Assurance-vie luxembourgeoise
Fonds dédiés luxembourgeois : comprendre les FID, FIC et FAS
Les contrats luxembourgeois peuvent donner accès à plusieurs architectures de gestion : fonds internes collectifs, fonds internes dédiés et fonds d’assurance spécialisés.
Pourquoi les fonds internes sont-ils importants dans un contrat luxembourgeois ?
L’un des principaux atouts de l’assurance-vie luxembourgeoise réside dans la possibilité d’adapter l’architecture financière du contrat au profil du souscripteur.
Selon le montant investi, le patrimoine financier déclaré, l’horizon de placement et le niveau de sophistication recherché, le contrat peut donner accès à des fonds internes collectifs, à un fonds interne dédié ou à un fonds d’assurance spécialisé.
À retenir
Plus l’investisseur dispose d’un patrimoine financier important, plus l’univers d’investissement accessible peut être large. Cette souplesse s’accompagne toutefois d’un cadre réglementaire précis et d’une analyse renforcée du profil du souscripteur.
FIC, FID, FAS : de quoi parle-t-on ?
FIC
Fonds interne collectif
Le FIC est un fonds interne ouvert à plusieurs souscripteurs. Il permet de mutualiser une stratégie d’investissement au sein de contrats luxembourgeois.
FID
Fonds interne dédié
Le FID est un fonds interne dédié à un seul contrat. Il permet de mettre en place une gestion personnalisée confiée à un gestionnaire unique.
FAS
Fonds d’assurance spécialisé
Le FAS est également rattaché à un seul contrat, mais il offre davantage de souplesse dans la sélection des supports, selon le profil réglementaire du souscripteur.
Les conditions d’accessibilité
La réglementation luxembourgeoise classe les souscripteurs en catégories selon le montant investi et leur fortune mobilière déclarée. Ces catégories déterminent l’univers d’investissement accessible.
| Catégorie | Prime minimale | Fortune mobilière minimale | Conséquence pratique |
|---|---|---|---|
| N | Catégorie par défaut | Non applicable | Accès aux supports standards et fonds internes collectifs de type N. |
| A | 125 000 € | 250 000 € | Accès à des fonds internes ou fonds dédiés de type A. |
| B | 250 000 € | 500 000 € | Univers d’investissement élargi, avec davantage de souplesse. |
| C | 250 000 € | 1 250 000 € | Accès à un cadre plus ouvert, sous réserve du catalogue d’actifs admissibles. |
| D | 1 000 000 € | 2 500 000 € | Souplesse maximale dans les instruments financiers et comptes bancaires admissibles. |
La fortune mobilière correspond notamment aux instruments financiers, dépôts bancaires et contrats d’assurance-vie, diminués des dettes. Les règles doivent être appréciées au regard de la réglementation luxembourgeoise et de la politique propre de chaque compagnie.
Le fonds interne collectif : une solution mutualisée
Le fonds interne collectif est un support ouvert à plusieurs souscripteurs. Il peut être utilisé comme solution de gestion au sein d’un contrat luxembourgeois sans créer un portefeuille individualisé pour chaque client.
Cette solution peut convenir aux investisseurs qui souhaitent accéder à une gestion structurée, sans nécessairement mettre en place une architecture entièrement dédiée.
Le fonds interne dédié : une gestion personnalisée
Le fonds interne dédié est généralement le support le plus connu de l’assurance-vie luxembourgeoise haut de gamme. Il est rattaché à un seul contrat et géré par un gestionnaire unique.
Il permet de construire une allocation adaptée au souscripteur : choix de la société de gestion, sélection des supports, architecture multi-actifs et possibilité d’intégrer, selon la catégorie applicable, des instruments financiers plus diversifiés.
Quel intérêt patrimonial ?
Le FID peut être pertinent pour les investisseurs recherchant une gestion financière personnalisée, tout en conservant les avantages de l’enveloppe d’assurance-vie luxembourgeoise.
Le fonds d’assurance spécialisé : davantage de liberté
Le fonds d’assurance spécialisé offre une architecture très souple, notamment pour les patrimoines importants. Il permet d’élargir l’univers d’investissement, tout en restant dans le cadre du contrat d’assurance-vie.
Il peut notamment être utilisé pour intégrer des actifs plus sophistiqués, sous réserve de leur admissibilité, du profil du souscripteur et des règles internes de la compagnie d’assurance.
Quels actifs peuvent être logés dans ces architectures ?
La réglementation luxembourgeoise distingue les catégories d’actifs accessibles selon le type de fonds et la catégorie du souscripteur : obligations, actions, OPCVM, OPC, fonds alternatifs, fonds immobiliers, produits structurés ou liquidités.
Les contrats de catégorie C doivent respecter le catalogue d’actifs admissibles, mais sans limitation globale ou par émetteur imposée par le Commissariat aux Assurances. Les contrats de catégorie D offrent une liberté encore plus large dans les instruments financiers et comptes bancaires admissibles.
FID, FIC ou FAS : comment choisir ?
Le choix entre un fonds interne collectif, un fonds interne dédié et un fonds d’assurance spécialisé dépend de plusieurs paramètres :
- le montant investi ;
- la fortune mobilière du souscripteur ;
- le niveau de personnalisation souhaité ;
- les classes d’actifs recherchées ;
- la résidence fiscale du souscripteur ;
- les objectifs patrimoniaux et successoraux.
Une analyse préalable est indispensable afin d’éviter une architecture trop complexe, trop coûteuse ou insuffisamment adaptée au profil du client.
L’accompagnement de Maubourg Patrimoine
Maubourg Patrimoine accompagne les investisseurs, expatriés, non-résidents et familles internationales dans la sélection et la structuration de contrats luxembourgeois.
Notre rôle consiste à déterminer si un FIC, un FID ou un FAS est pertinent au regard de votre patrimoine, de votre résidence fiscale, de vos objectifs financiers et de votre stratégie de transmission.
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Nos conseillers peuvent vous aider à déterminer quelle architecture luxembourgeoise est adaptée à votre situation.
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Cette page complète notre dossier consacré à l’assurance-vie luxembourgeoise, ses atouts, ses conditions d’accès et son cadre réglementaire.
Revenir à la page assurance-vie luxembourgeoiseCette page est rédigée à titre informatif. Elle ne constitue ni une recommandation personnalisée, ni un conseil fiscal ou juridique individualisé. Les règles d’accès et d’investissement doivent être appréciées selon la réglementation luxembourgeoise applicable, le profil du souscripteur et la politique de chaque compagnie d’assurance.
