Assurance emprunteur : fonctionnement, coût & conseils

Lorsque vous contractez un prêt immobilier, la banque exige souvent une assurance emprunteur. Pourtant, elle n’est pas légalement obligatoire. Chez Maubourg Patrimoine, nous vous aidons à comprendre son fonctionnement, à comparer les garanties, à réduire son coût et à sécuriser votre financement dans une logique patrimoniale globale.

Pourquoi faut-il souscrire un contrat d’assurance emprunteur ?

Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, la banque exige généralement une assurance emprunteur. Cette assurance garantit le remboursement total ou partiel du crédit en cas d’impossibilité de paiement liée à un décès, une invalidité, une incapacité temporaire de travail ou une perte d’emploi.

Cette assurance s’intègre dans votre stratégie de prévoyance : elle protège vos proches, sécurise votre patrimoine immobilier et évite qu’un sinistre personnel ne fragilise tout votre équilibre financier.

Même si elle est demandée par la banque, l’assurance emprunteur n’est pas légalement obligatoire. D’autres garanties sont possibles, comme la caution, l’hypothèque ou le nantissement, sous réserve qu’elles soient acceptées par l’établissement prêteur.

Comment fonctionne l’assurance emprunteur ?

Vous pouvez souscrire une assurance emprunteur :

• soit par le biais du contrat de groupe proposé par la banque prêteuse,
• soit via une délégation d’assurance, c’est-à-dire un contrat individuel souscrit auprès d’un assureur externe.

Dans les deux cas, vous payez des cotisations pendant toute la durée du prêt. En cas de réalisation d’un risque couvert, l’assureur prend en charge tout ou partie du capital restant dû ou des mensualités.

Depuis la loi Lemoine (2022), vous êtes libre de choisir ou de changer d’assurance à tout moment, sans frais ni pénalités, à condition que le nouveau contrat présente un niveau de garanties équivalent à celui exigé par la banque.

Que couvre une assurance emprunteur ?

Les principales garanties d’un contrat d’assurance emprunteur sont :

Les garanties obligatoires

Les garanties facultatives mais souvent exigées par la banque

Les garanties optionnelles

Quels sont les points d’attention à connaître avant de souscrire ?

Le niveau de couverture

• la quotité assurée : répartition du capital couvert entre co-emprunteurs
• les exclusions de garantie : sports à risques, pathologies, professions particulières
• les délais de franchise : délai avant indemnisation après le sinistre
• le délai de carence : période suivant la souscription pendant laquelle la garantie ne joue pas encore

La sélection médicale

Avant de vous assurer, l’assureur peut vous demander un questionnaire de santé ou des examens médicaux. Selon votre état de santé, il peut proposer une acceptation standard, une exclusion de garantie, une surprime ou un refus.

La loi Lemoine a supprimé le questionnaire de santé pour certains prêts, facilitant l’accès à l’assurance pour les emprunteurs ayant des antécédents médicaux.

Les bénéficiaires de l’assurance

Le bénéficiaire est toujours l’établissement prêteur : l’assurance rembourse directement la banque.

Les sommes versées par l’assurance ne sont pas imposables.

En cas de décès, l’assurance solde tout ou partie du capital restant dû. Vos proches n’ont donc pas à rembourser la dette.

Quelle quotité retenir en cas de co-emprunteurs ?

En présence de co-emprunteurs, la quotité assurée doit être choisie selon votre situation patrimoniale, vos revenus et le niveau de protection souhaité pour le co-emprunteur survivant.

Contrat groupe ou délégation ?

Les différents types de contrats

Il est important de bien choisir entre le contrat de groupe proposé par la banque et le contrat individuel en délégation.

• les contrats de groupe sont standardisés, souvent plus simples mais moins personnalisés ;
• les contrats individuels offrent souvent des garanties ajustées et des tarifs plus compétitifs pour certains profils.

Bon à savoir avant de signer

Il existe des exclusions de garanties et des limites d’âge pour certains risques couverts.

En cas d’omission ou de fausse déclaration liée à votre état de santé, l’assureur peut refuser l’indemnisation ou résilier le contrat.

Combien coûte l’assurance emprunteur ?

Le montant de la cotisation varie selon les garanties du contrat, mais aussi de :

• votre âge
• votre état de santé
• votre situation professionnelle
• la durée et le montant du prêt

À garanties équivalentes, un contrat en délégation peut être sensiblement moins cher qu’un contrat de groupe, selon le profil de l’emprunteur.

L’assureur peut appliquer une surprime en cas de risque aggravé.

Enfin, les cotisations sont versées à fonds perdus si le risque ne se réalise pas.

Comment changer ou résilier son assurance emprunteur ?

Depuis la loi Lemoine (2022), chaque emprunteur peut résilier son assurance de prêt immobilier à tout moment, sans attendre la date anniversaire.

Pourquoi changer d’assurance emprunteur ?

Économiser sur la durée du prêt, adapter les garanties à votre situation actuelle et bénéficier d’un contrat plus souple ou mieux couvert.

Les conditions à respecter

La nouvelle assurance doit présenter des garanties au moins équivalentes à celles exigées par la banque.

Comment procéder ?

Comparer les offres, souscrire le nouveau contrat, puis notifier la banque avec l’attestation d’équivalence de garanties. La banque dispose de 10 jours ouvrés pour répondre.

Les trois raisons pour lesquelles vous avez intérêt à faire appel aux experts de Maubourg Patrimoine

Nos conseillers s’occupent de l’intégralité du processus : étude gratuite, recherche de la meilleure couverture, constitution du dossier et suivi jusqu’à l’acceptation par votre banque.

1. Les meilleurs tarifs

2. La prise en compte de votre situation patrimoniale

Pour optimiser votre fiscalité et la transmission de votre patrimoine.

3. Le service

Nos experts s’occupent de tout.

Les partenaires de Maubourg Patrimoine en assurance emprunteur

Sécurisez votre patrimoine humain. Avec MetLife, prévoyez l’après.

Découvrir

Anticiper, protéger, transmettre : la vision patrimoniale de la prévoyance selon Cardif.

Découvrir

Malakoff Humanis – Pour que votre patrimoine protège aussi vos proches.

Découvrir