Co-souscription en assurance-vie : comment protéger votre conjoint ?

Qu’est-ce que la co-souscription en assurance-vie ?

Dans une souscription individuelle, une seule personne a la qualité de souscripteur. En cosouscription, également appelée souscription conjointe, deux personnes souscrivent un même contrat. Elles sont généralement toutes deux assurées, selon les modalités prévues au contrat.

Les opérations de gestion, les rachats et les modifications de la clause bénéficiaire obéissent aux règles du contrat. Pendant la vie des deux souscripteurs, leur accord conjoint est généralement demandé pour les opérations importantes.

Premier ou second décès : quelle différence ?

Le régime matrimonial et l’origine des fonds sont déterminants

Époux mariés sous un régime de communauté

La cosouscription est souvent envisagée avec des fonds communs. Un contrat qui se poursuit au second décès nécessite une organisation cohérente des droits du survivant : une clause de préciput visant le contrat ou une attribution intégrale de la communauté peut notamment être étudiée avec le notaire.

Une somme reçue par succession ou donation peut rester propre à l’un des époux. Son versement sur un contrat conjoint ne doit donc pas être traité comme celui de fonds communs. Même en communauté universelle, il faut lire le contrat de mariage et ses éventuelles exclusions.

Époux séparés de biens

La séparation de biens ne crée pas, à elle seule, une masse commune. Une société d’acquêts peut être envisagée pour certains actifs, sous réserve de sa rédaction, de l’origine des fonds et de l’accord de l’assureur. Il faut vérifier que le contrat concerné entre bien dans son périmètre.

Couples pacsés ou concubins

Les possibilités de souscription conjointe dépendent de l’offre et des critères de l’assureur. Certaines compagnies la réservent aux époux et refusent les autres configurations. Une restriction d’acceptation propre à une compagnie ne doit pas être confondue avec une interdiction générale. Des contrats individuels avec clauses bénéficiaires adaptées peuvent aussi être étudiés.

Les points à examiner avant de souscrire à deux

Protection du conjoint et place des enfants

Un dénouement au second décès reporte le versement aux bénéficiaires. Il faut vérifier que cela correspond aux besoins de la famille et à la volonté de chaque époux. En présence d’enfants d’une précédente union, les avantages matrimoniaux peuvent soulever une difficulté particulière, notamment au regard de l’action en retranchement.

Conséquences civiles et fiscales

Au premier décès, la liquidation du régime matrimonial et la succession doivent être examinées même si le contrat n’est pas dénoué. Le traitement fiscal d’un contrat non dénoué alimenté par des fonds communs ne détermine pas, à lui seul, les droits civils des héritiers.

Lors du dénouement, la fiscalité dépend notamment des dates du contrat et des versements, de l’âge pertinent pour les règles fiscales applicables et de l’identité des bénéficiaires. Souscrire à deux ne double pas automatiquement les abattements.

Fonctionnement au quotidien et mobilité internationale

Les signatures requises, les possibilités de rachat, une éventuelle incapacité et les conséquences d’une séparation doivent être anticipées. Si un époux vit à l’étranger ou si la famille relève de plusieurs pays, la loi applicable et les règles fiscales locales doivent également être étudiées.

Peut-on ajouter un conjoint ou changer le dénouement d’un contrat existant ?

Passer d’un contrat individuel à une cosouscription, ou modifier le dénouement du premier au second décès, change les caractéristiques du contrat. L’assureur doit analyser la demande et peut la refuser.

La conservation de l’antériorité fiscale ne doit pas être promise sans étude. Une modification substantielle peut soulever un risque de novation, c’est-à-dire le remplacement de l’obligation initiale par une nouvelle, ainsi qu’un risque de donation indirecte selon les droits transférés.