Le dispositif Jeanbrun : une approche patrimoniale de l’investissement immobilier

 

 Le dispositif Jeanbrun constitue une solution d’investissement immobilier innovante permettant d’acquérir un bien avec une décote tout en bénéficiant de revenus sécurisés.

Il s’adresse aux investisseurs souhaitant optimiser leur stratégie patrimoniale en combinant performance, visibilité et gestion simplifiée.


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Dispositif Jeanbrun : le guide complet pour comprendre, optimiser et sécuriser son investissement locatif

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Livre blanc Maubourg Patrimoine
Le dispositif Jeanbrun
Comprendre le mécanisme, mesurer les avantages, anticiper les risques et structurer une stratégie patrimoniale cohérente.

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Qu’est-ce que le dispositif Jeanbrun ?


Le dispositif Jeanbrun, introduit par la loi de finances pour 2026, vise à relancer l’investissement locatif via un mécanisme d’amortissement fiscal du bien immobilier, en contrepartie :

▶️ D’un engagement de location nue,
▶️ D’un plafonnement des loyers,
▶️ Du respect de plafonds de ressources des locataires,
▶️ D’une durée minimale de location de 9 ans.

Il s’applique aux logements neufs et, sous conditions, à certains logements anciens rénovés.


Les avantages du dispositif Jeanbrun

Une décote à l’acquisition

L’investisseur achète le bien avec une réduction significative, permettant d’optimiser le point d’entrée.

Des revenus sécurisés

Les flux financiers sont connus à l’avance, offrant une visibilité appréciable dans un contexte incertain.

Une gestion simplifiée

La gestion locative est assurée, supprimant les contraintes opérationnelles pour l’investisseur.

Une stratégie patrimoniale efficace

Ce dispositif permet de diversifier son patrimoine tout en maîtrisant le risque.


Dispositif Jeanbrun vs Loi Pinel

Nature de l'avantage fiscal

Pinel classique

➡️ Réduction d’impôt calculée en pourcentage du prix d’acquisition.
➡️ Taux dépendant de la durée d’engagement (6, 9 ou 12 ans).
➡️ Avantage plafonné par le plafonnement global des niches fiscales (10 000 € par an).

Jeanbrun

❎ Accessible aux personnes physiques ou aux SCI

❎ Eligible pour les appartements neufs et anciens avec travaux sur l’ensemble du territoire français

❎ Amortissement annuel du bien 
-    3,5 % pour logement intermédiaire
-    4,5 % pour loyer social
-    5,5 % pour loyer très social)

❎ Base amortissable : 80% du prix d’acquisition

❎ Plafond d’amortissement annuel des logements : 
-    Intermédiaire : 8.000 €
-    Social : 10.000 €
-    Très social : 12.000 €

❎ Déduction des revenus fonciers

Ce dispositif permet également de générer un déficit foncier imputable sur le revenu global jusqu’à 10.700 €. Le surplus restant reportable les années suivantes.

Jeanbrun agit sur la base taxable des revenus fonciers, tandis que le Pinel agissait directement sur l’impôt dû.


Durée d’engagement


Dispositif Durée minimale Modularité
Pinel classique 6, 9 ou 12 ans Oui
Jeanbrun 9 ans minimum Non



Plafonds de loyers

Le dispositif Jeanbrun reprend une logique comparable au Pinel mais avec trois niveaux :

-    Intermédiaire (proche Pinel)
-    Social (- 15 %)
-    Très social (–30 %)

Le Pinel classique ne proposait qu’un seul niveau intermédiaire.

Jeanbrun introduit une graduation sociale plus marquée.



Ressources des locataires

Les deux dispositifs imposent des plafonds de ressources. Mais les plafonds du dispositif Jeanbrun ne sont pas encore connus (décret à venir).


Type de biens éligible


Critère Pinel classique Jeanbrun
Logement neuf Oui Oui
Ancien avec travaux Non (hors Denormandie) Oui, sous conditions
Logement individuel Oui (sous conditions) Principalement collectif



À qui s’adresse le dispositif Jeanbrun ?


Ce dispositif s’adresse à des investisseurs souhaitant structurer leur patrimoine de manière rigoureuse, notamment :

❎ Dirigeants d’entreprise
❎ Professions libérales
❎ Cadres supérieurs
❎ Investisseurs patrimoniaux

Il convient particulièrement à ceux qui recherchent :

➡️ Une stratégie claire et encadrée
➡️ Une vision long terme

La sélection de Maubourg Patrimoine de programmes immobiliers éligibles au dispositif Jeanbrun

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