Les travaux ouvrant droit à réduction d’impôt en loi Malraux majorent-ils la plus-value ?
06/06/2025
Fiscalité du Patrimoine
Les travaux réalisés dans le cadre d’une vente d’immeuble à rénover peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôt, sans pour autant majorer la plus-value immobilière.
En cas de revente d’un bien immobilier acquis dans le cadre d’un "contrat de vente d'immeuble à rénover" (VIR) en loi Malraux, le prix d’acquisition retenu pour le calcul de la plus-value immobilière comprend le prix des travaux, quand bien même le cédant a déjà obtenu un avantage fiscal au titre de leur réalisation.
Ce double avantage fiscal a été admis par la Réponse Ministérielle Eblé de 2016 puis contesté par la Réponse Ministérielle Frassa de 2019..
Le Tribunal administratif de Paris met fin au doute semé par la dernière réponse ministérielle en date pour s’aligner sur la doctrine administrative..
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