Prévoyance TNS et professions libérales : protéger vos revenus et votre activité 

Le risque de décès

Garanties en capital et sous forme de rentes

Objectif : assurer à vos proches, conjoint ou enfants, des conditions de vie acceptables en cas de décès de l’assuré.

L’invalidité permanente partielle ou totale (IPP et IPT)

La moins normée des garanties

Objectif : couvrir la perte définitive de revenus à la suite d’une maladie ou d’un accident.

Tous les contrats de prévoyance ne se valent pas :

• La définition de l’invalidité ressort des stipulations contractuelles. Cela peut donner des évaluations très différentes.
• Les garanties souscrites dans certains contrats peuvent se révéler décevantes pour les professions libérales, pour lesquelles le moindre problème physiologique ou psychique peut avoir des conséquences professionnelles fortes.

Une fois constatée, l’invalidité permanente partielle ou totale donne lieu au paiement d’une rente jusqu’à l’âge de la retraite.

Les enjeux financiers sont lourds, pouvant se chiffrer dans certains cas à plusieurs millions d’euros.

Il est donc essentiel d’être correctement assuré.

Le taux global d’invalidité résulte souvent de l’application d’un tableau croisé associant invalidité fonctionnelle et invalidité professionnelle.

Ainsi, un chirurgien perdant l’usage de son pouce peut avoir un taux d’invalidité professionnelle très élevé, alors que son invalidité fonctionnelle dans la vie courante reste relativement faible.

Certains assureurs retiennent le taux global pour calculer l’indemnité, d’autres choisissent le plus élevé des deux.

Une fois défini le taux d’invalidité, si l’invalidité est partielle, l’assureur détermine le taux d’indemnisation.

Dans certains contrats, la formule retenue est de type T/66. Pour un taux d’invalidité de 33 %, le souscripteur peut ainsi toucher 50 % de l’indemnité souscrite.

D’autres assureurs appliquent un calcul de type T/100, beaucoup moins favorable pour l’assuré.

Quelles questions se poser avant de souscrire en matière d’invalidité ?

• À partir de quel seuil la rente partielle est-elle versée ?
• Le versement de la rente est-il conditionné à l’impossibilité d’exercer votre seule profession ou toute profession ?
• Comment sont prises en compte les affections psychiques et les affections disco-vertébrales ?

L’incapacité temporaire de travail (ITT)

La garantie offrant le plus d’options

Objectif : couvrir la perte temporaire de revenus.

Quels sont les critères à prendre en compte ?

• Les franchises : maladie, accident, hospitalisation.

Plus la franchise maladie est courte, plus la cotisation est élevée. Il faut donc arbitrer entre niveau de protection et coût du contrat.

• Modes d’indemnisation :

L’indemnisation peut être forfaitaire ou indemnitaire. Le mode forfaitaire est généralement conseillé pour les professions dont les revenus fluctuent fortement.

Le mode forfaitaire offre souvent une meilleure lisibilité et une protection plus stable.

• Étendue de l’incapacité : impossibilité d’exercer votre profession ou toute profession ?

Il faut vérifier si le contrat prévoit une garantie en cas d’impossibilité d’exercer votre profession habituelle, formulation beaucoup plus protectrice pour les TNS et professions libérales.

• La couverture des charges fixes
• La sélection médicale