Donation, assurance-vie, immobilier, démembrement : nous structurons une stratégie patrimoniale adaptée à vos objectifs familiaux et fiscaux.
La transmission patrimoniale doit être pensée en amont afin d’éviter les décisions subies, les tensions familiales et une fiscalité excessive.
Donations, démembrement, assurance-vie ou pacte Dutreil permettent d’organiser la transmission dans un cadre fiscal optimisé.
Protéger le conjoint survivant, aider ses enfants ou organiser la transmission d’une entreprise nécessite une approche personnalisée.
Anticiper permet de clarifier les choix patrimoniaux, d’éviter les conflits et de sécuriser la répartition entre héritiers.
Anticiper la transmission en utilisant les abattements et en organisant progressivement le transfert du patrimoine.
Transmettre la nue-propriété tout en conservant l’usage du bien ou les revenus attachés à celui-ci.
Organiser une transmission souple, avec une clause bénéficiaire adaptée et un cadre fiscal spécifique.
Faciliter la transmission d’une entreprise familiale grâce à un dispositif fiscal particulièrement puissant.
Chaque outil présente des conséquences civiles, fiscales et financières spécifiques. Le bon schéma dépend de votre situation familiale, de la nature de vos actifs, de vos objectifs et de votre horizon de transmission.
Analyse de votre situation familiale, de vos actifs, de vos objectifs et des contraintes juridiques ou fiscales existantes.
Comparaison des solutions possibles : donation, donation-partage, démembrement, assurance-vie, pacte Dutreil ou société civile.
Coordination avec vos conseils habituels, notamment notaires et avocats, pour sécuriser la mise en place des solutions retenues.
Maubourg Patrimoine vous accompagne dans la construction d’une stratégie adaptée à votre situation familiale, à vos actifs et à vos objectifs de transmission.
ou contactez-nous : info@maubourg-patrimoine.fr — 01.42.85.80.00
La transmission s’inscrit souvent dans une stratégie patrimoniale plus large : préparer la retraite, créer des revenus complémentaires, réduire la fiscalité ou protéger ses proches.
Découvrez les expertises de Maubourg Patrimoine pour structurer, diversifier et optimiser votre patrimoine.
Articles & analyses
Retrouvez nos analyses consacrées aux donations, successions, assurances-vie, démembrements de propriété, pactes Dutreil, clauses bénéficiaires et stratégies de transmission patrimoniale.
29/09/2026
Donner une somme que l’enfant investira dans sa propre assurance-vie, transmettre un contrat de capitalisation ou en donner la nue-propriété : trois façons d’anticiper, selon les droits que vous souhaitez conserver et les besoins de votre famille.
Lire l’article20/08/2026
Lorsqu’un enfant renonce à une succession au profit de ses propres enfants, les donations qu’il avait reçues du défunt peuvent réduire l’abattement disponible, mais elles ne doivent plus consommer les tranches du barème applicable aux représentants. La Cour de cassation sécurise ainsi le traitement fiscal du saut de génération.
Lien24/07/2026
Au décès d’un nu-propriétaire, le conjoint survivant peut bénéficier d’un usufruit successif. Conséquences civiles, fiscales et patrimoniales.
Lien26/06/2026
Le Family Buy Out (FBO) constitue une solution d'ingénierie patrimoniale permettant de concilier ces différents objectifs grâce à une combinaison de donation-partage, de holding de reprise et de financement bancaire.
Lien03/06/2026
Héritier qui refuse de vendre, partage judiciaire, licitation : découvrez les solutions pour débloquer une indivision successorale.
Lien13/03/2026
La Cour de cassation rappelle que les parts sociales ne peuvent pas être transmises par don manuel : l’acte notarié s’impose.
06/02/2026
La donation avant cession peut permettre de neutraliser la plus-value, sous réserve d’une chronologie rigoureuse.
22/12/2025
Le décret du 17 novembre 2025 réintroduit l’obligation de déclaration et paiement en ligne pour certains dons.
23/09/2025
Le BOFIP commente le nouveau dispositif d’exonération temporaire des dons familiaux de sommes d’argent.
30/05/2025
La donation-partage permet d’organiser une transmission stable, avec une évaluation des biens figée sous conditions.
22/10/2024
Un support synthétique pour distinguer donation simple, donation-partage et leurs effets successoraux.
19/02/2026
Le démembrement de la clause bénéficiaire permet de protéger le conjoint survivant tout en préservant les droits des enfants.
20/11/2025
Le régime matrimonial influence la souscription, la qualification des capitaux et la transmission par assurance-vie.
04/07/2025
L’assureur doit pouvoir communiquer certains éléments aux héritiers lorsqu’une contestation de clause bénéficiaire est envisageable.
17/01/2025
L’utilité du contrat, le montant des primes et la situation familiale du souscripteur sont déterminants.
17/01/2024
La clause bénéficiaire permet d’organiser la transmission au profit d’un organisme, sous réserve d’une rédaction adaptée.
04/01/2024
La clause bénéficiaire est un élément central pour organiser la transmission des capitaux décès.
30/12/2023
Le démembrement de la clause bénéficiaire permet d’optimiser la transmission des capitaux décès.
28/07/2025
Une donation comprenant des biens indivis peut être requalifiée en donation simple si elle ne réalise pas un partage effectif.
27/11/2024
Certains travaux réalisés par l’usufruitier peuvent être qualifiés de donation indirecte au profit du nu-propriétaire.
07/10/2024
Lorsqu’une SCI distribue le produit de la vente d’un bien, les droits de l’usufruitier et du nu-propriétaire doivent être analysés.
12/09/2024
L’usufruitier peut contester une décision des associés lorsqu’elle porte atteinte à son droit de jouissance.
19/08/2024
Certaines opérations démembrées avec des héritiers peuvent être remises en cause par l’administration fiscale.
22/02/2024
La donation-partage suppose un partage effectif des biens donnés, faute de quoi une requalification est possible.
28/11/2025
Le prélèvement préciputaire n’est pas un partage et n’est donc plus taxé au droit de partage de 2,5 %.
20/06/2025
La Cour de cassation sécurise la clause de préciput et écarte la taxation au droit de partage.
25/10/2024
La qualification civile du préciput conditionne son traitement fiscal et la possible application du droit de partage.
15/07/2024
L’article 774 bis du CGI limite la déductibilité de certaines créances de restitution issues d’un quasi-usufruit.
29/03/2024
Renonciation translative ou abdicative : les conséquences civiles et fiscales dépendent de l’intention et de l’entrée en jouissance.
28/03/2024
La loi de finances pour 2024 limite certaines stratégies fondées sur la dette de restitution du quasi-usufruit.
08/01/2024
La fiscalité du quasi-usufruit nécessite une attention particulière lors du règlement de la succession.
28/11/2023
Les évolutions législatives autour du quasi-usufruit peuvent modifier l’efficacité de certaines stratégies patrimoniales.
26/12/2025
Une dette consentie via une SCI familiale peut ne pas être déductible pour le calcul des droits de succession.
17/10/2025
Le prix d’acquisition peut devoir être ajusté lorsque des revenus imposés n’ont pas été distribués.
21/08/2024
La cession ou donation de titres pendant l’engagement collectif peut remettre en cause l’exonération Dutreil.
13/06/2024
La définition de la holding animatrice est précisée, avec des conséquences importantes pour les transmissions d’entreprise.
30/12/2023
La qualification de certaines activités au regard du Pacte Dutreil demeure un sujet sensible en transmission d’entreprise.
18/07/2025
Familles recomposées, expatriation, assurance-vie ou pacte successoral : la réserve héréditaire impose une analyse sur mesure.
27/05/2025
Les frais bancaires de succession sont désormais plafonnés et certains cas de gratuité sont prévus.
13/02/2025
Règles de territorialité civiles et fiscales, immobilier, placements financiers et solutions pour anticiper.
07/02/2025
La renonciation à succession peut avoir des conséquences civiles et fiscales importantes pour les enfants appelés par représentation.
15/02/2024
L’imputation des libéralités en usufruit sur les droits du conjoint survivant nécessite une analyse précise.
24/01/2024
La suppression de cette possibilité invite les parents à envisager d’autres solutions d’aide et de transmission.
07/06/2024
La clause d’inaliénabilité protège le patrimoine transmis, mais peut parfois devoir être levée avant son terme.
