Taxe PUMa : qui doit payer la cotisation subsidiaire maladie en 2026 ?
Dirigeants rémunérés principalement en dividendes, personnes vivant de leurs revenus patrimoniaux ou expatriés de retour en France peuvent, dans certaines situations, être redevables de la cotisation subsidiaire maladie (CSM), couramment appelée « taxe PUMa ». Son coût peut être significatif, mais sa prise en compte en amont permet d'adapter l'organisation de ses revenus et de son patrimoine.
PUMa et « taxe PUMa » : de quoi parle-t-on ?
La Protection universelle maladie (PUMa) permet aux personnes travaillant ou résidant en France de manière stable et régulière de bénéficier, sous certaines conditions, de la prise en charge de leurs frais de santé.
La PUMa ne doit pas être confondue avec la cotisation qui peut contribuer à son financement. La cotisation subsidiaire maladie (CSM), souvent désignée sous le nom de « taxe PUMa », concerne notamment certaines personnes disposant de revenus patrimoniaux importants mais de revenus professionnels faibles ou inexistants.
Une problématique autant patrimoniale que sociale
La CSM peut notamment concerner des situations dans lesquelles les revenus sont principalement constitués de dividendes, revenus fonciers, intérêts ou autres revenus du patrimoine. La façon dont sont organisés les revenus professionnels et patrimoniaux devient alors déterminante.
Qui peut être concerné par la cotisation subsidiaire maladie ?
La CSM vise les personnes qui exercent une activité professionnelle ou résident en France de manière stable et régulière et dont les revenus professionnels sont inexistants ou insuffisants, alors qu'elles disposent de revenus patrimoniaux significatifs.
Pour 2026, le document Fidnet retient un seuil de revenus professionnels de 9 612 € par an, correspondant à 20 % du PASS, et un seuil de revenus patrimoniaux de 24 030 €, correspondant à 50 % du PASS. Le calcul effectif de la cotisation tient compte du niveau des revenus professionnels.
Trois profils particulièrement concernés
Le dirigeant rémunéré en dividendes
Un chef d'entreprise qui se verse peu ou pas de rémunération professionnelle mais perçoit des dividendes importants peut entrer dans le champ de la CSM. Le choix entre rémunération et dividendes ne doit donc pas être analysé uniquement sous l'angle de l'impôt sur le revenu et des cotisations sociales.
La personne vivant de son patrimoine
Une personne percevant essentiellement des revenus fonciers, intérêts, dividendes ou autres revenus patrimoniaux, sans revenu professionnel significatif, peut également être concernée.
L'expatrié de retour en France
Le retour en France peut modifier simultanément la résidence fiscale, l'affiliation à la protection sociale et le traitement des revenus patrimoniaux. Une personne qui rentre en France sans reprendre immédiatement une activité professionnelle mérite donc une attention particulière.
Comment la taxe PUMa est-elle calculée ?
La cotisation est calculée à partir des revenus patrimoniaux entrant dans son assiette, au-delà d'un seuil correspondant à 50 % du PASS. Le taux indiqué pour 2026 est de 6,5 %.
Le montant est toutefois modulé en fonction des revenus professionnels : plus ceux-ci se rapprochent du seuil de 20 % du PASS, plus la cotisation diminue. Lorsqu'ils atteignent le seuil applicable, la CSM n'est plus due selon le mécanisme présenté.
Exemple
Prenons l'exemple d'un dirigeant percevant 40 000 € de revenus patrimoniaux. Sans rémunération professionnelle, la cotisation indiquée s'élève à 1 038 €. Avec 8 000 € de rémunération annuelle, elle tombe à 174 €. Avec 9 612 € de rémunération, elle n'est plus due dans cet exemple.
Comment réduire ou éviter la cotisation PUMa ?
Il n'existe pas une solution unique. L'objectif consiste à examiner simultanément la rémunération professionnelle, la nature des revenus patrimoniaux et les enveloppes dans lesquelles le patrimoine est détenu.
| Levier | Principe | Point d'attention |
|---|---|---|
| Rémunération professionnelle | Pour un dirigeant, augmenter sa rémunération professionnelle peut réduire, voire supprimer, l'exposition à la CSM. | Le coût social et fiscal global de la rémunération doit être comparé à l'économie de CSM. |
| Assurance-vie et contrat de capitalisation | Ces enveloppes permettent d'organiser la détention et la perception des revenus financiers différemment d'un placement distribuant directement ses revenus. | L'analyse doit intégrer fiscalité, disponibilité, horizon de placement et objectifs patrimoniaux. |
| PEA | Le PEA peut également participer à une stratégie de capitalisation des revenus financiers. | Son intérêt dépend de l'ancienneté du plan et des actifs recherchés. |
| Détention en société | Dans certaines situations, une détention sociétaire permet de mieux maîtriser le moment auquel les revenus sont effectivement perçus personnellement. | Une société ne doit jamais être créée pour le seul objectif d'éviter la CSM : coûts, fiscalité et objectifs de long terme doivent être pris en compte. |
| Revenus fonciers | Des charges ou travaux déductibles peuvent réduire le revenu foncier imposable et éventuellement générer un déficit. | Les travaux doivent répondre à une logique immobilière et patrimoniale réelle. |
Expatrié : pourquoi anticiper la PUMa avant votre retour en France ?
Le retour en France constitue un moment charnière
Un Français établi à l'étranger peut revenir en France avec un patrimoine déjà constitué : portefeuille-titres, assurance-vie étrangère, biens immobiliers locatifs, participations dans des sociétés ou liquidités.
S'il ne reprend pas immédiatement une activité professionnelle, ses revenus patrimoniaux peuvent prendre une place prépondérante dans ses ressources. La question de la cotisation subsidiaire maladie doit alors être intégrée à l'analyse du retour en France.
Il est donc préférable d'étudier avant le retour l'organisation des revenus, les enveloppes de détention et, plus largement, les conséquences fiscales et sociales du changement de résidence.
Qui peut être exonéré de cotisation subsidiaire maladie ?
Certaines situations peuvent écarter l'application de la CSM. Le document Fidnet mentionne notamment les retraités ainsi que les personnes percevant certaines allocations chômage ou d'invalidité.
La situation doit toutefois être appréciée individuellement, notamment pour les couples et les personnes ayant connu plusieurs régimes de protection sociale au cours de l'année.
Êtes-vous concerné par la taxe PUMa ?
Maubourg Patrimoine accompagne les dirigeants, les personnes vivant de revenus patrimoniaux et les Français de l'étranger dans l'organisation fiscale et patrimoniale de leurs revenus. Nous pouvons analyser votre situation et identifier les éventuels leviers à envisager.
Nous contacterLes informations présentées sont générales et ne constituent pas un conseil fiscal, juridique ou social individualisé. Les règles et seuils doivent être vérifiés au regard de la situation personnelle de chaque contribuable et de la réglementation applicable.