Plus-values professionnelles : comment sont-elles imposées ?
La cession d'un actif professionnel peut générer une plus-value dont la fiscalité diffère sensiblement de celle applicable au patrimoine privé. Durée de détention, amortissements et dispositifs d'exonération peuvent considérablement modifier l'impôt finalement dû.
La cession d'un fonds de commerce, d'un actif professionnel ou plus généralement d'un élément inscrit au patrimoine professionnel peut dégager une plus-value.
Avant une cession d'entreprise ou d'un actif important, l'enjeu consiste à déterminer la nature de cette plus-value, son régime d'imposition et surtout les éventuels dispositifs d'exonération susceptibles de s'appliquer.
Qu'est-ce qu'une plus-value professionnelle ?
Une plus-value professionnelle correspond, de manière générale, au gain constaté lors de la sortie d'un élément d'actif immobilisé du patrimoine professionnel.
Ce régime concerne notamment les contribuables exerçant une activité :
Activités commerciales, industrielles ou artisanales.
Professions libérales et autres activités non commerciales.
Activités relevant des bénéfices agricoles.
La vente n'est pas le seul événement susceptible de générer une plus-value
La cession à titre onéreux constitue le cas le plus évident. Mais d'autres opérations peuvent entraîner la constatation d'une plus-value professionnelle.
Selon les situations, cela peut notamment concerner un apport à une société, une donation, un retrait d'actif, une cessation d'activité ou certaines opérations de restructuration.
À retenir
Une opération patrimoniale qui ne génère pas immédiatement de liquidités peut néanmoins avoir des conséquences fiscales. La fiscalité de la plus-value doit donc être étudiée avant la réalisation de l'opération.
Comment calculer une plus-value professionnelle ?
Dans son principe, le calcul consiste à comparer le prix de cession de l'actif à sa valeur nette comptable.
La valeur nette comptable correspond généralement à la valeur d'origine de l'actif diminuée des amortissements pratiqués. Les amortissements peuvent donc avoir une incidence importante sur le montant de la plus-value et sur sa qualification fiscale.
Plus-value à court terme ou à long terme ?
C'est l'une des distinctions essentielles du régime des plus-values professionnelles. La qualification dépend principalement de la durée de détention de l'actif et de son caractère amortissable ou non.
| Situation | Traitement de principe |
|---|---|
| Bien détenu moins de 2 ans | Plus-value à court terme |
| Bien non amortissable détenu au moins 2 ans | Plus-value à long terme |
| Bien amortissable détenu au moins 2 ans | La plus-value peut être répartie entre court terme et long terme |
Pour un bien amortissable détenu depuis au moins deux ans, la fraction correspondant aux amortissements fiscalement déduits relève en principe du court terme. L'éventuel surplus relève du long terme.
Un exemple pour comprendre
Prenons un équipement professionnel acquis 120 000 €, sur lequel 60 000 € d'amortissements ont été pratiqués. Sa valeur nette comptable est donc de 60 000 €.
Prix de cession : 125 000 €
Valeur nette comptable : 60 000 €
Plus-value totale : 65 000 €
60 000 € de plus-value à court terme
5 000 € de plus-value à long terme
Cet exemple montre pourquoi la seule différence entre le prix d'achat initial et le prix de vente ne permet pas de déterminer la fiscalité applicable.
Comment sont imposées les plus-values ?
Plus-value à court terme
Pour une entreprise relevant de l'impôt sur le revenu, la plus-value nette à court terme est en principe intégrée au bénéfice imposable et soumise au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Plus-value à long terme
La plus-value professionnelle nette à long terme bénéficie d'un régime fiscal distinct de celui du résultat courant de l'entreprise.
Sous certaines conditions, une plus-value nette à court terme réalisée en cours d'exploitation peut par ailleurs bénéficier d'un étalement de son imposition. Des règles particulières s'appliquent notamment en cas de cessation d'activité.
Peut-on bénéficier d'une exonération de plus-value professionnelle ?
Oui. Plusieurs dispositifs permettent, lorsque leurs conditions sont respectées, d'exonérer totalement ou partiellement certaines plus-values professionnelles.
Exonération en fonction des recettes
Ce régime peut permettre une exonération totale ou partielle en fonction notamment du niveau de recettes et de la durée d'exercice de l'activité.
Transmission d'une entreprise ou d'une activité
Une exonération peut s'appliquer lors de certaines transmissions d'entreprises ou de branches complètes d'activité, notamment en fonction de la valeur des éléments transmis.
Départ à la retraite
Un régime spécifique peut s'appliquer, sous conditions, à certaines cessions réalisées à l'occasion du départ à la retraite de l'entrepreneur.
Immobilier professionnel
Un abattement spécifique peut s'appliquer, sous conditions, à certaines plus-values immobilières professionnelles en fonction de la durée de détention.
Le montant de la plus-value ne suffit pas pour déterminer son imposition
La nature de l'activité, sa durée d'exercice, le niveau des recettes, la valeur de l'entreprise, la nature des actifs et un éventuel départ à la retraite peuvent modifier sensiblement le traitement fiscal de l'opération.
Cession d'entreprise : pourquoi anticiper la plus-value ?
La fiscalité de la plus-value fait partie intégrante de la préparation d'une transmission d'entreprise. Deux opérations présentant un prix de cession identique peuvent aboutir à des fiscalités très différentes selon la structure de détention, la nature des actifs cédés et les dispositifs d'exonération mobilisables.
L'analyse doit intervenir suffisamment tôt pour pouvoir comparer les différentes modalités de transmission et mesurer leur incidence sur le patrimoine personnel du dirigeant.
Vous envisagez de céder votre entreprise ou un actif professionnel ?
Maubourg Patrimoine peut vous accompagner dans l'analyse des conséquences patrimoniales et fiscales de l'opération et dans l'organisation du capital issu de la cession.
Échanger avec un conseillerLes informations présentées sont générales et ne constituent pas un conseil fiscal personnalisé. L'application des différents régimes dépend de la situation du contribuable et des caractéristiques de l'opération envisagée.