Protéger le patrimoine d’un proche sous tutelle, curatelle ou en situation de handicap
Comment préserver une épargne utile aux besoins de la personne, organiser sa gestion dans la durée et respecter les règles de protection ? Maubourg Patrimoine accompagne les familles et les professionnels qui les entourent.
Une épargne au service de la personne accompagnée
La priorité est de financer les dépenses présentes et futures : logement, soins, accompagnement et projets de vie. La durée du placement, la disponibilité nécessaire et la capacité à supporter les fluctuations comptent autant que le rendement.
Votre proche est sous tutelle ou curatelle
Nous examinons avec la personne concernée et son représentant ou son curateur l’épargne disponible, les besoins prévisibles et le cadre de décision applicable.
Vous accompagnez une personne en situation de handicap
Nous étudions comment constituer ou organiser une épargne de long terme, tout en gardant des ressources mobilisables selon ses besoins. L’éligibilité à l’option Épargne Handicap est vérifiée individuellement.
Une solution d’assurance vie adaptée, quand elle répond au besoin
Nous pouvons proposer un contrat d’assurance vie CARAC conçu pour ces situations. Il associe un parcours tenant compte des mesures de protection, un fonds en euros accessible à 100 % en gestion libre et, si le profil le justifie, des unités de compte ou une gestion pilotée.
Sécuriser la part nécessaire
Le fonds en euros permet de protéger le capital investi sur ce support, selon les conditions contractuelles. Le fonds en euros de la CARAC a servi un taux de 3,55 % en 2025, net des frais de gestion et avant prélèvements sociaux et fiscaux. Ce taux passé ne garantit pas le taux futur.
Adapter le reste de l’allocation
Les unités de compte peuvent être envisagées pour une partie de l’épargne disposant d’un horizon suffisant. Leur valeur varie et le capital investi sur ces supports n’est pas garanti.
Préparer les démarches
Le dossier est constitué selon la mesure de protection : documents, signature adaptée et, sous tutelle, demande d’autorisation du juge ou du conseil de famille pour les actes concernés.
Suivre la situation
Les besoins de la personne évoluent. Un suivi permet de réexaminer les liquidités disponibles, l’allocation, les mouvements envisagés et les décisions à faire autoriser.
Épargne Handicap : un cadre fiscal à vérifier
L’option Épargne Handicap peut, sous conditions, ouvrir droit à une réduction d’impôt sur les primes versées : 25 % dans une limite annuelle de 1 525 € de primes, majorée dans certaines situations familiales. Le contrat doit notamment être conservé au moins six ans et l’avantage suppose un domicile fiscal en France. Nous vérifions l’éligibilité de la personne et l’utilité du dispositif avant de le retenir.
Un interlocuteur pour vos dossiers sensibles
Vous accompagnez une personne protégée ou en situation de handicap et souhaitez étudier une solution pour son épargne ? Nous pouvons intervenir en coordination avec la personne, sa famille et les professionnels habilités, dans le respect de leurs rôles.
Analyse patrimoniale
Budget, horizon, liquidités, objectifs de protection et examen de l’adéquation des placements.
Dossier documenté
Présentation de la solution, de ses risques et de ses frais, avec les éléments utiles aux demandes d’autorisation lorsqu’elles sont requises.
Questions fréquentes
Une personne sous curatelle peut-elle souscrire une assurance vie ?
Oui, sous réserve de l’adéquation de l’opération. La souscription, le rachat et les changements de bénéficiaire nécessitent l’assistance du curateur.
Un tuteur peut-il utiliser l’épargne si des dépenses surviennent ?
Un rachat reste possible dans le cadre légal applicable. En tutelle, le rachat d’une assurance vie nécessite l’autorisation du juge ou du conseil de famille, s’il existe. La réserve destinée aux dépenses proches doit donc être organisée en conséquence.
Faut-il investir sur des unités de compte ?
Non. Le contrat permet une allocation à 100 % sur le fonds en euros en gestion libre. Toute diversification éventuelle dépend des besoins, de l’horizon et de la tolérance au risque de la personne.
Échangeons sur une situation concrète
Que vous soyez un proche, un tuteur, un curateur ou un professionnel, nous étudions la situation avant de proposer une solution patrimoniale.
Contacter Maubourg PatrimoineL’investissement en unités de compte comporte un risque de perte en capital. Les conditions du contrat, les frais et l’éligibilité fiscale sont vérifiés dans la documentation remise avant souscription.