Mandat de protection future : choisir aujourd’hui qui vous protégera demain
Si un accident ou une maladie vous empêchait de gérer vos affaires, qui s’occuperait de vos placements, de vos revenus et de vos besoins ? Le mandat de protection future permet de préparer cette organisation avec les personnes de votre choix.
Préparer ma protection futureOrganiser sa protection avant d’en avoir besoin
Un patrimoine peut nécessiter des décisions régulières : régler les dépenses, suivre les placements, gérer un bien locatif ou financer un accompagnement. Préparer ces décisions aide les proches à agir lorsque la situation devient difficile.
Le mandat de protection future désigne une ou plusieurs personnes pour vous représenter si vos facultés ne vous permettent plus de pourvoir seul à vos intérêts.
Veiller sur votre personne
Le mandat peut préciser l’accompagnement souhaité pour votre quotidien et votre cadre de vie, dans les limites des règles applicables aux décisions personnelles.
Gérer votre patrimoine
Il peut organiser la gestion de vos biens et de vos ressources. Son périmètre et les pouvoirs confiés méritent d’être définis en fonction de votre situation.
Choisir les personnes et répartir les missions
Un proche ou un professionnel peut être désigné. Plusieurs mandataires peuvent intervenir avec des missions distinctes. Leur disponibilité, leurs compétences et les modalités de contrôle sont à examiner avant de leur confier cette responsabilité.
Pour les parents d’un enfant en situation de handicap : un mandat pour autrui peut, sous conditions, préparer sa protection lorsque ses parents ne pourront plus l’assurer. Il doit être notarié.
Deux formes de mandat, des pouvoirs différents
| Point à examiner | Sous signature privée | Notarié |
|---|---|---|
| Établissement | Formulaire réglementaire ou acte contresigné par un avocat. | Acte reçu par un notaire. |
| Pouvoirs patrimoniaux | Gestion courante ; recours au juge pour les actes de disposition nécessaires. | Pouvoirs plus étendus, selon le mandat et les limites légales. |
| Actes à titre gratuit | Hors des pouvoirs de gestion courante. | Autorisation du juge requise. |
| Contrôle | Organisé dans le mandat. | Comptes et justificatifs remis au notaire. |
La forme notariée mérite particulièrement d’être étudiée lorsque le patrimoine comprend plusieurs placements ou des biens immobiliers nécessitant des décisions importantes.
Préparer la gestion de l’épargne et des placements
Le mandat doit être cohérent avec l’organisation financière : dépenses prévisibles, réserve disponible, placements de long terme et opérations susceptibles de devenir nécessaires.
Assurance vie
Les pouvoirs utiles pour gérer les contrats doivent être examinés avec le rédacteur du mandat et les assureurs. La désignation ou la modification des bénéficiaires exige une analyse spécifique.
Capitalisation et autres actifs
L’absence de clause bénéficiaire d’un contrat de capitalisation ne dispense pas de vérifier les pouvoirs du mandataire. La même attention s’applique aux opérations immobilières et aux autres placements.
Comment le mandat prend-il effet ?
La signature prépare la protection. Pour l’activer, l’altération des facultés doit être constatée par un médecin inscrit sur la liste du procureur de la République, puis le mandat doit être visé au greffe.
Sa mise en œuvre ne retire pas automatiquement votre capacité juridique. Le juge peut intervenir si la protection doit être complétée.
L’accompagnement de Maubourg Patrimoine
Faire le point sur votre situation
Recenser vos biens, vos revenus, vos charges et les personnes qui pourraient vous accompagner.
Estimer les besoins futurs
Examiner le financement du logement, des soins et de l’accompagnement.
Mettre les placements en cohérence
Étudier leur disponibilité et les décisions de gestion à prévoir.
Préparer l’échange juridique
Identifier avec vous les questions patrimoniales à traiter avec votre notaire ou votre avocat.
Questions fréquentes
Peut-on modifier le mandat ?
Oui, avant sa mise en œuvre. Il est utile de le réexaminer lorsque votre famille, votre patrimoine ou la disponibilité des mandataires évolue.
Une personne sous curatelle peut-elle en établir un ?
Oui, avec l’assistance de son curateur.
Le mandat organise-t-il la succession ?
Il organise la protection du vivant de la personne. Il doit être articulé avec les dispositions successorales, qui répondent à un autre objectif.
Votre proche bénéficie déjà d’une mesure de protection ?
Découvrez notre accompagnement pour organiser l’épargne d’une personne sous tutelle, curatelle ou en situation de handicap.
Consulter notre page dédiée →Préparez les décisions qui compteront demain
Nos conseillers vous accompagnent pour examiner votre organisation patrimoniale et préparer les échanges avec les professionnels chargés d’établir votre mandat.
Échanger avec Maubourg Patrimoine