi un levier stratégique et une opportunité clé d’investissement durable en Europe.

12/03/2024 :Le nouveau Label ISR est arrivé !

Pour obtenir ou conserver ce label, les fonds devront réaliser une sélection plus stricte sur les critères environnementaux, sociaux et sociétaux, ainsi que de gouvernance (taux sélectivité passe de 20 % à 30 %). Ils devront s’assurer de limiter les incidences négatives de leurs investissements, dans ces matières.

12/03/2024 :Le nouveau Label ISR est arrivé !