Plan d’Épargne Avenir Climat : une épargne durable pour votre enfant

Qui peut ouvrir un Plan d’Épargne Avenir Climat ?

Le PEAC peut être ouvert au nom d’un enfant ou d’un jeune adulte âgé de moins de 21 ans, à condition qu’il réside habituellement en France. Lorsque le titulaire est mineur, l’ouverture est effectuée par ses représentants légaux.

Chaque jeune ne peut détenir qu’un seul PEAC, tous établissements confondus. Il s’agit donc d’une enveloppe d’épargne individuelle, pensée pour accompagner progressivement l’entrée dans la vie adulte.

Comment fonctionne le PEAC ?

Deux modes de gestion peuvent être proposés. La gestion pilotée, appliquée par défaut, consiste à faire évoluer progressivement l’allocation de l’épargne afin de réduire les risques à l’approche de la date de clôture. La gestion libre, lorsqu’elle est disponible, permet au souscripteur de choisir directement les supports d’investissement.

Le PEAC a une vocation environnementale : les sommes investies doivent être orientées vers des projets ou supports respectueux de critères liés à la transition écologique.

Les versements sont plafonnés à 22 950 €. Lorsque le titulaire est mineur, l’épargne est en principe bloquée jusqu’à ses 18 ans, sauf cas exceptionnels tels que l’invalidité ou le décès de l’un des parents.

Retraits, disponibilité et clôture du plan

Lorsque le titulaire devient majeur, des retraits peuvent être envisagés. Avant cinq ans de détention, un retrait entraîne la clôture du plan et la perte des avantages fiscaux. Après cinq ans, les retraits partiels sont possibles sans pénalité fiscale, mais ils empêchent tout nouveau versement.

Le PEAC est clôturé à la date choisie par le titulaire, au plus tard le 31 décembre de l’année de ses 30 ans. Il est également clôturé en cas de retrait avant cinq ans ou en cas de décès du titulaire.

Quelle fiscalité pour le PEAC ?

Les gains générés dans le cadre du Plan d’Épargne Avenir Climat ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu et ne supportent pas les prélèvements sociaux. C’est l’un des principaux attraits de cette enveloppe.

Il faut toutefois rappeler que le PEAC n’offre pas de rémunération garantie. Contrairement au Livret A, le rendement dépend de la performance des supports sélectionnés. L’épargnant peut donc espérer un rendement supérieur, mais il accepte en contrepartie un risque de perte en capital.

Les gains peuvent également être pris en compte dans le revenu fiscal de référence, ce qui peut avoir une incidence sur certaines aides ou prestations, notamment les bourses étudiantes ou les aides au logement.